1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Parcs d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de nettoyage de parcs de stationnement de la REGIE PARCS D’AZUR et des bureaux du siège
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage de parcs de stationnement de la REGIE PARCS D'AZUR et des bureaux du siège.
Identifiant de la procédure: cd1ccd73-8550-4f38-8fe6-b2b697b9505b
Identifiant interne: RPA260023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de prestations de nettoyage de parcs de stationnement de la REGIE PARCS D’AZUR et des bureaux du siège
Description: Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot.Les montants minimum et maximum sont :Montant minimum annuel HT : 100 000,00 EUR / Montant maximum annuel HT : 550 000,00 EUR.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Identifiant interne: RPA260023
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 20, pondéré à 60%.Le prix sera jugé sur la base des prix figurant dans la Pièce Financière Unique (PFU).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique–noté sur 60 pondérée à 40%.Sous-critère n°1(10 points).Sous-critère n°2:(14 points).Sous-critère n°3:(10 points).Sous-critère n°4:Les Délais (16 points).Sous-critère 5:(10 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Parcs d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Parcs d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Régie Parcs d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres: Régie Parcs d'Azur (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Parcs d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 831872080000013
Adresse postale: 38 boulevard Raimbaldi
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06009
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489982644
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060000500000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b43eb581-f821-4fba-b32a-eeb6ffa4e739 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 15:09:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 351023-2026
Numéro de publication au JO S: 98/2026
Date de publication: 22/05/2026
