1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Parcs d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maintenance de Portes coupe-feu sur les parcs de stationnement de la REGIE PARCS D’AZUR
Description: Le présent marché fait suite à une présente procédure déclarée infructueuse (0 offre concernant le lot 2). Le marché est un accord cadre à prix unitaires passé selon la procédure des marchés formalisés de l'article R.2124-2 du Code de la commande publique.Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum annuel HT : 5 000,00EUR. Montant maximum annuel HT : 30 000,00 EUR.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Identifiant de la procédure: 7f216887-41d2-4bef-bbac-e30c7e25499c
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maintenance de Portes coupe-feu coulissantes sur les parcs de stationnement de la REGIE PARCS D’AZUR
Description: Le présent marché fait suite à une présente procédure déclarée infructueuse (0 offre). Le marché est un accord cadre à prix unitaires passé selon la procédure des marchés formalisés de l'article R.2124-2 du Code de la commande publique.Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum annuel HT : 5 000,00EUR. Montant maximum annuel HT : 30 000,00 EUR.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Identifiant interne: RPA260034
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Le prix (70%) noté sur 20.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°2 : La valeur technique (25%) noté sur 20.Sous-critère n°1 : Qualifications et formations des employés, ainsi que les certifications de l’entreprise (4 points). Sous-critère n°2 : Moyens humains affectés au marché (encadrement, exécutants, etc…) et moyens techniques mis à disposition du présent marché (6 points).Sous-critère n°3 : Délais d’exécution (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°3 : La valeur Environnementale (5%) noté sur 20.Sous-critère n°1 : Moyens humains (10 points) + Sous-critère n°2 : Actions, indicateurs et certifications (10 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Parcs d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Parcs d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Régie Parcs d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres: Régie Parcs d'Azur (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Parcs d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 831872080000013
Adresse postale: 38 boulevard Raimbaldi
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06009
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489982644
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060000500000026
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 998016d6-6434-4873-bf12-220f8cbf351c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 06:57:50 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 500197-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
