Centrale des marchés
vérification périodique réglementaire des bâtiments et des équipements de la régie Ligne-d'Azur, à Nice Le marché a pour objet la vérification périodique réglementaire des bâtiments et des équipements de la Régie Ligne d'Azur. ville : NICE correspondant : Commande Publique - Bureaux 406 et 407 ...
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Vérification périodique réglementaire des bâtiments et des équipements de la régie Ligne-d'Azur, à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491030

Date de clôture estimée : 26/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67490
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 6 Annonce No 15-67490 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie Ligne d'Azur. Correspondant :  Commande Publique - bureaux 406 et 407, 2 boulevard Henri Sappia 06100 Nice, télécopieur : (+33) 4-93-16-55-04, courriel : marches@lignesdazur.fr adresse internet : http://www.lignesdazur.com . Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus. Objet du marché : le marché a pour objet la vérification périodique réglementaire des bâtiments et des équipements de la Régie Ligne d'azur . Catégorie de services : 27. CPV - Objet principal : 71315400. Lieu d'exécution : régie Ligne d'azur 2 boulevard Henri Sappia, 06100 Nice. Code NUTS : |FR823|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : marché à bons de commande passé en application de l'article 169 du code des marchés publics. Marché passé pour une durée de 12 mois reconductible 5 fois tacitement sans que la durée totale ne puisse dépasser 6 ans. montant minimum annuel : 1000 euros (H.T.) Montant maximum annuel : 50 000 euros ht Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie avance : une avance peut être accordée au titulaire du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : sur fonds propres mode de règlement : virement bancaire délai global de paiement : 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités professionnelles, techniques et financières qu'elles présentent. Seront ainsi examinées : le chiffre d'affaire , la preuve de la bonne exécution de ses marchés précédents, les habilitations nécessaires pour l'exécution du marché. Situation juridique - références requises : -K-Bis -Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. conformément à l'article 17 IV du chapitre 2 du code des marchés publics, modifié par le décret n o 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la collectivité peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 60 %; - technique : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 26 mai 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 0003-BAT-15. Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : conditions de remise des offres et des candidatures : Les candidats doivent choisir entre la transmission sur support papier et la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres. transmission d'une réponse sur support papier : Les offres seront adressées sous pli cacheté et libellé à : regie ligne d'azur, Centre Opérationnel du Tramway, Commande publique, Bureau 406 ou 407, 2, Boulevard Henri Sappia, 06100 Nice. Ce pli portera l'indication : " Vérification périodique réglementaire des bâtiments et des équipements de la Régie Ligne d'azur " " a n'ouvrir que par la personne habilitée " Les offres devront être remises contre récépissé à la commande publique, 4 e étage, bureau 406 ou 407, avant les jours et heures indiqués à la page de garde ou, si elles sont envoyées par la poste devront parvenir à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception. Elles parviendront à destination avant ces mêmes dates et heure limites. D'une manière générale, les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité. les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception postal serait reçu après les dates et heures fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs si ils en font la demande. La transmission des offres par télécopie n'est pas autorisée. transmission d'une réponse par voie électronique : Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Le soumissionnaire devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site : www.marches-securises.fr. Les modalités de réponse sont détaillées dans le règlement de consultation téléchargeable sur www.marches-securises.fr. Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse suivante :Régie Ligne d'azur Commande Publique, 4 e étage, bureau 406 ou 407, 2 Boulevard Henri Sappia, 06100 Nice. La Régie met le Dossier de Consultation des Entreprises à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet: www.marches-securises.fr. L'accès à ce site est libre et gratuit. Le téléchargement du DCE sous forme électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre sous forme électronique. l'entité adjudicatrice retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement selon les critères suivants : Critère n o 1 : " Le prix " - 60/100 : Le critère n o 1 sera noté sur 60 points au vue du montant du DQE proposé par le candidat. L'offre présentant le montant le moins élevé se verra attribuer la note de 60 points. critère n o 2 : " Technique " - 40/100 : Le critère n o 2 sera noté su 40 points, au vudes éléments fournis dans le mémoire technique se composant de 3 parties bien distinctes : - 1 er partie du mémoire technique : moyens humains mise en œuvre pour le marché : CV (études expériences compétences) du personnel technique qui interviendra sur les prestations : 15 points -2ième partie du mémoire technique : 15 points - délai en jour pour une visite à compter de la demande de la Régie : 5 points -délai en jour pour la remise du rapport à compter de la date de visite : 5 points -délai en jour pour une visite urgente avec remise du rapport pour un contrôle non prévu au BPU : 5 points - 3ième partie du mémoire technique : petite note présentant la gestion/organisation de l'entreprise pour l'exécution du marché : 10 points note finale : La note finale attribuée au candidat s'obtient en additionnant les notes obtenues au critère n o 1 et 2. en cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributairedu marché. Date limite d'obtention : 26 mai 2015, à 12 heures. Le présent marché a un caractère périodique : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : REGIE LIGNE D'AZUR. Correspondant : Commande Publique - bureaux 406 et 407,  2 boulevard Henri Sappia,  06100 Nice, , télécopieur : (+33) 4-93-16-55-04, , courriel : marches@lignesdazur.fr,  adresse internet : http://www.lignesdazur.com . Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : REGIE LIGNE D'AZUR. Correspondant : Commande Publique - bureaux 406 et 407,  2 boulevard Henri Sappia,  06100 Nice, , télécopieur : (+33) 4-93-16-55-04, , courriel : marches@lignesdazur.fr,  adresse internet : http://www.lignesdazur.com . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : REGIE LIGNE D'AZUR. Correspondant : Commande Publique - bureaux 406 et 407,  2 boulevard Henri Sappia,  06100 Nice, , télécopieur : (+33) 4-93-16-55-04, , courriel : marches@lignesdazur.fr,  adresse internet : http://www.lignesdazur.com . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : REGIE LIGNE D'AZUR. Correspondant : Commande Publique - bureaux 406 et 407,  2 boulevard Henri Sappia,  06100 Nice, , télécopieur : (+33) 4-93-16-55-04, , courriel : marches@lignesdazur.fr,  adresse internet : http://www.lignesdazur.com . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NICE 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/ . Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : (+33) 4-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : (+33) 4-84-35-44-60 adresse internet : http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de NICE 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31
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