Centrale des marchés
fourniture du réseau Lignes d'azur en Titres Magnétiques 06 fourniture du Réseau Lignes d'Azur en titres magnétiques à Nice pays : F- lieu : rla - centre Opérationnel du Tramway 2 avenue Henri Sappia code_postal : 06100 ville : Nice
Régie Ligne d'Azur 06100Nice marine.lallouette@lignesdazur.fr
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Fourniture du réseau Lignes d'azur en Titres Magnétiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048440

Date de clôture estimée : 20/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/04/14)
124749-2014
BOAMP (09/04/14)
14-55687

Fournitures


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Régie Ligne d'Azur, rla - centre Opérationnel du Tramway
2 avenue Henri Sappia, à l'attention de Marine LALLOUETTE, F-06100 Nice. E-mail : marine.lallouette@lignesdazur.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Regie Ligne d'Azur, 4ème étage
2, boulevard Henri Sappia, contact : service de la Commande Publique, F-06100 Nice. Tél. : (+33) 4 93 16 55 02. E-mail : marches@lignesdazur.fr. Fax : (+33) 4 93 16 55 04

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Regie Ligne d'Azur, 4ème étage
2, boulevard Henri Sappia, contact : service de la Commande Publique, F-06100 Nice. Tél. : (+33) 4 93 16 55 02. E-mail : marches@lignesdazur.fr. Fax : (+33) 4 93 16 55 04. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Regie Ligne d'Azur, 4ème étage, bureaux 406 ou 407
2, boulevard Henri Sappia, contact : service de la Commande Publique, F-06100 Nice. URL : http://www.marches-securises.fr
I.2) Activité principale

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
fourniture du réseau Lignes d'azur en Titres Magnétiques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR823, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture du réseau Lignes d'azur en Titres Magnétiques.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22459000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du Code des marchés Publics passé sans montant minimum ni maximum.
La fourchette annuelle indicative non contractuelle du marché est comprise entre :
omontant minimum annuel : 200 000 EUR Ht
Omontant maximum annuel : 600 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est prévu la possibilité d'une avance.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de règlement : virement bancaire
financement : sur fonds propres
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : k-Bis.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat ou chaque membre d'une équipe candidate doivent obligatoirement produire les éléments suivants au sein d'un sous-dossier " candidature " :
Certificats, attestations et déclarations :
Une lettre de candidature (modèle Dc1 DAJ ou équivalent) ;
Une déclaration du candidat (modèle Dc2 DAJ ou équivalent) ou autre document faisant notamment apparaître :
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire.
A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits :
pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles ;
pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Les principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
-le ou les certificats de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
-une certification ISO 14001 ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix
Pondération : 40.
2. valeur technique : echantillons
Pondération : 15.
3. valeur technique : délai
Pondération : 10.
4. valeur technique : moyens techniques et compétences
Pondération : 20.
5. développement durable
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
Fiche n°0001-COMIAL-14.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 mai 2014, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 mai 2014, à 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le marché est passé pour une période d'un an, à compter de sa notification. Le délai d'exécution des bons de commande est détaillé dans chaque bon de commande. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres.
Transmission d'une réponse sur support papier : Les offres seront adressées sous pli cacheté et libellé à : regie ligne d'azur,centre Opérationnel du Tramway, Service de la commande publique, Bureaux 406 ou 407, 2, boulevard Henri Sappia, 06100 Nice.
Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte ainsi que la mention : " ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert "," Fourniture de Titres Magnétiques". Les offres devront être remises contre récépissé au Service de la commande Publique, 4ème étage, bureau 406 ou 407, avant les jours et heures indiqués sur la page de garde du règlement de la consultation, si elles sont envoyées par la poste devront parvenir à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception. Elles parviendront à destination avant ces mêmes dates et heure limites.
D'une manière générale, les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception postal serait reçu après les dates et heures fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs.la transmission des offres par télécopie n'est pas autorisée.
Transmission d'une réponse par voie électronique :
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Le soumissionnaire devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site : www.marches-securises.fr. Les modalités de réponse sont détaillées dans le règlement de consultation téléchargeable sur www.marches-securises.fr.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse suivante :
Régie Ligne d'azur, Service de la Commande Publique, 4ème étage, bureaux 406 ou 407, 2 boulevard Henri Sappia, 06100 Nice. La Régie met le Dossier de Consultation des Entreprises à disposition des candidats par voie électronique sur un site Internet dont l'adresse est : www.marches-securises.fr. L'accès à ce site est libre et gratuit.
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera selon les critères définis dans le règlement de la consultation.
l'ensemble des pièces relatives à l'offre sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Nice, service des Greffes,
33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 avril 2014.

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