Centrale des marchés
FOURNITURE DE MATERIEL POUR LES BATIMENTS DE LA REGIE LIGNE D'AZUR Le marché a pour objet la fourniture de matériel pour les bâtiments de la Régie Ligne d'Azur. mel : marches@lignesdazur.fr adresse : 2 boulevard Henri Sappia url : http://www.lignesdazur.com...
Régie Ligne d'Azur 06100Nice marches@lignesdazur.fr 04 93 16 55 04
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FOURNITURE DE MATERIEL POUR LES BATIMENTS DE LA REGIE LIGNE D'AZUR

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3513337

Date de clôture estimée : 04/04/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/03/18)
111520-2018
BOAMP (18/03/18)
18-37456

Département(s) de publication : 6
Annonce No 18-37456
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Régie Ligne d'Azur, 2 boulevard Henri Sappia, 06100, NICE, F, Courriel : marches@lignesdazur.fr, Fax : (+33) 4 93 16 55 04, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lignesdazur.com
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : REGIE LIGNE D'AZUR, 2 boulevard Henri Sappia, 06100, NICE, F, Téléphone : (+33) 0 49 31 65 22, Courriel : marches@lignesdazur.fr, Fax : (+33) 4 93 16 55 04, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : http://www.lignesdazur.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : REGIE LIGNE D'AZUR, 2 boulevard Henri Sappia, 06100, NICE, F, Téléphone : (+33) 4 93 16 52 52, Courriel : marches@lignesdazur.fr, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE DE MATERIEL POUR LES BATIMENTS DE LA REGIE LIGNE D'AZUR
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44316000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet la fourniture de matériel pour les bâtiments de la Régie Ligne d'Azur.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 360 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 8
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : plomberie, sanitaire, quincaillerie
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44115210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Centre Opérationnel du Tramway : 2 bd Henri Sappia 06100 NiceDépôt du Bus : 3 avenue Jean Moulin 06340 DrapCentre de Maintenance Charles Ginesy Nice
II.2.4)Description des prestations : plomberie, sanitaire, quincaillerie
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. démarche environnementale / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date mentionnée dans le courrier de notification.Chaque lot pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Le lot est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : serrurerie
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Centre Opérationnel du Tramway : 2 bd Henri Sappia 06100 NiceDépôt du Bus : 3 avenue Jean Moulin 06340 DrapCentre de Maintenance Charles Ginesy Nice
II.2.4)Description des prestations : serrurerie
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. démarche environnementale / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date mentionnée dans le courrier de notification.Chaque lot pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Chaque lot est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : métallerie
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Centre Opérationnel du Tramway : 2 bd Henri Sappia 06100 NiceDépôt du Bus : 3 avenue Jean Moulin 06340 DrapCentre de Maintenance Charles Ginesy Nice
II.2.4)Description des prestations : métallerie
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. démarche environnementale / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 36 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date mentionnée dans le courrier de notification.Chaque lot pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Chaque lot est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : peinture
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Centre Opérationnel du Tramway : 2 bd Henri Sappia 06100 NiceDépôt du Bus : 3 avenue Jean Moulin 06340 DrapCentre de Maintenance Charles Ginesy Nice
II.2.4)Description des prestations : Peinture
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. démarche environnementale / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date mentionnée dans le courrier de notification.Chaque lot pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Chaque lot est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : découpe et fourniture de plaques en plexiglas
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Centre Opérationnel du Tramway : 2 bd Henri Sappia 06100 NiceDépôt du Bus : 3 avenue Jean Moulin 06340 DrapCentre de Maintenance Charles Ginesy Nice
II.2.4)Description des prestations : découpe et fourniture de plaques en plexiglas
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. démarche environnementale / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date mentionnée dans le courrier de notification.Chaque lot pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Chaque lot est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : menuiserie
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Centre Opérationnel du Tramway : 2 bd Henri Sappia 06100 NiceDépôt du Bus : 3 avenue Jean Moulin 06340 DrapCentre de Maintenance Charles Ginesy Nice
II.2.4)Description des prestations : menuiserie
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. démarche environnementale / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date mentionnée dans le courrier de notification.Chaque lot pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Chaque lot est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : fourniture électrique
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31681410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Centre Opérationnel du Tramway : 2 bd Henri Sappia 06100 NiceDépôt du Bus : 3 avenue Jean Moulin 06340 DrapCentre de Maintenance Charles Ginesy Nice
II.2.4)Description des prestations : fourniture électrique
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. démarche environnementale / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date mentionnée dans le courrier de notification.Chaque lot pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Chaque lot est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : adhésifs
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Centre Opérationnel du Tramway : 2 bd Henri Sappia 06100 NiceDépôt du Bus : 3 avenue Jean Moulin 06340 DrapCentre de Maintenance Charles Ginesy Nice
II.2.4)Description des prestations : adhésifs
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. démarche environnementale / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 16 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date mentionnée dans le courrier de notification.Chaque lot pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Chaque lot est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : K-bis de moins de 3 mois
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Lettre de candidature DC1 dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée.En cas de groupement la lettre de candidature doit être unique pour l'ensemble des membres du groupement. Le mandataire doit y être clairement identifié. Chaque candidat ou chaque membre d'une équipe candidate renseignera et remettra les éléments suivants :Déclaration du candidat DC2 (en cas de groupement une pour chaque membre) dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée.Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente de l'entreprise.Déclaration concernant le chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices (dans le DC2)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années (2015,2016 et 2017) en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, l'année, le lieu d'exécution et le destinataireLes effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années (2015, 2016 et 2017)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Une avance peut être accordée dans les conditions de l'article 110 du décret du 25 mars 2016.Retenue de garantie : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement : sur fonds propresMode de règlement : virement bancaireDélai global de paiement : 30 joursLe taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le comptable assignataire est Monsieur l'agent comptable de la Régie Ligne d'Azur.Forme des prix : révisables à chaque reconduction selon les conditions du CCAP
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article 45.II du décret 2016-360 du 25 mars 2016Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 avril 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Informations complémentaires : Les candidatures devront arriver avant le jour et l'heure indiquée sur la page de garde du règlement de consultation et dans l'aapc.Transmission sur support papier : les candidatures devront parvenir par pli recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé à : Régie Ligne d'azur, Commande Publique bureau 409, 2 bd Henri Sappia 06100 Nice avec l'indication : " Ne pas ouvrir - procédure Négociée avec mise en concurrence préalable - phase candidature - fourniture de matériel pour les bâtiments de la Régie Ligne d'azur Lot no... "Transmission électronique : Les candidatures seront transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site : https://www.marches-securises.frLes modalités de réponses sont détaillées dans le règlement de consultation.Les critères d'attribution des offres sont détaillés à titre informatif dans le règlement de la consultation phase candidature
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179, 06359, NICE Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL, Place Félix-Baret CS 80001, 13282, MARSEILLE Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Fax : (+33) 4 84 35 44 60, Adresse internet : http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179, 06359, NICE Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mars 2018
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