Centrale des marchés
Exploitation des emplacements publicitaires des stations souterraines de la ligne T2 du tramway de la Régie Ligne D'Azur Le présent marché est un marché de prestation de services pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'une trentaine d'emplacements publicitaires numé...
Régie Ligne d'Azur 06100Nice marches@lignesdazur.fr 04 93 16 55 04
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Exploitation des emplacements publicitaires des stations souterraines de la ligne T2 du tramway de la Régie Ligne D'Azur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3134273

Date de clôture estimée : 26/10/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/17)
17-141025
JOUE (11/10/17)
401455-2017

Département(s) de publication : 6
Annonce No 17-141025
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Régie Ligne d'Azur, Numéro national d'identification : 79403021300019, 2 boulevard Henri Sappia, 06100, NICE, F, Téléphone : (+33) 4 93 16 52 52, Courriel : marches@lignesdazur.fr, Fax : (+33) 4 93 16 55 04, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lignesdazur.com
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : REGIE LIGNE D'AZUR, Numéro national d'identification : 79403021300019, 2 boulevard Henri Sappia, 06100, NICE, F, Téléphone : (+33) 4 93 16 52 52, Courriel : marches@lignesdazur.fr, Fax : (+33) 4 93 16 55 04, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : http://www.lignesdazur.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : REGIE LIGNE D'AZUR, Numéro national d'identification : 79403021300019, 2 boulevard Henri Sappia, 06100, NICE, F, Téléphone : (+33) 4 93 16 52 52, Courriel : marches@lignesdazur.fr, Fax : (+33) 4 93 16 55 04, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : http://www.lignesdazur.com
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Service de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation des emplacements publicitaires des stations souterraines de la ligne T2 du tramway de la Régie Ligne D'Azur
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79340000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché est un marché de prestation de services pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'une trentaine d'emplacements publicitaires numériques dans les 4 stations souterraines de la ligne 2 du tramway de la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79340000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Nice.
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché est un marché de prestation de services pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'une trentaine d'emplacements publicitaires dans les 4 stations souterraines de la ligne 2 du tramway de la Métropole Nice Côte d'Azur MNCA).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Lettre de candidature :DC1 dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée.En cas de groupement la lettre de candidature doit être unique pour l'ensemble des membres du groupement. Le mandataire doit y être clairement identifié. Déclaration du candidat DC2 dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée.Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente de l'entreprise. En cas de groupement chaque membre devra remettre un DC2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque candidat ou chaque membre d'une équipe candidate renseignera et remettra son dossier avec les éléments suivants :- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat (global ou uniquement celui du domaine d'activité qui fait l'objet du marché) des 3 derniers exercices au maximum ;- des déclarations de banques ou une preuve d'une assurance des risques professionnels ;- Les principales prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé- les bilans, ou extraits de bilan, des 3 dernières années.- l'effectif moyen annuel pendant les 3 dernières années ;- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise ;- la description des moyens matériels dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;une adresse e-mail pour transmission du DCE phase offre le cas échéant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement : sur fonds propres.Modalités de paiement : les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique.Le délai global de paiement est fixé à 30 (trente) jours à compter de la réception de la facture.Le comptable assignataire est M. L'agent comptable de la Régie Ligne d'azur.Forme des prix : révisables.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Conformément à l'article 45 du décret du 25 mars 2016 en cas de groupement d'entreprises, le groupement sera, selon le choix, renseigné dans l'acte d'engagement :- conjoint : chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptiblesde lui être attribuées dans le marché public- solidaire : chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché publicDans le cas d'un groupement conjoint, RLA souhaite que le mandataire soit solidaire.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 octobre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Octobre 2023.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179, 06359, NICE Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL, Place Félix-Baret CS 80001, 13282, MARSEILLE Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Fax : (+33) 4 84 35 44 60, Adresse internet : http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal administratif de NICE33 boulevard Franck Pilatte BP 417906359 NICE Cedex 4http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179, 06359, NICE Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 octobre 2017
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