Centrale des marchés
entretien des espaces verts de la Régie Ligne d'azur 06 entretien des espaces verts de la Régie Ligne d'Azur à Nice pays : F- code_postal : 06100 ville : Nice lieu : rla - centre Opérationnel du Tramway 2 avenue Henri Sappia
Régie Ligne d'Azur 06100Nice marches@lignesdazur.fr
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Entretien des espaces verts de la Régie Ligne d'azur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196503

Date de clôture estimée : 27/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/08/14)
289491-2014
JOUE (16/08/14)
281795-2014
BOAMP (16/08/14)
14-125345

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Régie Ligne d'Azur, rla - centre Opérationnel du Tramway
2 avenue Henri Sappia, à l'attention de Commande Publique, F-06100 Nice. E-mail : marches@lignesdazur.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.lignesdazur.com/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Régie Ligne d'Azur, 2 boulevard Henri Sappia, contact : commande Publique, F-06100 Nice. Tél. : (+33) 4 93 16 55 02. E-mail : marches@lignesdazur.fr. Fax : (+33) 4 93 16 55 04

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Régie Ligne d'Azur, 2 boulevard Henri Sappia, contact : commande Publique, F-06100 Nice. Tél. : (+33) 4 93 16 55 02. E-mail : marches@lignesdazur.fr. Fax : (+33) 4 93 16 55 04
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
entretien des espaces verts de la Régie Ligne d'azur.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR823, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 12.
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la Régie Ligne d'azur et du matériel destiné à cet entretien et comprend l'entretien des espaces verts des sites de la Régie Ligne d'azur et la réparation des machines appartenant à la Régie, destinées à l'entretien des espaces verts.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : mode de dévolution : entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.
Cette consultation est un accord cadre au sens du droit communautaire.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts des sites de la Régie Ligne d'Azur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel : sans minimum et Montant maximum annuel : 200 000 €HT
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Réparation des machines destinées à l'entretien des espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel : sans minimum et Montant maximum annuel : 10 000 €HT
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est prévu la possibilité d'une avance.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de règlement : virement bancaire
financement : sur fonds propres
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises.
En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus. De plus, le candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements, en application de l'article 51.vi du CMP. Conformément à l'article 51.v du Code des Marchés Publics, la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : k-Bis.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces administratives :
olettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée,
odéclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.
Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire la déclaration sus mentionnée, il est demandé de fournir le dernier bilan ou extrait de bilan.
- qualification : si le candidat en possède fournir tout certificat de qualification professionnelle adapté à l'objet de la consultation ou tout moyen de preuve équivalent.
opouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : oles principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
ole ou les certificats de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits :
opour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles ;
opour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix
Pondération : 80.
2. les délais d'exécution et de livraison
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
Fiche n°0039-TRAM-14.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 août 2014, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 août 2014, à 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : les marchés pourront faire l'objet de 4 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Délai de validité des candidatures : 120 jours
il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature.
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures.
Transmission d'une réponse sur support papier :
Les candidatures seront adressées sous pli cacheté et libellé à : M. le directeur de la regie ligne d'azur Centre Opérationnel du Tramway, Service de la commande publique, Bureaux 406 et 407, 2, boulevard Henri Sappia 06100 Nice.
Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte ainsi que la mention :" ne pas ouvrir - procédure Négociée avec publicité et mise en concurrence-phase candidature ". " Entretien des espaces verts de la Régie Ligne d'azur, Lot n°.....". Les candidatures devront être remises contre récépissé au Service de la commande publique, 4ème étage, bureaux 406 ou 407, avant les jours et heures indiqués dans la présente consultation ou, si elles sont envoyées par la poste devront parvenir à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception. Elles parviendront à destination avant ces mêmes dates et heure limites. D'une manière générale, les candidatures sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception postal serait reçu après les dates et heures fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. La transmission des candidatures par télécopie n'est pas autorisée.
Transmission d'une réponse par voie électronique :Le soumissionnaire devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site : www.marches-securises.fr. Les modalités de réponse sont détaillées dans le règlement de consultation téléchargeable sur www.marches-securises.fr.
Phase Ultérieure (Offres)
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse suivante :
Régie Ligne d'azur, Service de la Commande Publique, 4ème étage, bureaux 406 ou 407, 2 boulevard Henri Sappia, 06100 Nice. La Régie met le Dossier de Consultation des Entreprises à disposition des candidats par voie électronique sur un site Internet dont l'adresse est : www.marches-securises.fr. L'accès à ce site est libre et gratuit. En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes :
Les dossiers de consultation seront transmis aux candidats via www.marches-securises.fr qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès).
Pour le respect de l'égalité de traitement entre les candidats, les candidats choisissantde remettre leur candidature " en version papier " doivent obligatoirement fournir une adresse électronique pour l'envoi de la phase ultérieure. En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes :
- s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site www.marches-securises.fr, c'est à dire de façon dématérialisée, Ces derniers devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.marches-securises.fr;
- s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les candidats devront déposer leur offre en version papier obligatoirement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Nice, service des Greffes, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 août 2014.

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