Centrale des marchés
ENTRETIEN MULTITECHNIQUE DE L'ENSEMBLE DES BATIMENTS DE LA REGIE LIGNE D'AZUR Maintenance préventive et corrective de l'ensemble des bâtiments de la Régie Ligne d'Azur. adresse : 2 boulevard Henri Sappia cp : 06100 ville : NICE url : http://www.lignesdazur.com mel ...
Régie Ligne d'Azur 06100Nice marches@lignesdazur.fr 04 93 16 55 04
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4407690

Date de clôture estimée : 29/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/19)
125629-2019
MarchésOnline (16/03/19)
BOAMP (15/03/19)
19-38803

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-38803
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Régie Ligne d'Azur, 2 boulevard Henri Sappia, 06100, NICE, F, Courriel : marches@lignesdazur.fr, Fax : (+33) 4 93 16 55 04, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lignesdazur.com
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : REGIE LIGNE D'AZUR, 2 boulevard Henri Sappia, 06100, NICE, F, Courriel : marches@lignesdazur.fr, Fax : (+33) 4 93 16 55 04, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : http://www.lignesdazur.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : REGIE LIGNE D'AZUR, 2 boulevard Henri Sappia, 06100, NICE, F, Courriel : marches@lignesdazur.fr, Fax : (+33) 4 93 16 55 04, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : http://www.lignesdazur.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ENTRETIEN MULTITECHNIQUE DE L'ENSEMBLE DES BATIMENTS DE LA REGIE LIGNE D'AZUR
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Maintenance préventive et corrective de l'ensemble des bâtiments de la Régie Ligne d'Azur.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 460 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des bâtiments de la Régie Ligne d'Azur.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 460 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l'échéance.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum annuel:sans / Montant maximum annuel:sansEstimation annuelle non contractuelle : 365 000EURHT. Accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 décret 2016-360. Jugement des offres (phase ultérieure-critères détaillés dans le RC) : Critère 1 le prix 50 pointsCritère 2 valeur technique 50 points. Des visites des sites obligatoires seront organisées en phase offre

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : oLettre de candidature DC1 dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée.En cas de groupement la lettre de candidature doit être unique pour l'ensemble des membres du groupement. Le mandataire doit y être clairement identifiéoDéclaration du candidat DC2 dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée.Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente de l'entreprise. En cas de groupement chaque membre devra remettre un DC2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : oUne déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat (global ou uniquement celui du domaine d'activité qui fait l'objet du marché) des 3 derniers exercices au maximum ;oLes principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant : oLe montant, ol'époque, ole lieu d'exécution ole destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Avance : Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Garantie : Il n'est pas prévu de retenue de garantie
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement : sur fonds propresMode de règlement : virement bancaireDélai global de paiement : 30 joursLe taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le comptable assignataire est M. L'agent comptable de la Régie Ligne d'azur.Forme des prix : révisables à chaque reconduction.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d'opérateurs économiques.L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article 45.III du décret 2016-360 du 25 mars 2016.Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 mars 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conditions de remise des candidatures: Les candidatures devront arriver avant le jour et l'heure indiqués à la page de garde du RC et dans l'aapc. Transmission d'une réponse obligatoirement par voie électronique :Les candidatures seront transmises par voie électronique à l'adresse suivante www.marches-securises.fr. Le soumissionnaire devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site : www.marches-securises.fr. Les modalités de réponse sont détaillées dans le RC téléchargeable sur www.marches-securises.fr. La transmission par voie papier ou par télécopie n'est pas autorisée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs CS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL, Place Félix-Baret CS 80001, 13282, MARSEILLE Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Fax : (+33) 4 84 35 44 60, Adresse internet : http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs CS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mars 2019
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