Avis de marché - Avis n° 25-143401 du 31/12/2025
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-143401
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Ligne d'Azur (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 79403021300019
Ville : Nice
Code postal : 06100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25182
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Adresse mail du contact : marches@lignesdazur.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0493165252
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer aux documents de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer aux documents de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer aux documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : ENTITE ADJUDICATRICE
Critères d'attribution : Critère 1: Prix (50 points) Critère 2: Valeur technique (40 points) Critère 3: Environnement (10 points)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRANSPORT DE MARCHANDISES POUR LA REGIE LIGNE D'AZUR
Code CPV principal - Descripteur principal : 60100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : TRANSPORT DE MARCHANDISES (MESSAGERIE ET FRET)
Lieu principal d'exécution du marché : Les sites de la Régie Lignes d'Azur
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 360000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique (Mono-attributaire). IL est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de réception de notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n’excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance. Le marché est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 € H.T soit un montant maximum total de 360 000 € H.T sur la durée totale. La Régie se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les candidats et d’attribuer le marché sur la base des offres initiales (article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique). En cas de négociation, cette dernière pourra porter sur l’ensemble des éléments de l’offre, dont le prix. Conformément à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec le titulaire pour des prestations similaires. Le marché de prestations similaires ne pourra être conclu que durant les trois premières années du marché public initial.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/12/2025
