2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50225000 Services d'entretien de voies ferrées
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: procédure : procédure avec négociation - forme : accord-cadre à bons de commande - durée : 1 an ferme puis 2 reconductions tacites d'un an - montant : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 EUR - En cas d’atteinte du montant maximum annuel du marché en cours d’année et avant la date de reconduction, le renouvellement de la période suivante sera anticipé et formalisé par la conclusion d’un avenant - Conformément à l’article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec le titulaire pour des prestations similaires. Le marché de prestations similaires ne peut être conclu que durant les trois premières années du marché public initial - Conformément à l’article 25 du CCAG-FCS, une clause de réexamen peut s’appliquer au présent marché si les circonstances le justifient (voir article 1.8 du CCAP)
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
