1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Ligne d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REVISION DES BOGIES ET DES MOTEURS DE TRACTION DES RAMES DE TRAMWAY CITADIS X02 (1 200 000KM) ET CITADIS X05 (600 000 KM)( 3 lots) marché n° 26033
Description: Le présent marché a pour objet la révision des bogies et des moteurs de traction, incluant les modèles X02 et X05( 3 lots)
Identifiant de la procédure: 99d3d944-8056-4869-b83c-aa2c66b2c157
Identifiant interne: 26033
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Code postal: 06100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire passé selon la procédure avec négociation en application des articles R.2124-4, R.2161-21 à R 2161-23 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 8 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 9 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance. Forme des prix : révisable dans les conditions du CCAP. Mode de règlement : virement bancaire Délai global de paiement : 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est l'agent comptable de la régie Ligne d'Azur. En cas d’atteinte du montant maximum annuel du marché en cours d’année et avant la date de reconduction, le renouvellement de la période suivante sera anticipé et formalisé par la conclusion d’un avenant. Conformément à l’article 25 du CCAG-FCS, la clause de réexamen s’applique. Conformément à l’article R.2122-7 du CCP l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec le titulaire pour des prestations similaires. La Régie ligne d’azur a décidé d'appliquer l’article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant une clause obligatoire d’action sociale définit au CCAP ( uniquement pour le lot 1)
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Révision des Bogies Moteur et Porteur X02 et X05
Description: Le marché porte sur la révision des bogies et des moteurs de traction, incluant les modèles X02 et X05X (lot 1 Révision des bogies Moteur et Porteur X02 et X05)
Identifiant interne: 26033-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 8 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 9 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Code postal: 06100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 108 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 8
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 694 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 694 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 8 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 9 ans.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CF RC et documents du marché. Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 30/100
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 40/100
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation du lot 1
Description: 20/100
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: 10/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir les pièces du marché
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d’opérateurs économiques. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique. En cas de désignation d’un mandataire du groupement, celui-ci devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres. Il représente l’ensemble des membres vis-à-vis de la Régie et coordonne leurs prestations. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. En application de l’article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, le candidat, désigné comme mandataire, indique l’ensemble des membres du groupement dans le formulaire DC1. Chaque membre du groupement devra fournir un formulaire DC2 et produira les mêmes documents exigés au stade de la candidature (voir RC), pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières.
Arrangement financier: Les modalités de paiement sont précisées dans le marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de neuf ans se justifie par plusieurs contraintes techniques et opérationnelles liées à l’objet du marché. Les révisions des bogies concernent un parc important de rames, avec un phasage décalé entre les différentes lignes de tramway, ce qui impose une organisation industrielle stable sur une longue période pour garantir la continuité du service. Le CCTP prévoit des exigences techniques lourdes et des investissements spécialisés à amortir sur une durée supérieure à huit ans. Enfin, les qualifications ferroviaires requises sont très spécifiques et limitent le nombre d’opérateurs capables de répondre au marché, tandis que les délais contractuels imposés et la complexité des opérations rendent nécessaire une stabilité contractuelle prolongée. En résumé, l’allongement à neuf ans apparaît proportionné et nécessaire pour assurer la continuité du service public, la sécurité des opérations et la bonne exécution technique du marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais de recours sont ceux prévus au Code de justice administrative. TA de Nice et CCIRA de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres: Régie Ligne d'Azur (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Révision des moteurs de traction 4HGA 1433
Description: Le marché porte sur la révision des bogies et des moteurs de traction, incluant les modèles X02 et X05 (lot 2 révision des moteurs de traction 4HGA 1433).
Identifiant interne: 26033-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 8 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 9 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Code postal: 06100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 108 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 8
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 79 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 79 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 8 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 9 ans.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CF RC et documents du marché. Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 40/100
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 30/100
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation du lot 2
Description: 20/100
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: 10/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir les pièces du marché
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d’opérateurs économiques. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique. En cas de désignation d’un mandataire du groupement, celui-ci devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres. Il représente l’ensemble des membres vis-à-vis de la Régie et coordonne leurs prestations. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. En application de l’article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, le candidat, désigné comme mandataire, indique l’ensemble des membres du groupement dans le formulaire DC1. Chaque membre du groupement devra fournir un formulaire DC2 et produira les mêmes documents exigés au stade de la candidature (voir RC), pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières.
Arrangement financier: Les modalités de paiement sont précisées dans le marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de neuf ans se justifie par plusieurs contraintes techniques et opérationnelles liées à l’objet du marché. Les révisions des bogies concernent un parc important de rames, avec un phasage décalé entre les différentes lignes de tramway, ce qui impose une organisation industrielle stable sur une longue période pour garantir la continuité du service. Le CCTP prévoit des exigences techniques lourdes et des investissements spécialisés à amortir sur une durée supérieure à huit ans. Enfin, les qualifications ferroviaires requises sont très spécifiques et limitent le nombre d’opérateurs capables de répondre au marché, tandis que les délais contractuels imposés et la complexité des opérations rendent nécessaire une stabilité contractuelle prolongée. En résumé, l’allongement à neuf ans apparaît proportionné et nécessaire pour assurer la continuité du service public, la sécurité des opérations et la bonne exécution technique du marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais de recours sont ceux prévus au Code de justice administrative. TA de Nice et CCIRA de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres: Régie Ligne d'Azur (06)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Révision des moteurs de traction PMM
Description: Le marché porte sur la révision des bogies et des moteurs de traction, incluant les modèles X02 et X05 (lot 3 Révision des moteurs de traction PMM).
Identifiant interne: 26033-3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 8 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 9 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Code postal: 06100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 108 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 8
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 129 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 129 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 8 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 9 ans.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CF RC et documents du marché. Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 40/100
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 30/100
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation du lot 3
Description: 20/100
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: 10/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir les pièces du marché
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d’opérateurs économiques. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique. En cas de désignation d’un mandataire du groupement, celui-ci devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres. Il représente l’ensemble des membres vis-à-vis de la Régie et coordonne leurs prestations. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. En application de l’article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, le candidat, désigné comme mandataire, indique l’ensemble des membres du groupement dans le formulaire DC1. Chaque membre du groupement devra fournir un formulaire DC2 et produira les mêmes documents exigés au stade de la candidature (voir RC), pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières.
Arrangement financier: Les modalités de paiement sont précisées dans le marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de neuf ans se justifie par plusieurs contraintes techniques et opérationnelles liées à l’objet du marché. Les révisions des bogies concernent un parc important de rames, avec un phasage décalé entre les différentes lignes de tramway, ce qui impose une organisation industrielle stable sur une longue période pour garantir la continuité du service. Le CCTP prévoit des exigences techniques lourdes et des investissements spécialisés à amortir sur une durée supérieure à huit ans. Enfin, les qualifications ferroviaires requises sont très spécifiques et limitent le nombre d’opérateurs capables de répondre au marché, tandis que les délais contractuels imposés et la complexité des opérations rendent nécessaire une stabilité contractuelle prolongée. En résumé, l’allongement à neuf ans apparaît proportionné et nécessaire pour assurer la continuité du service public, la sécurité des opérations et la bonne exécution technique du marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais de recours sont ceux prévus au Code de justice administrative. TA de Nice et CCIRA de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres: Régie Ligne d'Azur (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 79403021300019
Adresse postale: RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Ville: Nice
Code postal: 06100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493165252
Télécopieur: +33 493887214
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c6f6658e-cf2d-4118-a58b-173af12f1216 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2026 17:21:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 250094-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
