1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Ligne d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transport urbain de voyageurs sur le périmètre de la Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA) sur les secteurs : Est-Littoral, Nord-Est, Collines Niçoises Est, Collines Niçoises Ouest pour le compte de la Régie Ligne d’Azur
Description: Prestations de transport urbain de voyageurs sur le périmètre de la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA) sur les secteurs : Est-Littoral, Nord-Est, Collines Niçoises Est, Collines Niçoises Ouest pour le compte de la Régie Ligne d'Azur
Identifiant de la procédure: 715dfe76-fd09-497b-aeb3-0f5042c6307c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Est-Littoral marché 24100-1
Description: Est-Littoral - marché 24100-1
Identifiant interne: 24100-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Cf. RC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX - MONTANT FORFAITAIRE
Description: PRIX - MONTANT FORFAITAIRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX - MONTANT DQE
Description: PRIX - MONTANT DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE (cf. RC pour détail des sous-critères)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Régie Ligne d'Azur (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nord-Est - marché 24100-2
Description: Nord-Est - marché 24100-2
Identifiant interne: marché 24100-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX - MONTANT FORFAITAIRE
Description: PRIX - MONTANT FORFAITAIRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX - MONTANT DQE
Description: PRIX - MONTANT DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE (cf. RC pour détail des sous-critères)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Régie Ligne d'Azur (06)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Collines Niçoises Est - marché 24100-3
Description: Collines Niçoises Est - marché 24100-3
Identifiant interne: marché 24100-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Cf. RC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX - MONTANT FORFAITAIRE
Description: PRIX - MONTANT FORFAITAIRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX - MONTANT DQE
Description: PRIX - MONTANT DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE (cf. RC pour détail des sous-critères)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Régie Ligne d'Azur (06)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Collines Niçoises Ouest - marché 24100-4
Description: Collines Niçoises Ouest - marché 24100-4
Identifiant interne: marché 24100-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX - MONTANT FORFAITAIRE
Description: PRIX - MONTANT FORFAITAIRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX - MONTANT DQE
Description: PRIX - MONTANT DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE (cf. RC pour détail des sous-critères)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Régie Ligne d'Azur (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 47 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TANP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 077 876,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: marché lot 1
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Organisation qui signe le marché: Régie Ligne d'Azur (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 2 (mandataire)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 935 785,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: marché lot 2(mandataire)
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Organisation qui signe le marché: Régie Ligne d'Azur (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: UTP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 2 (co-traitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 935 785,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: marché lot 2(co-traitant-1)
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Organisation qui signe le marché: Régie Ligne d'Azur (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AMPERE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 2 (co-traitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 935 785,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: offre lot 2 (co-traitant)
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Organisation qui signe le marché: Régie Ligne d'Azur (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Transdev Côte d’Azur
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 11 875 927,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: marché lot 3
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Organisation qui signe le marché: Régie Ligne d'Azur (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 4(mandataire)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 3 665 468,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: marché lot 4 (mandataire)
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Organisation qui signe le marché: Régie Ligne d'Azur (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: UTP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 4 (co-traitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 3 665 468,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: marché lot 4(co-traitant-1)
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Organisation qui signe le marché: Régie Ligne d'Azur (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AMPERE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 4(co-traitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 3 665 468,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: marché lot 4(co-traitant)
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Organisation qui signe le marché: Régie Ligne d'Azur (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 79403021300019
Adresse postale: RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Ville: Nice
Code postal: 06100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493165252
Télécopieur: +33 493887214
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 Av. des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TANP
Numéro d’enregistrement: 95780943700024
Adresse postale: 132 boulevard Pasteur
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493809491
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAM
Numéro d’enregistrement: 32611494900034
Adresse postale: 8 espace d’activité la Vallière DP 22
Ville: St André de la Roche
Code postal: 06730
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 442870584
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: UTP
Numéro d’enregistrement: 308 101 989 000 90
Adresse postale: 2 Allée du Levant
Ville: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38300
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 442870584
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AMPERE
Numéro d’enregistrement: 844 766 956 000 24
Adresse postale: 534 avenue du 8 mai 1945
Ville: Pertuis
Code postal: 84120
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 442870584
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Transdev Côte d’Azur
Numéro d’enregistrement: 334 782 570 00157
Adresse postale: Nice la Plaine Bâtiment C1 Boulevard Slama
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493185858
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ec1abb47-9a7a-41f8-be8f-faa187c71065 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 10:34:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 63767-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
