1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Ligne d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE TRANSPORT DE PERSONNES (LIGNES REGULIERES) SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR
Description: PRESTATIONS DE TRANSPORT DE PERSONNES (LIGNES REGULIERES) SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR : Lot 1 : Vence-Rive Droite du Var Littorale Lot 2 : Plaine du Var/Carros Lot 3 : Vallées Lot 4 : Transport par autocars
Identifiant de la procédure: ba5038d1-1f1b-42e2-bd5a-3068868b2899
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Lot 1 : Vence-Rive Droite du Var Littorale Lot 4 : Transport par autocars
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vence Rive Droite du Var Littorale
Description: Exécution de prestations de transport urbain de voyageurs sur le périmètre de la Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA) sur le secteur Vence-Rive Droite du Var Littorale
Identifiant interne: 23224
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 79 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 164 583 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: critère 1 prix 50 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: technique
Description: critère 2 technique 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: critère 1 prix 50 points critère 2 technique 50 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: recours conformes à la règlementation et au code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Plaine du Var / Carros
Description: Exécution de prestations de transport urbain de voyageurs sur le périmètre de la Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA) sur le secteur suivant : Plaine du Var/Carros
Identifiant interne: 23225
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 75 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 93 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: critère 1 prix 50 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: technique
Description: critère 2 technique 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: critère 1 prix 50 points critère 2 technique 50 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: recours conformes à la règlementation et au code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Régie Ligne d'Azur (06)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Vallées
Description: Exécution de prestations de transport urbain de voyageurs sur le périmètre de la Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA) sur le secteur suivant : Vallées
Identifiant interne: 23226
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 76 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 63 333 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: critère 1 prix 50 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: technique
Description: critère 2 technique 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: critère 1 prix 50 points critère 2 technique 50 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: délais de recours conformes à la règlementation et au Code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Régie Ligne d'Azur (06)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: transport par autocars
Description: Exécution de prestations de transport urbain de voyageurs sur le périmètre de la Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA) sur le secteur suivant : transport par autocars
Identifiant interne: 23227
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 79 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 39 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: critère 1 prix 50 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: technique
Description: critère 2 technique 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: critère 1 prix 50 points critère 2 technique 50 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: délais conformes à la règlementation et au Code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 11 197 101,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAM
Offre:
Identifiant de l’offre: SAM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 6 470 225,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2 plaine du Var Carros
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/06/2024
Date de conclusion du marché: 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Régie Ligne d'Azur (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRAM
Offre:
Identifiant de l’offre: TRAM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 4 726 876,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3 Vallées
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/06/2024
Date de conclusion du marché: 04/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Régie Ligne d'Azur (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 7940302130001
Adresse postale: RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Ville: Nice
Code postal: 06100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493165252
Télécopieur: +33 493887214
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAM
Numéro d’enregistrement: 32611494900034
Ville: Saint André de la Roche
Code postal: 06730
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493767240
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRAM
Numéro d’enregistrement: 95480136100039
Ville: Drap
Code postal: 06340
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492003737
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: NICE
Code postal: 06357
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1cf906dc-5842-4d64-a5ae-43dba51217c0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2024 15:25:57 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 506218-2024
Numéro de publication au JO S: 164/2024
Date de publication: 23/08/2024
