1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Ligne d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE REPARATION DES AUTOBUS ET POIDS LOURDS PAR UN PRESTATAIRE EXTERIEUR A RLA
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien et la réparation des autobus et poids lourds du parc de la Régie Ligne d'Azur
Identifiant de la procédure: 399f5c40-db7f-48c9-a8d3-e149379cb836
Identifiant interne: 24189
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50113000 Services de réparation et d'entretien d'autobus
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est composé de quatre lots. Le lot 4 fait l'objet d'une consultation séparée en procédure adaptée, conformément à l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique, car sa valeur est inférieure à 80 000 EUR HT et représente moins de 20 % de la valeur totale des lots du marché.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure : Procédure avec négociation Forme : Accord-cadre à Bons de commande. Durée pour les lots 1 à 3 : 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction dans la limite de 4 années. Pour le lot 4 : durée de 2 années reconductible 1 fois par tacite reconduction dans la limite de 4 années (voir consultation en procédure adaptée). LOT 1 : Réparation autobus IVECO BUS (IRISBUS et HEULIEZ BUS) Lot 2 : Réparation minibus et poids-lourds EVOBUS MERCEDES Lot 3 : Réparation autobus Karsan Lot 4: Réparation minibus et poids-lourds RENAULT TRUCK Le lot 4 fait l'objet d'une consultation séparée en procédure adaptée, conformément à l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique, car sa valeur est inférieure à 80 000 € HT et représente moins de 20 % de la valeur totale des lots du marché. Chacun des lots sans minimum et avec maximum les documents de la consultation. Financement : sur fonds propres Mode de règlement : virement bancaire Délai global de paiement : 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est M. L'agent comptable de la régie Ligne
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : REPARATION AUTOBUS IVECO BUS (IRISBUS ET HEULIEZ BUS)
Description: Le présent marché a pour objet l’entretien et la réparation des autobus et poids lourds du parc de la Régie Ligne d’Azur. Le lot 1 concerne la réparation des autobus de marque Iveco Bus, incluant notamment les modèles Irisbus et Heuliez Bus.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50113100 Services de réparation d'autobus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Code postal: 06
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir les documents de la consultation dépôts Nice et DRAP (06)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir attestations / agréments requis pour la deuxième phase
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir documents de la consultation.
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.... (Voir suite Règlement de la consultation)
Montage financier: Financement sur fonds propres. Virement bancaire. Les modalités de paiement sont précisées dans le marché.
Informations relatives aux délais de recours: Voir dernière page Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres: Régie Ligne d'Azur (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : REPARATION MINIBUS ET POIDS LOURDS EVOBUS MERCEDES
Description: Le présent marché a pour objet l’entretien et la réparation des autobus et poids lourds du parc de la Régie Ligne d’Azur. Le lot 2 concerne la réparation des minibus et poids lourds Evobus Mercedes.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50113100 Services de réparation d'autobus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Code postal: 06
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir les documents de la consultation dépôts Nice et DRAP (06)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir attestations / agréments requis pour la deuxième phase
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir documents de la consultation.
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.... (Voir suite Règlement de la consultation)
Montage financier: Financement sur fonds propres. Virement bancaire. Les modalités de paiement sont précisées dans le marché.
Informations relatives aux délais de recours: Voir dernière page Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres: Régie Ligne d'Azur (06)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : REPARATION AUTOBUS KARSAN
Description: Le présent marché a pour objet l’entretien et la réparation des autobus et poids lourds du parc de la Régie Ligne d’Azur. Le lot 3 concerne la réparation des autobus Karsan.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50113100 Services de réparation d'autobus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Code postal: 06
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir les documents de la consultation dépôts Nice et DRAP (06)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir attestations / agréments requis pour la deuxième phase
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir documents de la consultation.
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.... (Voir suite Règlement de la consultation)
Montage financier: Financement sur fonds propres. Virement bancaire. Les modalités de paiement sont précisées dans le marché.
Informations relatives aux délais de recours: Voir dernière page Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres: Régie Ligne d'Azur (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 794003021300019
Département: Alpes-Maritimes (06)
Adresse postale: RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Ville: Nice
Code postal: 06100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493165252
Télécopieur: +33 493887214
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d890070e-040b-489f-9898-780a85827681 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 15:14:06 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 671682-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
