A proximité de Nice 06100 Alpes Maritimes
Acheteur : Régie Ligne d'Azur (06)
2 boulevard Henri Sappia
06100 Nice
Tel : +33 493165252
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 23/07/2025  
Secteurs d'activité
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime.

MARCHE DE MAINTENANCE PREVENTIVE A 900 000 KM ET MODERNISATION DES GROUPES DE CLIMATISATION DE MARQUE FAIVELEY

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/07/2025
JOUE - 433340-2025
433340-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime – MARCHE DE MAINTENANCE PREVENTIVE A 900 000 KM ET MODERNISATION DES GROUPES DE CLIMATISATION DE MARQUE FAIVELEY
OJ S 126/2025 04/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégie Ligne d'Azur (06)
Adresse électroniquevincent.vanprooijen@lignesdazur.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité de l’entité adjudicatriceServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE DE MAINTENANCE PREVENTIVE A 900 000 KM ET MODERNISATION DES GROUPES DE CLIMATISATION DE MARQUE FAIVELEY
DescriptionMARCHE DE MAINTENANCE PREVENTIVE A 900 000 KM ET MODERNISATION DES GROUPES DE CLIMATISATION DE MARQUE FAIVELEY
Identifiant de la procédure23f9a664-64d4-43e1-a677-31b319e3c7c3
Identifiant interne24207
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleNICE
Code postal06100
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentairesLe montant maximum annuel du marché est de 700 000 €HT
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMARCHE DE MAINTENANCE PREVENTIVE A 900 000 KM ET MODERNISATION DES GROUPES DE CLIMATISATION DE MARQUE FAIVELEY
DescriptionMARCHE DE MAINTENANCE PREVENTIVE A 900 000 KM ET MODERNISATION DES GROUPES DE CLIMATISATION DE MARQUE FAIVELEY
Identifiant interne24207
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements5
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère 1 : prix - 50 points
Critère
TypePrix
DescriptionCritère 2 : Valeur technique - 40 points
Critère
TypePrix
DescriptionCritère 3 : Environnement - 10 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéwww.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationwww.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
Date limite de réception des demandes de participation23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLes modalités sont présentées dans le Dossier de Consultation des Entreprises
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financierLes modalités sont prévues dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Le destinataire d’une décision faisant grief est informé qu’il dispose d’un délai de deux mois à compter de la date de notification de celle-ci, pour former un recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du Code de justice administrative) auprès du Tribunal Administratif de Nice.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielRégie Ligne d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement7940302130001
Adresse postaleRLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
VilleNice
Code postal06100
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquevincent.vanprooijen@lignesdazur.fr
Téléphone+33 493165252
Télécopieur+33 493887214
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement170 600 050 00026
VilleNICE
Code postal06000
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone+33 048997860
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise6ef8c57-57ab-4992-ba13-e833d351a450  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis02/07/2025 16:11:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis433340-2025
Numéro de publication au JO S126/2025
Date de publication04/07/2025