1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Ligne d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE LAVAGE DE LA REGIE LIGNE D’AZUR ( 4 lots)
Description: MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE LAVAGE DE LA REGIE LIGNE D'AZUR (4 lots) Lot n°1 : Portique de lavage et station de recyclage Lot n°2 : Châssis-jet nettoyage châssis bus Lot n°3 : Machines à laver haute pression et divers bus tram Lot n°4 : Portique de lavage tramway ISTOBAL
Identifiant de la procédure: 2f006600-0662-4f52-a7d3-821912cad8cb
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes (articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13, R.2162-14 du Code de la Commande Publique) passé selon la procédure avec négociation (articles R.2124-4, R.2161-21 à R 2161-23 du Code de la Commande Publique). Le marché est composé de 4 lots et est conclu avec les montants maximum annuel suivants : Lot n°1 : Portique de lavage et station de recyclage: Montant maximum annuel de 80 000 € H.T. Lot n°2 : Châssis-jet nettoyage châssis bus: Montant maximum annuel de 25 000 € H.T. Lot n°3 : Machines à laver haute pression et divers bus tram: Montant maximum annuel de 40 000 € H.T Lot n°4 : Portique de lavage tramway ISTOBAL : Montant maximum annuel de 80 000 € H.T En cas d’atteinte du montant maximum annuel du marché en cours d’année et avant la date de reconduction, le renouvellement de la période suivante sera anticipé et formalisé par la conclusion d’un avenant. Conformément à l’article 25 du CCAG-FCS, la clause de réexamen s’applique pour tous les lots. En cours d’exécution du marché, des modifications et/ou des ajouts de matériel(s) peuvent intervenir afin de faire suite à des évolutions d’ordre technique ou technologique desdits matériels objet du marché. De même, en cours d’exécution du marché, une évolution de la réglementation ou des normes applicables au présent marché peut avoir pour effet de rendre obligatoire la modification de l’offre consistant en la modification des matériels, prestations, ou l’ajout d’un ou plusieurs produits, accessoires. En cas d'atteinte du montant maximum annuel du marché en cours d'année et avant la date de reconduction, le renouvellement de la période suivante sera anticipé et formalisé par la conclusion d'un avenant. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature électroniquement. L’ensemble des éléments de la procédure seront transmis par voie électronique. Par conséquent, les entreprises devront remettre une adresse mail sur laquelle les informations pourront parvenir. Le mail ayant servi au dépôt de l’offre sur la plateforme marché sécurisé sera le principal mail utilisé lors des échanges. Les candidats ne pourront élever aucune réclamation. Les entreprises devront être vigilantes à la réception des mails provenant du site « marchés-sécurisés » directement ou de « Webmestre » émanant de la plateforme marches-securises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Portique de lavage et station de recyclage
Description: Portique de lavage et station de recyclage des eaux
Identifiant interne: 25025_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Options:
Description des options: Chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date expressément mentionnée dans le courrier de notification. Chaque lot pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites d’une année, calculé indépendamment à compter de la date mentionnée dans le courrier de notification, sans que la durée totale n’excède 4 ans pour le lot concerné. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date expressément mentionnée dans le courrier de notification. Chaque lot pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites d’une année, calculé indépendamment à compter de la date mentionnée dans le courrier de notification, sans que la durée totale n’excède 4 ans pour le lot concerné. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC Critère prix : 65 points Valeur technique: 25 points Environnement : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir les conditions du marché
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir les conditions du marché. Le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d’opérateurs économiques. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur en application de l'article de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique.
Montage financier: Voir les conditions du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur).
Organisation chargée des procédures de recours: TA
Informations relatives aux délais de recours: Voir les conditions du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres: Régie Ligne d'Azur (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Châssis-jet nettoyage châssis bus
Description: Châssis-jet nettoyage châssis bus
Identifiant interne: 25025_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Options:
Description des options: Chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date expressément mentionnée dans le courrier de notification. Chaque lot pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites d’une année, calculé indépendamment à compter de la date mentionnée dans le courrier de notification, sans que la durée totale n’excède 4 ans pour le lot concerné. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date expressément mentionnée dans le courrier de notification. Chaque lot pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites d’une année, calculé indépendamment à compter de la date mentionnée dans le courrier de notification, sans que la durée totale n’excède 4 ans pour le lot concerné. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC Critère prix : 65 points Valeur technique: 25 points Environnement : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir les conditions du marché
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir les conditions du marché. Le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d’opérateurs économiques. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur en application de l'article de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique.
Montage financier: Voir les conditions du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur).
Organisation chargée des procédures de recours: TA
Informations relatives aux délais de recours: Voir les conditions du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres: Régie Ligne d'Azur (06)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Machines à laver haute pression et diverses bus tram
Description: Machines à laver haute pression et diverses bus tram
Identifiant interne: 25025_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Options:
Description des options: Chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date expressément mentionnée dans le courrier de notification. Chaque lot pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites d’une année, calculé indépendamment à compter de la date mentionnée dans le courrier de notification, sans que la durée totale n’excède 4 ans pour le lot concerné. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date expressément mentionnée dans le courrier de notification. Chaque lot pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites d’une année, calculé indépendamment à compter de la date mentionnée dans le courrier de notification, sans que la durée totale n’excède 4 ans pour le lot concerné. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC Critère prix : 65 points Valeur technique: 25 points Environnement : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir les conditions du marché
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir les conditions du marché. Le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d’opérateurs économiques. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur en application de l'article de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique.
Montage financier: Voir les conditions du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur).
Organisation chargée des procédures de recours: TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres: Régie Ligne d'Azur (06)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Portique de lavage tramway ISTOBAL
Description: Portique de lavage tramway ISTOBAL
Identifiant interne: 25025_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Options:
Description des options: Chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date expressément mentionnée dans le courrier de notification. Chaque lot pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites d’une année, calculé indépendamment à compter de la date mentionnée dans le courrier de notification, sans que la durée totale n’excède 4 ans pour le lot concerné. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date expressément mentionnée dans le courrier de notification. Chaque lot pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites d’une année, calculé indépendamment à compter de la date mentionnée dans le courrier de notification, sans que la durée totale n’excède 4 ans pour le lot concerné. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC Critère prix : 65 points Valeur technique: 25 points Environnement : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir les conditions du marché
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir les conditions du marché. Le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d’opérateurs économiques. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur en application de l'article de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique.
Montage financier: Voir les conditions du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur).
Organisation chargée des procédures de recours: TA
Informations relatives aux délais de recours: Voir les conditions du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres: Régie Ligne d'Azur (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 794003021300019
Adresse postale: RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Ville: Nice
Code postal: 06100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493165252
Télécopieur: +33 493887214
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TA
Numéro d’enregistrement: TA
Département: TA
Adresse postale: 18 Avenue des fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: TA
Téléphone: +33 334899786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur).
Numéro d’enregistrement: 171 300 007 00019
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 334843545
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 3527f70c-2804-4e9a-8288-ce3f3c54aa98 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 17:29:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 278563-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
