2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34312000 Pièces de moteurs
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: FORME ET PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles R.2124-4, R.2161-21 à R.2161-23, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande. DUREE DU MARCHE Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de notification. Il peut faire l’objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n’excède 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire est informé 4 mois avant l’échéance du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R 2112-4du Code de la Commande Publique.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
