Formations Actualités Connexion
  Retour aux résultats
A proximité de Nice 06203 Alpes Maritimes
Acheteur : Régie Eau d'Azur (06)
06203 Nice Cedex 3
Tel : +33 489981487
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/09/2024  
5 Lots
Lot 1
Lot 1 : Secteur Nice – Littoral : Travaux de branchement et d’exploitation
Lot 2
Lot 2 : Travaux de réfection de chaussées pour le secteur Nice – Littoral
Lot 3
Lot 3 : Travaux de branchements et d’exploitation pour le secteur Rive-droite
Lot 4
Lot 4 - Travaux de réfection de chaussées pour le secteur Rive-droite
Lot 5
Lot 5 : Travaux de réfection de chaussées et travaux de branchement et d’exploitation pour le secteur du Moyen Pays
Secteurs d'activité
Travaux de fouille et de terrassement.
Travaux de maçonnerie.
Travaux de réfection.
Travaux de terrassement.

Travaux ponctuels de terrassement, de branchement, de réfection de chaussées et de petites maçonneries

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/08/2024
JOUE - 503007-2024
503007-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de réfection – Travaux ponctuels de terrassement, de branchement, de réfection de chaussées et de petites maçonneries
OJ S 163/2024 22/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Eau d'Azur (06)
Adresse électronique: marchespublics@eaudazur.com
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux ponctuels de terrassement, de branchement, de réfection de chaussées et de petites maçonneries
Description: L'accord-cadre a pour objet des petits travaux ponctuels de terrassement, de branchement, de réfection de chaussées ou de petites maçonneries. Les prestations objets de l'accord-cadre interviennent en complément et en finalisation des travaux d'exploitation réalisés en interne par les agents de EAU d'AZUR sur son périmètre de compétence (hors secteurs vallées de la Tinée et de la Vésubie) et ses extensions éventuelles.
Identifiant de la procédure: 3e676c6b-ceb7-44fd-ab8a-ca2a8bd1c776
Identifiant interne: 2024-0048
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45262522 Travaux de maçonnerie, 45112500 Travaux de terrassement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas dans l'obligation de présenter une offre pour tous les lots. Il n’y aura qu’un seul titulaire par lot. Par ailleurs, un même candidat ne pourra être attributaire que : - d’un seul des 2 lots du secteur Nice – Littoral ; - d’un seul des 2 lots du secteur Rive – Droite. Pour le secteur Nice – Littoral, la règle d’attribution sera la suivante. Si un même candidat est en classé en première position des 2 lots, il sera attributaire du lot 1 et sera écarté du classement du lot 2. Pour le secteur Rive – Droite, la règle d’attribution sera la suivante. Si un même candidat est en classé en première position des 2 lots, il sera attributaire du lot 3 et sera écarté du classement du lot 4. En cas d’insuffisance du nombre de candidats classés à l’issue des analyses technico-financières de chaque lot, les règles d’attribution seront appliquées dans la mesure du possible. Ainsi, un même candidat pourrait, par exemple, être attributaire des 2 lots du secteur Nice-Littoral ou de la Rive droite. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures doivent être déposées de manière électronique sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr. La consultation se déroulera en 2 phases: - 1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus et la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis et au Règlement de consultation - phase candidature ; - 2e phase: Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de consultation est disponible. La version définitive devra transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue. Ainsi, à ce stade, il est seulement attendu des candidats les éléments relatifs à la candidature
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Secteur Nice – Littoral : Travaux de branchement et d’exploitation
Description: Travaux de branchement et d'exploitation pour le secteur "Nice-Littoral"
Identifiant interne: 2024-0048-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie, 45454100 Travaux de réfection, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Options:
Description des options: La durée initiale du contrat est de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 5 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 72 mois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de la consultation - Phase candidature

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation - Phase candidature
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de la consultation - Phase offre

Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de la consultation - Phase offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de la consultation - Phase offre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-sécurises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-sécurises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l’avance est conditionné par la fourniture d’une garantie à première demande par le titulaire. Le remplacement par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Montage financier: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres: Régie Eau d'Azur (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Travaux de réfection de chaussées pour le secteur Nice – Littoral
Description: Travaux de réfection de chaussées pour le secteur Nice – Littoral
Identifiant interne: 2024-0048-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45262522 Travaux de maçonnerie, 45112500 Travaux de terrassement
Options:
Description des options: Le contrat est valable pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 5 fois, soit une durée maximum de 72 mois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 200 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de la consultation - Phase candidature

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation - Phase candidature
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de la consultation - Phase offre

Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de la consultation - Phase offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de la consultation - Phase offre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-sécurises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-sécurises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l’avance est conditionné par la fourniture d’une garantie à première demande par le titulaire. Le remplacement par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Montage financier: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres: Régie Eau d'Azur (06)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Travaux de branchements et d’exploitation pour le secteur Rive-droite
Description: Travaux de branchements et d’exploitation pour le secteur Rive-droite
Identifiant interne: 2024-0048-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45454100 Travaux de réfection
Options:
Description des options: Le contrat est valable pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 5 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 72 mois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de la consultation - Phase candidature

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation - Phase candidature
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de la consultation - Phase offre

Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de la consultation - Phase offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de la consultation - Phase offre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l’avance est conditionné par la fourniture d’une garantie à première demande par le titulaire. Le remplacement par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Montage financier: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres: Régie Eau d'Azur (06)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Travaux de réfection de chaussées pour le secteur Rive-droite
Description: Travaux de réfection de chaussées pour le secteur Rive-droite
Identifiant interne: 2024-0048-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45262522 Travaux de maçonnerie, 45112500 Travaux de terrassement
Options:
Description des options: Le contrat est valable pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 5 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 72 mois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de la consultation - Phase candidature

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation - Phase candidature
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de la consultation - Phase offre

Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de la consultation - Phase offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de la consultation - Phase offre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l’avance est conditionné par la fourniture d’une garantie à première demande par le titulaire. Le remplacement par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Montage financier: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres: Régie Eau d'Azur (06)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Travaux de réfection de chaussées et travaux de branchement et d’exploitation pour le secteur du Moyen Pays
Description: Travaux de réfection de chaussées et travaux de branchement et d’exploitation pour le secteur du Moyen Pays
Identifiant interne: 2024-0048-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45262522 Travaux de maçonnerie
Options:
Description des options: Le contrat est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 5 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 72 mois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de la consultation - Phase candidature

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation - Phase candidature
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de la consultation - Phase offre

Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de la consultation - Phase offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de la consultation - Phase offre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l’avance est conditionné par la fourniture d’une garantie à première demande par le titulaire. Le remplacement par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Montage financier: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres: Régie Eau d'Azur (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Eau d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 80263060800080
Adresse postale: Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135  
Ville: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@eaudazur.com
Téléphone: +33 489981487
Télécopieur: +33 489981487
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://eaudazur.com
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des fleurs  
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 048997860
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Madame PIETRI Place Félix Baret CS 80001  
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 048435455
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 486725-2024
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: La date limite de remise des candidatures de l'ensemble des lots, initialement arrêtée au 10/09/2024 - 12h00, est reportée au 16/09/2024 - 12h00.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f7a5ab81-6459-4b6c-8e4a-ac201245315a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2024 14:04:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 503007-2024
Numéro de publication au JO S: 163/2024
Date de publication: 22/08/2024
Profil d'acheteur : https://eaudazur.com
Répondre Accès au DCE