1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Eau d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transport, de manutention et de stockage de matériaux
Description: Cet accord cadre a pour objet la mise à disposition de véhicules industriels avec chauffeur pour : o le transport et la manutention d'équipements spécifiques (pièces réseaux, tuyaux, vannes, regards pré fabriqués...), de matériel d'exploitation (mini-pelle, plaque vibrante, blindage....) utilisés dans le cadre de la réalisation des chantiers et d'interventions o le transport et la mise à disposition de matériaux inertes, agrégats, remblais (graves non traitées, sable à tranchées, béton bitumineux et béton) sur nos chantiers et interventions, ainsi que l'évacuation de déblais (terres et gravats, à l'exclusion de tous autres déchets à savoir : ordures ménagères, déchets industriels spéciaux, matières dangereuses, etc.) générés par les chantiers et interventions de EAU d'AZUR. o l'aide à la pose sur nos chantiers o le transport et la manutention d'équipements ou fournitures spécifiques (pompes, bouteilles d'eau...) sur les différents sites d'exploitation de EAU d'AZUR o le stockage provisoire d'agrégats et de déblais ainsi que leur évacuation conformément à la réglementation..
Identifiant de la procédure: 2ff4a8f3-7d5f-46ea-84c6-c044bc5b49d2
Identifiant interne: 2025-0014
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 860 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: -Procédure avec négociation (Article R2124-4 -Code de la commande publique); - Le montant estimé de l'accord cadre est de 810 000 EUR HT annuel soit 4 860 000 EUR HT sur la durée maximum de 6 ans. Le montant minimum annuel est de 150 000 EUR HT ( soit 900 000 EUR HT sur 6 ans) et le montant maximum annuel est de 2 000 000 EUR HT ( soit 12 000 000 EUR HT sur 6 ans) -Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr ; -Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres ; -L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases avec l'ensemble des candidats issus du classement technico-financier initial. A l'issue de la phase de négociation, les candidats seront invités à remettre une offre dans laquelle ils auront la possibilité de modifier leur offre, techniquement et financièrement. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. -Conformément aux articles R-3132-3 et R2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.La remise via courrier électronique ou postale est donc interdite. -Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases : - 1er phase: Remise des candidatures. Les documents attendus et la date limite de remise des candidatures sont fixés au Règlement d'Appel Public à candidature (RAPC). -2eme phase : Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de Consultation des Entreprises est disponible sur la plateforme "marchés-securisés". La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de transport, de manutention et de stockage de matériaux
Description: Cet accord cadre a pour objet la mise à disposition de véhicules industriels avec chauffeur pour : • le transport et la manutention d’équipements spécifiques (pièces réseaux, tuyaux, vannes, regards pré fabriqués…), de matériel d’exploitation (mini-pelle, plaque vibrante, blindage….) utilisés dans le cadre de la réalisation des chantiers et d’interventions • le transport et la mise à disposition de matériaux inertes, agrégats, remblais (graves non traitées, sable à tranchées, béton bitumineux et béton) sur nos chantiers et interventions, ainsi que l’évacuation de déblais (terres et gravats, à l’exclusion de tous autres déchets à savoir : ordures ménagères, déchets industriels spéciaux, matières dangereuses, etc.) générés par les chantiers et interventions de EAU d’AZUR. • l’aide à la pose sur nos chantiers • le transport et la manutention d’équipements ou fournitures spécifiques (pompes, bouteilles d’eau…) sur les différents sites d’exploitation de EAU d’AZUR • le stockage provisoire d’agrégats et de déblais ainsi que leur évacuation conformément à la réglementation.
Identifiant interne: 2025-0014
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Options:
Description des options: La durée de l'accord cadre est de 1 an reconductible 5 fois soit 6 ans maximum
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Récépissé transport déchets non dangereux
Description: Récépissé de déclaration auprès des services de la Préfecture pour le transport par route de déchets non dangereux en cours de validité
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Licence
Description: La copie certifiée conforme de la licence communautaire de transport intérieur (certificat d’inscription au registre des loueurs) en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité minimale
Description: Disposer d’une flotte de véhicules d’au moins 5 camions entre 16 et 19 tonnes. Le candidat pourra prouver sa capacité technique par tout moyen (cartes grise, promesse d’un loueur etc.)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: se référer au règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: sans objet
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur ressources propre. Avance prévue selon les dispositions du CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres: Régie Eau d'Azur (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Eau d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 80263060800064
Adresse postale: Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135
Ville: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489981487
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: Nice cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Ville: MARSEILLE Cedex 6
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: fed9d3fb-f238-4f93-a06c-9fded1412b22 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 14:09:37 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 193958-2025
Numéro de publication au JO S: 60/2025
Date de publication: 26/03/2025
