2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur maximale indiquée correspond à la valeur sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 6 ans. Les modalités de négociations sont indiquées au règlement de la consultation. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et maximum multi attributaires (2) en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique : - Sans montant minimum -Montant maximum par période contractuelle : 600.000 EURHT, soit 1.800.000 EURHT sur la durée maximale de 6 ans. Les montants s'entendent tous titulaires confondus. Les modalités d'attribution des bons de commande sont indiquées au CCAP
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
