Avis de marché - Avis n° 25-68976 du 19/06/2025
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-68976
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Eau d'Azur (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 80263060800080
Ville : Nice Cedex 3
Code postal : 06203
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-0027
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats Marchés Publics
Adresse mail du contact : marchespublics@eaudazur.com
Numéro de téléphone du contact : +33 489981487
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Extrait KBIS ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation de l’organisme: - Présentation de la structure et solidité de l’organisme assureur ou de retraite professionnelle supplémentaire (structure juridique, chiffres clés de l’activité (chiffre d’affaires, effectifs, nombre de clients) ; - Présentation de l’expérience en retraite collective (années d’activité, distinctions éventuelles) ; - Présentation des co-traitants ou sous-traitants éventuels et leurs liens avec l’organisme assureur ou de retraite professionnelle supplémentaire. Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Les candidats qui pourront répondre ne pourront être que des organismes assureurs ou de retraite professionnelle supplémentaire disposant de l’agrément requis pour la gestion de tels contrats. Références : Liste des principales prestations similaires à l’objet du marché, effectuées au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant notamment les encours et le nombres de comptes concernés, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Se référer au Règlement de la Consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en place et gestion de contrats de retraite
Code CPV principal - Descripteur principal : 66520000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Lot 01 : Contrat de retraite supplémentaire « Plan d'Épargne Retraite Obligatoire » Lot 02 : Contrat de retraite collectif à prestations définies L137.11
Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre de EAU d'AZUR et ses éventuelles extensions
Durée du marché (en mois) : 96
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 240000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le DCE est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site : https://www.marches-securises.fr Les modalités de remise des offres et de déroulement des négociations sont indiquées au règlement de la consultation. Les détails des critères d'attribution sont indiqués au règlement de la consultation. La durée de l'accord-cadre est de 1 an renouvelable 7 fois (soit 8 ans maximum). Lot n°1 - Contrat de retraite supplémentaire « Plan d’Épargne Retraite Obligatoire » - à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant maximum 15.000 € HT par an, soit 120.000 € HT sur la durée maximale. Lot n°2 - Contrat de retraite collectif à prestations définies L137.11 - à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant maximum 15.000 € HT par an, soit 120.000 € HT sur la durée maximale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2025
