Avis de marché - Avis n° 24-84129 du 17/07/2024
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-84129
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Eau d'Azur (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 80263060800080
Ville : Nice Cedex 3
Code postal : 06203
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-0049
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : EAU d'AZUR - Service achats marchés
Adresse mail du contact : marchespublics@eaudazur.com
Numéro de téléphone du contact : +33 0489982077
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Lettre de candidature (DC1 )Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/) -Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/) -Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités au montant du marché. -Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité. -Extrait KBIS ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des références minimales : - Gestion d’au moins un marché d’exploitation comprenant à minima la gestion et l’exploitation de stations de relevage des eaux usées d’au moins 3 installations ainsi que l’exploitation de réseaux d’assainissement de 5 km au minimum. - Gestion d’au moins un marché d’exploitation de station d’épuration d’au moins 5 000 EH. Le candidat devra fournir des documents descriptifs détaillés attestés par un maître d’ouvrage rendant compte des exigences demandées. Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Prix : 40 % - Valeur technique : 45 % - Critères environnementaux : 15% Le détail des critères de jugement est indiqué au Règlement de la Consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Exploitation des systèmes d’assainissement des communes de Bonson, Gilette et la Gaude
Code CPV principal - Descripteur principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations concernent l'exploitation de quatre systèmes d'assainissement. Trois sont complets (station de traitement et réseau de collecte - Bonson et Gilette) et un système est partiel (station de traitement - La Gaude). Concernant le système de collecte, il est confié l'exploitation des ouvrages suivants : - les réseaux d'assainissement eaux usées en gravitaire ou en refoulement; - la partie des branchements particuliers située sous domaine public ou en servitude (y compris les siphons disconnecteurs qui seront exploités lorsqu'ils sont situés sur le domaine public) ; - les postes de relèvement/refoulement sur les réseaux d'eaux usées et équipements associées - tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées et unitaires et notamment les ouvrages singuliers cités dans le présent cahier des charges tel que les déversoirs d'orages, ... Concernant les stations d'épuration, le périmètre d'exploitation comprend : - Les stations d'épuration de Bonson « Village » (500 EH) et Bonson « Le Gabre » (600 EH), - La station d'épuration de Gilette « Sainte Anne » (1 100 EH), - La station d'épuration de La Gaude « Tuillières » (5 000 EH), - Les points de rejets de chaque usine et les conduites associées
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de Bonson,Gilette et La Gaude
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Des visites obligatoires des stations d’épuration seront organisées. Seules les demandes parvenues au maximum 7 jours ouvrés avant la date de remise des offres seront acceptées. Les prises de rendez-vous pour la visite sont obligatoirement à réaliser au préalable à l’adresse suivante : marchespublic
Autres informations complémentaires : 1) Retrait du DCE : Conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice met gratuitement à disposition le dossier de consultation par voie électronique jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site : https://www.marches-securises.fr. Les modalités détaillées de retrait du DCE sont indiquées au Règlement de la consultation. 2) Conditions de remise des plis : Conformément aux articles R2132-3 et R2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et offres des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation. 3) Durée du marché : La durée du marché est de 1 an non reconductible. 4) Négociations : EAU d'AZUR se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases avec les 3 meilleurs candidats à l'issue du classement technico financier initial. Les modalités de déroulement des négociations sont détaillées dans le Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2024
