A proximité de Nice 06203 Alpes Maritimes
Acheteur : Régie Eau d'Azur (06)
06203 Nice Cedex 3
Tel : +33 489981487
Secteurs d'activité
Exploitation d'une station d'épuration d'eau.
Service de gestion du réseau d'assainissement.

Exploitation des systèmes d'assainissement des communes d'Aspremont, Castagniers, Chateauneuf-Villevieille, Colomars, Falicon, La Roquette-sur-Var, Levens, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Martin-du-Var et Tourrette-Levens.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/12/2024
JOUE - 745907-2024
745907-2024 - Résultats
France – Service de gestion du réseau d'assainissement – Exploitation des systèmes d'assainissement des communes d'Aspremont, Castagniers, Chateauneuf-Villevieille, Colomars, Falicon, La Roquette-sur-Var, Levens, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Martin-du-Var et Tourrette-Levens.
OJ S 238/2024 06/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégie Eau d'Azur (06)
Adresse électroniqueantoine.oberto@eaudazur.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreExploitation des systèmes d'assainissement des communes d'Aspremont, Castagniers, Chateauneuf-Villevieille, Colomars, Falicon, La Roquette-sur-Var, Levens, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Martin-du-Var et Tourrette-Levens.
Descriptionexploitation des systèmes d'assainissement des communes d'Aspremont, Castagniers, Chateauneuf-Villevieille, Colomars, Falicon, La Roquette-sur-Var, Levens, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Martin-du-Var et Tourrette-Levens
Identifiant de la procédureac950bf6-2df8-44c0-8049-1a7ea5730e48
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Accord cadre d’exploitation des systèmes d’assainissement des communes d’Aspremont, Castagniers, Chateauneuf-Villevieille, Colomars, Falicon, La Roquette-sur-Var, Levens, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Martin-du-Var et Tourrette-Levens
Description: Accord cadre d’exploitation des systèmes d’assainissement des communes d’Aspremont, Castagniers, Chateauneuf-Villevieille, Colomars, Falicon, La Roquette-sur-Var, Levens, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Martin-du-Var et Tourrette-Levens
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recoursGreffe Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe Tribunal Administratif de Nice
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGroupement VEOLIA EAU (mandataire) / SUD EST ASSAINISSMENT DU VAR
Offre
Identifiant de l’offreGroupement VEOLIA EAU (mandataire) / SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre973 817,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-0027
Date de conclusion du marché19/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Eau d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 80263060800064
Adresse postale: Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135  
Ville: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: antoine.oberto@eaudazur.com
Téléphone: +33 489981487
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement VEOLIA EAU (mandataire) / SUD EST ASSAINISSMENT DU VAR
Numéro d’enregistrement: 57202552601761
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: offres-eau.sud-est@veolia.com
Téléphone: +33 049229805
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Ville: MARSEILLE Cedex 6
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: Nice cedex 1
Code postal: 06505
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 66edd026-28fd-4833-897d-424eac84489a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis30
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 13:56:12 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 745907-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024