Avis de marché - Avis n° 24-118669 du 17/10/2024
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-118669
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Eau d'Azur (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 80263060800080
Ville : Nice Cedex 3
Code postal : 06203
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-0064
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats et Marchés Publics
Adresse mail du contact : marchespublics@eaudazur.com
Numéro de téléphone du contact : +33 0489982442
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Extrait KBIS ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Référence : liste des principaux services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour le lot 2 : Récépissé de déclaration auprès des services de la Préfecture pour le transport par route de déchets non dangereux
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EAU d'AZUR en tant qu'entité adjudicatrice
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Curage, traitement, transport et valorisation des boues des décanteurs de l'usine d'eau potable de Super Rimiez.
Code CPV principal - Descripteur principal : 90513700
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation est décomposée en 2 lots : Lot 1 : Extraction des boues des décanteurs de l'usine de Super Rimiez Lot 2 : Transfert, traitement et évacuation des boues des décanteurs de l'usine de Super Rimiez
Lieu principal d'exécution du marché : Le lieu d’exécution des prestations est l’Usine de Super Rimiez à Nice.
Durée du marché (en mois) : 8
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Extraction des boues des décanteurs de l'usine de Super Rimiez
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90513800
Lieu d'exécution du lot : Le lieu d’exécution des prestations est l’Usine de Super Rimiez à Nice.
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Description du lot : Lot 2 : Transfert, traitement et évacuation des boues des décanteurs de l'usine de Super Rimiez
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90513700
Lieu d'exécution du lot : Le lieu d’exécution des prestations est l’Usine de Super Rimiez à Nice.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite facultative de l’usine de Super Rimiez peut être organisée dans le cadre de cette consultation. La date de visite sera fixée d’un commun accord avec les candidats après qu’ils aient adressé une demande de visite à l’adresse marchespublics@eaudazur.com, 3 jours ouvrés avant la date souhaitée. Les candidats devront prévoir des équipements de protection individuelle adaptés. La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Lot 1 Extraction des boues des décanteurs de l'usine de Super Rimiez - montant minimum sur la durée de l’accord-cadre : 10 000,00 € HT - montant maximum sur la durée de l’accord-cadre : 100 000,00 € HT Lot 2 Transfert, traitement et évacuation des boues des décanteurs de l'usine de Super Rimiez - montant minimum sur la durée de l’accord-cadre : 50 000,00 € HT - montant maximum sur la durée de l’accord-cadre : 343 000,00 € HT Le DCE est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site : https://www.marches-securises.fr Les modalités de remise et d'analyse des offres, et de déroulement des négociations sont indiquées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2024
