1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Eau d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE USINE DE PRODUCTION D’EAU POTABLE DES TINES SUR LA COMMUNE DE CAGNES SUR MER
Description: Les travaux à réaliser, sous maîtrise d'ouvrage de EAU d'AZUR, portent sur la construction d'une usine de traitement des eaux de forages et puits d'une capacité de 1300 m3/h. L'usine de production disposera, d'une unité de traitement par UV, d'une désinfection au chlore, d'une mise à l'équilibre de pH et de deux cuves de mélange des eaux permettant d'alimenter les réservoirs de Saint Véran par pompage. le marché est composé de 2 lots: - lot n°1 Travaux de construction de l'usine de production d'eau potable - lot n°2 Travaux d'aménagement du site et de VRD
Identifiant de la procédure: ba456471-5ac0-41d9-a03e-6905a6e8e836
Identifiant interne: 2025-0073
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252126 Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45317100 Travaux d'installation électrique de matériel de pompage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats ont la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de construction de l'usine de production d'eau potable
Description: les prestations (liste non exhaustive) du lot n°1 ont pour objet : - Les études d’exécution dont Etudes géotechnique G3 - Les travaux préparatoires, - La réalisation des travaux (terrassement, fondations, génie civil gros œuvre et second œuvre, équipements, canalisations à l’intérieur de l’usine, raccordements divers, électricité et automatisme, aménagement et remise en état du site) - Les essais (béton, étanchéité des cuves et des toitures…) - La mise en service des installations (mise en route, mise en régime, mise en observation).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252126 Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262210 Travaux de fondation, 45317100 Travaux d'installation électrique de matériel de pompage, 45262311 Travaux de gros œuvre en béton
Options:
Description des options: Le marché ne comporte pas d'option. la durée du marché correspond au cumul des délais de la période de préparation, de la période d’exécution des travaux proprement dits, des essais ainsi que de des toutes les périodes de latence, d’interruption ou de prolongation prescrites par ordre de service (ou pas en cas de latence par exemple entre la fin de la période de préparation et le démarrage des travaux proprement dit). délai de la période de préparation: 2 mois délai d'exécution des travaux: 16 mois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: se référer au Règlement d'appel public à candidature
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Obligation de résultat
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur fonds propres Modalités de paiement et conditions d'obtention de l'avance définies au CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux d'aménagement du site et de VRD
Description: Les prestations (liste non exhaustive) ont pour objet : - Les études d’exécutions - Les travaux préparatoires, - La réalisation des conduites d’eaux potables entre l’usine et les réseaux existants et les équipements hydrauliques et tous les raccordements sur existants nécessaires et basculement sur la nouvelle usine - La réalisation des conduites d’eaux usées et de rejet d’eaux de process entre l’usine et les réseaux existants, regards et raccordements sur existants - La réalisation des conduites d’eaux pluviales entre l’usine et les réseaux existants, regards, cuve de stockage et raccordements sur existants - La réalisation des réseaux secs entre l’usine et les réseaux existants - La réalisation et le nivellement des voieries d’accès à l’usine - La réalisation des aménagements divers : clôtures, portail coulissant, mur préfabriqués et maçonneries et abords - Les essais, levés et contrôles nécessaires à la réception des réseaux.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Options:
Description des options: Le marché ne comporte pas d'option. la durée du marché correspond au cumul des délais de la période de préparation, de la période d’exécution des travaux proprement dits, des essais ainsi que de des toutes les périodes de latence, d’interruption ou de prolongation prescrites par ordre de service (ou pas en cas de latence par exemple entre la fin de la période de préparation et le démarrage des travaux proprement dit). délai de la période de préparation: 2 mois délai d'exécution des travaux: 4 mois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Obligation de résultat
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur fonds propres Modalités de paiement et conditions d'obtention de l'avance définies au CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Eau d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 80263060800064
Adresse postale: Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135
Ville: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489981487
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Ville: MARSEILLE Cedex 6
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 3e42fe49-5221-4cfd-a1d5-a2fbb9fddf54 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 31/05/2026 19:16:46 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 376669-2026
Numéro de publication au JO S: 104/2026
Date de publication: 02/06/2026
