A proximité de Nice 06203 Alpes Maritimes
Acheteur : Régie Eau d'Azur (06)
06203 Nice Cedex 3
Tel : +33 489981487
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.

Assurance flotte automobile

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/01/2026
JOUE - 1744-2026
1744-2026 - Résultats
France – Services d'assurance de véhicules à moteur – Assurance flotte automobile
OJ S 1/2026 02/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégie Eau d'Azur (06)
Adresse électroniquemarchespublics@eaudazur.com
Forme juridique de l’acheteurEntité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatriceActivités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurance flotte automobile
DescriptionAssurance flotte automobile
Identifiant de la procédure0c239d43-9865-415e-ba49-9ed6f74f0f79
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePérimètre d'intervention de EAU d'AZUR et ses extensions éventuelles  
VilleNICE
Code postal06203
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssurance flotte automobile
DescriptionSe référer au CCTP
Identifiant interne2025-0048
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options
Description des optionsLe contrat est valable pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 5 fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 6 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePérimètre d'intervention de EAU d'AZUR et ses extensions éventuelles.  
VilleNice
Code postal06203
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements5
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionSe référer au règlement de la consultation - Phase offre.
Critère
TypeQualité
DescriptionSe référer au règlement de la consultation - Phase offre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marchéRégie Eau d'Azur (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis300 340,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGroupement Franco Anglaise d'assurances SA / AXA France IARD
Offre
Identifiant de l’offreGroupement la Franco Anglaise d'Assurances SA / AXA France IARD
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre300 340,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéAssurance flotte automobile
Date de conclusion du marché30/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéRégie Eau d'Azur (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielRégie Eau d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement80263060800064
Adresse postaleCrystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135
VilleNice Cedex 3
Code postal06203
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@eaudazur.com
Téléphone+33 489981487
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement17060005000026
Adresse postale18 Avenue des Fleurs
VilleNICE
Code postal06050
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone+33 489978600
Télécopieur+33 493557831
Adresse internethttp://nice.tribunaladministratif. fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement17130000700019
Adresse postalePlace Félix Barret CS 80001
VilleMARSEILLE
Code postal13282
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquecatherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone+33 484354554
Télécopieur+33 484354460
Adresse internetwww.economie.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielGroupement Franco Anglaise d'assurances SA / AXA France IARD
Numéro d’enregistrement30754834700011
VilleNICE
Code postal06000
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquestephane.sanchez@faa.fr
Téléphone+33 493878509
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0332f63b-f8ad-44d2-829a-05aa91dfe567  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis30
Date d’envoi de l’avis30/12/2025 17:12:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis1744-2026
Numéro de publication au JO S1/2026
Date de publication02/01/2026