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France-Nice: Services de nettoyage II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 14: Ser...
RRT Paca 06000Nice achats@rrtpaca.fr
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France-Nice: Services de nettoyage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244852

Date de clôture estimée : 19/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/14)
332771-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
RRT Paca
FRANCE
M. le directeur
Nice
40 rue Clément Roassal
achats@rrtpaca.fr
06000

Adresse(s) internet:

http://marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
regie regionale des transports paca
40 rue Clément Roassal
http://marches-securises.fr
06000
Nice

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 3

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
nettoyage des gares, haltes, autorails et bureaux de la Régie Régionale des Transports PACA
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage
90910000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
appel d'offres ouvert article 160 et 161 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un maximum fixé en valeur:
montant maximum (Ht) annuel: 250 000 euros
la durée initiale du marché est de 1 an et sera susceptible d'être reconduit 2 fois sans que sa durée totale n'excède 3 ans

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: des avenants et/ou des marchés complémentaires et /Ou des prestations similaires (art 35ii du code des marchés publics)pourront être conclus dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics. Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
financement du marché sur fonds propres
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -lettre de candidature (Dc1) ou équivalent, complétée, datée et signée
-déclaration du candidat (Dc2) ou équivalent complétée
-pouvoirs:les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: liste des principaux services: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
nettoyage
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.11.2014 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires:
l'intégralité des documents de la consultation sont téléchargeables sur le site internet à l'adresse suivante: marchés-sécurisés.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
+33 4911387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Marseille
22 rue Breteuil
+33 491134813
13006
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif
22 rue Breteuil
+33 4911387
+33 491134813
greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
26.9.2014
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