Centrale des marchés
fabrication et réfection de pièces mécaniques pour autorails Fabrication et réfection de pièces mécaniques pour autorails mel : achats@rrtpaca.fr ville : NICE CEDEX 1 adresse : 40 rue Clément RoassalCS 51387 designation : RRT PACA tel : 04-93-88-5...
RRT PACA 06007Nice achats@rrtpaca.fr
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Fabrication et réfection de pièces mécaniques pour autorails

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2632730

Date de clôture estimée : 06/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/17)
17-20807
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6, 4
Annonce No 17-20807
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RRT PACA.
 Correspondant : M. le directeur, 40 rue Clément Roassal CS 51387 06007 Nice Cedex 1, tél. : 04-93-88-53-51, courriel : achats@rrtpaca.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : fabrication et réfection de pièces mécaniques pour autorails.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50222000.
Lieu d'exécution : atelier de Lingostière, 06200 Nice.
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 400 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fabrication et la réfection de pièces mécaniques pour autorails destinées aux matériels roulants de la rrt paca
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la candidature se composera d'un premier sous-dossier CANDIDATURE comprenant les éléments nécessaires à la sélection des candidatures :

1/ Une lettre de candidature selon le formulaire Dc1 comprenant les attestations sur l'honneur prévues article 48 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016, intégralement renseigné, daté et signé, identifiant le candidat unique, ou en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement, et indiquant les habilitations du mandataire pour représenter les membres du groupement dans l'hypothèse où la candidature d'un groupement est présentée par le mandataire de ce groupement ;

Si le candidat ne fournit pas le formulaire Dc1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

2/ Une déclaration des moyens financiers et techniques selon le formulaire Dc2 intégralement renseigné, daté et signé, à fournir pour chaque candidat unique ou pour chaque membre du groupement candidat avec, à l'appui, les pièces suivantes :

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation objet du marché, réalisée au cours des trois derniers exercices ;
-Attestations d'assurances : responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale.
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-Une description précise des moyens techniques (machines, outils, logiciels utilisés), formalisme libre
-Une déclaration du candidat indiquant une liste d'au moins trois références dans des prestations similaires (objet et ampleur) datant de moins de cinq ans.
-Les éventuelles déclarations de sous-traitance selon le formulaire DC 4, intégralement renseigné, daté et signé ;
-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
-Un descriptif de la société dont le formalisme est laissé au libre choix du candidat.



Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être téléchargés sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Conformément à l'article 49 du décret no2016/360 du 25/03/2016, le soumissionnaire peut s'il le souhaite, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type. Ce document doit être établi en français.
Le formulaire pour le document unique de marché européen (Dume) peut être rempli à partir du site de la commission européenne à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr#

Cas des entreprises nouvellement créées :
Quand l'entreprise candidate a été créée depuis moins de trois (années), elle fournit les documents financiers et techniques pour la période ayant débuté de sa création au dernier exercice clos.

Les candidats peuvent fournir les documents et renseignements demandés (à l'exception des pièces devant être signées) par le biais d'un espace de stockage numérique à condition que
Figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de cet espace et que son accès soit gratuit.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Conditions de participation à un système de qualification : 
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification : se reporter au DCE gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante :
www.marches-securises.fr.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-02-02 FAB ET REF PIECES MEC.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :
www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se reporter au DCE gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante :
www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2017.

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