Centrale des marchés
Travaux de pose de trappe pour la sécurisation des ouvrages de la Régie Eau d'Azur. Travaux de pose de trappe pour la sécurisation des ouvrages de la Régie Eau d'Azur. fax : (+33) 4-89-98-14-82 ville : Nice Cedex 3 url : http://eaudazur.com/ adresse : Crystal Palace369 / ...
REGIE EAU D'AZUR 06203Nice Cedex 3 marchespublics@eaudazur.com 04 89 98 14 82
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Travaux de pose de trappe pour la sécurisation des ouvrages de la Régie Eau d'Azur.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2893818

Date de clôture estimée : 05/07/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/06/17)
17-82263
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 17-82263
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGIE EAU D'AZUR.
 Correspondant :  Service Achats et Marchés Publics, crystal Palace
369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135 06203 Nice Cedex 3, tél. : (+33) 4-89-98-14-81, télécopieur : (+33) 4-89-98-14-82, courriel : marchespublics@eaudazur.com adresse internet : http://eaudazur.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : travaux de pose de trappe pour la sécurisation des ouvrages de la Régie Eau d'azur.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 35113100
Objets supplémentaires : 44212310
44114250
45112500.
Lieu d'exécution : périmètre d'intervention de la Régie Eau d'azur et ses extensions éventuelles, 06200 Nice.
Code NUTS : |FR82|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 6 an(s).

Caractéristiques principales : 

- Type de procédure : Procédure adaptée - article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
- type de marché : Accord-Cadre à bons de commande, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cet accord-cadre à bons de commande est sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 900 000 euros (H.T.).
La durée de validité du marché est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 2 Ans, à compter de la notification du marché.
le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 2 Ans, soit une durée maximale de 6 Ans.
Le représentant de l'entité adjudicatrice prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin du marché.
le titulaire ne dispose pas de la faculté de s'opposer à la reconduction du marché.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par l'entité adjudicatrice dans les conditions ci-après.
le titulaire s'engage à débuter les travaux dans les 72 heures suivant la réception du bon de commande. Le délai d'exécution des travaux mentionnés au bon de commande sera défini d'un commun accord entre le titulaire et le maitre d'ouvrage.
il s'engage également à répondre sous 48 heures à toute demande de devis émanant de la maitrise d'ouvrage.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché pourra être modifié dans les conditions prévues à l'article 139 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres.
- les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif.
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
- le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'azur.
- prix : révisables.
- avance : le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 au taux de 5,00% pour les bons de commande dont le montant est supérieur à 50 000eur (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5 du Règlement de Consultation.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/) ;
- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/) ;
- fiche d'identité de l'entreprise faisant apparaître : raison sociale, adresse du siège social, no de SIRET, coordonnées du correspondant du dossier ;
- extrait K-Bis ou équivalent ;
- attestations d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle ;
- pouvoirs : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
la production de l'ensemble de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0016.

Renseignements complémentaires : 1 - jugement des propositions
le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 au moyen des critères suivants :
Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties professionnelles et financières
2. Garanties techniques
critères de jugement des offres :
1. Prix (pondération : 60 )
L'Analyse des prix portera sur le DQE présent au dossier de consultation.
la note " prix " pondérée sera obtenue par la formule de calcul suivante :
100 x 60 % x (prix le plus bas / prix du candidat)
2. Valeur technique (pondération : 40 )
Critère technique no1 "Méthodologie d'exécution d'une prestation type" (sous-pondération de 20%):
sur la base du descriptif joint à la consultation, le candidat devra décrire sa méthodologie d'exécution de la prestation-type.
critère technique no2 "Moyens humains" (sous-pondération de 10%):
le candidat devra fournir les moyens humains pour l'ensemble des prestations demandées en fournissant CV, habilitation et expérience du personnel (diplômes, agréments, habilitation).
les qualifications suivantes sont demandées :
Ocaces grue auxiliaire camion à grue auxiliaire
ocaces mini pelle 3 tonnes
omontage d'échafaudages
otravaux avec harnais en hauteur plus points d'encrage
otravaux en espaces confinés
le candidat doit affecter un ou des référents techniques à l'exécution du présent marché et en fournira le CV et les coordonnées (tel, portables, mails, télécopieur). Ceux-Ci devront disposer de compétences techniques confirmées afin d'être en capacité de répondre aux besoins et aux questions techniques des personnels de la Régie Eau d'azur.
critère technique no3 "Moyens matériels" (sous-pondération de 10%) :
Le candidat devra présenter les moyens matériels utilisés pour effectuer les prestations en listant l'ensemble du matériel disponible
pour les travaux en espaces confinés, les techniciens devront être équipés de détecteurs de gaz et d'extracteur.
2- négociation
L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases avec les 3 meilleurs candidats issus du classement technico-financier.
l'entité adjudicatrice adressera aux candidats admis à négocier une invitation à participer à la phase de négociation. La négociation ne pourra porter que sur des aspects n'ayant pas pour effet de remettre en cause l'objet du marché ni de modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies par les documents de la consultation.
la négociation se déroulera sous la forme de questions écrites transmises par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice se réserve néanmoins la possibilité d'auditionner les candidats. Les transmissions entre les candidats et l'entité adjudicatrice se feront de préférence parvoie électronique.
a l'issue de la phase de négociation, les candidats seront invités à remettre une offre dans laquelle ils auront la possibilité de modifier leur offre, techniquement et financièrement.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
3 - dossier de consultation
3-1-contenu du dossier de consultation
le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- le présent Règlement de la Consultation (Rc),
- l'acte d'engagement (Ae),
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap),
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp),
- la méthodologie d'exécution d'une prestation type,
- le Bordereau des Prix Unitaire (Bpu),
- le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe).
3-2-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
conformément à l'article 39 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, l'entité adjudicatrice informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.

Les candidats pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://www.e-marches06.fr
Pour accéder à la plateforme, les candidats devront respecter les pré-requis techniques suivants :
Pour les navigateurs Internet (versions minimum et supérieures) :
- firefox Mozilla 3.6
- internet Explorer 7
- chrome 8
- opera 10.60
- safari 4
- jAVA 6 Update 10
la dernière version de Java est disponible dans la rubrique Utilitaires du site http://www.e-marches06.fr.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat peut renseigner le nom de la société, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur de saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
l'entité adjudicatrice peut décider que certains éléments, qu'il estime sensibles ou confidentiels et qui figurent dans les documents de la consultation, ne seront transmis aux opérateurs économiques que sur support papier.
lorsque certains documents de la consultation sont trop volumineux pour être téléchargés par les opérateurs économiques, l'entité adjudicatrice peut les transmettre sur support papier ou sur support physique électronique.
3-3-modification de détail au dossier de consultation
l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'apporter au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir lever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
présentation des propositions
documents à produire
le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Justificatifs candidature
- lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/) ;
- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/) ;
- fiche d'identité de l'entreprise faisant apparaître : raison sociale, adresse du siège social, no de SIRET, coordonnées du correspondant du dossier ;
- extrait K-Bis ou équivalent ;
- attestations d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle ;
- pouvoirs : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
contenu de l'offre
- acte d'engagement daté et signé ;
- bordereau de prix unitaire daté et signé ;
- détail quantitatif estimatif ;
- mémoire technique ;
- méthodologie d'exécution d'une prestation type ;
En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe :
- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue aux articles 51 et 134 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
conformément à l'article 55 - iV du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'entité adjudicatrice, ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité décennale conformément à l'article L.241.1 du code des Assurances lorsque celle-ci est requise conformément à l'article L243-1-1 du même code.
les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
par ailleurs, et conformément à l'article 53 II du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, l'entité adjudicatrice prévoit que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
langue de rédaction des propositions
les propositions doivent être rédigées en langue française.
unité monétaire
l'entité adjudicatrice conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
4-conditions d'envoi ou de remise des plis
les candidats choisissent librement entre :
- la transmission sous forme dématérialisée ;
- la transmission sur un support papier et sur un support physique électronique (clé usb ou CD Rom).
Si le candidat adresse plusieurs réponses sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière réponse reçue, dans les conditions du présent règlement de consultation, sous la forme " papier " ou " dématérialisée " sera examinée.
remise des plis sous forme dématérialisée
* Formats électroniques
les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) fourni par l'entité adjudicatrice. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivants : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Tout candidat transmettant un envoi électronique comprenant un ou des fichiers(s) établi(s) dans un autre format informatique s'expose à la non prise en compte de ce fichier.
* Signatures électroniques
par application de l'arrêté ministériel du 15 juin 2012 en vigueur depuis le 1er octobre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives au certificat de signature du signataire et à l'outil de signature utilisé, devant produire des signatures électroniques conformes aux formats réglementaires.
Il est impératif que les candidats en prennent connaissance avec attention. En effet, selon les choix qu'ils feront concernant le certificat utilisé, d'une part, et l'outil de signature utilisé, d'autre part, il leur faudra ounon produire différents types de justificatifs, tels que précisés ci-après.
le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé.
deux cas de figure sont possibles :
1) Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes :
- rgs France. Adresse internet : https://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées
- eu Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne)
Dans ce cas de figure, le candidat n'a alors aucun justificatif à fournir à l'entité adjudicatrice sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.
2) Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une des listes de confiance ci-dessus :
La plateforme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice accepte tous les certificats de signature électroniquedélivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs). Il incombe donc au candidat de s'assurer par lui-même que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité défini par le référentiel général de sécurité (Rgs), et en fournit les justificatifs dans sa réponse électronique.
le candidat fournit également tous les éléments techniques permettant à l'acheteur de s'assurer de la bonne validité technique du certificat utilisé.
le signataire doit ainsi transmettre, au minimum, avec sa réponse électronique :
Tout élément permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé :
- preuve de la qualification de l'autorité de certification ou compte rendu d'audit
- politique de certification
- adresse du site internet du référencement de l'autorité de certification par le pays d'établissement
Les outils techniques de vérification du certificat :
- chaîne de certification complète jusqu'à l'autorité de certification racine,
- adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation des certificats (Crl).
Il est précisé que tous ces éléments doivent être d'accès et d'utilisation gratuits pour l'acheteur, et être accompagnés, le cas échéant, de notices d'utilisation claires.
* Formats autorisés pour l'apposition de signature électronique
les seuls formats autorisés pour l'apposition des signatures électroniques sur les documents devant être signés sont :
- le format PADES (utilisable uniquement pour les fichiers au format Pdf)
- le format CADES (que la signature soit attachée ou séparée)
- le format XADES (que la signature soit attachée ou séparée)
pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.
* Vérification de la signature électronique
si le signataire utilise un outil de signature autre que ceux disponibles sur le Profil d'acheteur alors le signataire précise dans un document de présentation de sa réponse (un sommaire par exemple) le format de signature utilisé, le nom de l'outil de signature utilisé et indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 15 juin 2012. Cette vérification doit pouvoir être effectuée gratuitement.
* Copie de sauvegarde
dans le cas d'une transmission par voie électronique, une copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, clé usb, support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14 décembre 2009, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant lamention lisible " copie de sauvegarde " à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du présent Règlement de la Consultation. Les documents figurant dans cette copie et dont la signature est obligatoire devront être revêtus de la signature électronique.
Cette copie ne pourra être ouverte que dans les cas mentionnés à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009, à savoir :
1) lorsque qu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
2) lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Les plis électroniques sans copie de sauvegarde ou les copies de sauvegarde reçus après la date et l'heure limite de remise des plis ne sont pas ouverts et déclarés irrecevables. Le candidat en est informé.
les candidats sont informés que l'entité adjudicatrice pourra décider de re-matérialiser le contenu du pli après ouverture par la Commission, nécessitant en ce cas une signature manuscrite sur support papier.
La scannérisation (copie numérique) de documents officiels appartenant à la société pourra être acceptée par la collectivité si ces documents sont nécessaires à sa réponse et revêtus de la signature électronique.
* Adresse d'envoi des plis électroniques
http://www.e-marches06.fr
Une assistance technique est accessible tous les jours ouvrés de 8h30 à 19 heures, auprès de la hotline INTERBAT au : 04.92.90.93.27. Ce service ne s'adresse qu'à des personnes familières de l'utilisation des outils bureautiques en général et d'internet en particulier. En aucun cas ce service de support n'est destiné à former les entreprises aux fonctions bureautiques usuelles.
précautions à prendre à l'avance pour répondre par voie électronique :
Le candidat doit :
- etre équipé d'un poste informatique répondant aux conditions d'utilisation de la plateforme (accessibles en pied de page de la plateforme : exigence d'environnement Java, acceptation des applets et des fichiers de sécurité, etc.)
- etre équipé d'un certificat électronique de signature dès lors que le site de dématérialisation le prévoit. S'équiper d'un certificat numérique auprès d'un des prestataires de service de certification électronique (Psce) référencé sur http://www.entreprises.gouv.fr/certificats/. Cette démarche peut prendre en effet jusqu'à deux ou trois semaines selon les fournisseurs. Une fois ce certificat obtenu, le candidat pourra répondre sous forme électronique à toutes les consultations. Les petites consultations exigent rarement ce certificat.
- disposer d'un temps suffisant pour effectuer les manipulations de réponse et le transfert intégral des fichiers à transmettre, la date de fin de réception des plis électroniques étant la date de référence du dépôt complet de la réponse.
- effectuer une réponse de test plusieurs jours à l'avance. Des consultations de test sont disponibles sur la plateforme de dématérialisation, accessibles sur le site https://www.marches-securises.fr/. Ces consultations de test permettent aux opérateurs économiques de découvrir à l'avance la fonctionnalité de réponse électronique, avec ou sans signature électronique.
le candidat doit vérifier à l'avance que tout fonctionne (bonne version de l'environnement Java, installation automatisée des applets sur le poste, bon fonctionnement du certificat numérique, bon fonctionnement des opérations de signature et chiffrement sur le poste de travail, bonne réception de l'avis de réception, etc.).
remise des plis sur support papier :
Les réponses, sous pli cacheté, devront être remises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent Règlement de la Consultation.
Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seules comptent les dates et heures de réception effective à l'adresse indiquée dans le présent article, le cachet de la poste ne faisant pas foi.
remise sur support physique électronique :
La remise des supports physiques électroniques sera effectuée à la même adresse et aux mêmes conditions que pour la remise sur support papier.
Le candidat devra obligatoirement, en plus du format papier, remettre sur un support physique électronique (clef USB ou Cd-Rom) l'ensemble des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre énumérées à l'article 5.1 du présent règlement de la consultation.
les candidats devront impérativement remettre le Bordereau des Prix Unitaires ou la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire au format Excel non verrouillé.
les deux sous-enveloppes " Candidatures " et " Offres ", ainsi que le support physique électronique seront placées dans une troisième enveloppe cachetée.
les plis devront être adressés :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception à l'adresse ci-dessous ;
- soit remis en main propre contre récépissé à l'adresse ci-dessous de 9h à 12h et de 14h à 16h du lundi au vendredi. Les plis porteront les mentions suivantes :
regie eau d'azur
Dir Administrative et Financière
4e étage
369-371 Promenade des Anglais
Cs 53135 - le Crystal Palace
06203nice Cedex 3
"affaire no17s0016 - travaux de pose de trappe pour la sécurisation des ouvrages de la Régie Eau d'azur. - ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture desplis "
5 - attribution.
Le marché sera attribué au candidat dont la proposition aura été jugée économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés au présent règlement de la consultation.
en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence.
les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres.
en conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent.
conformément à l'article 60 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Régie Eau d'Azur.
 crystal Palace - cs53135 369-371 Promenade des Anglais,  06203 Nice Cedex 3, , tél. : (+33) 4-89-98-14-81, , télécopieur : (+33) 4-89-98-14-82,  adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Régie Eau d'Azur.
 crystal Palace - cs53135 369-371 Promenade des Anglais,  06203 Nice Cedex 3, , tél. : (+33) 4-89-98-14-81, , télécopieur : (+33) 4-89-98-14-82, , courriel : marchespublics@eaudazur.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Régie Eau d'Azur.
 crystal Palace - cs53135 369-371 Promenade des Anglais,  06203 Nice Cedex 3, , tél. : (+33) 4-89-98-14-81, , télécopieur : (+33) 4-89-98-14-82,  adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics place Félix Barret CS 80001 13282 Marseille Cedex 6, tél. : (+33) 4-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : (+33) 4-84-35-44-60 adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

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