Centrale des marchés
marché de travaux de réseaux d'eau potable et de travaux de génie civil ordinaire sur le périmètre d'intervention de la Régie Eau d'azur 06 marché de travaux de réseaux d'eau potable et de travaux de génie civil ordinaire sur le périmètre d'intervention de la Régie Eau d'Azur pays : F- lieu : direction de l'eau de la Métropole ...
REGIE EAU D'AZUR 06364Nice dao@nicecotedazur.org 0489981482
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Marché de travaux de réseaux d'eau potable et de travaux de génie civil ordinaire sur le périmètre d'intervention de la Régie Eau d'azur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145084

Date de clôture estimée : 11/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-98565

Travaux


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
REGIE EAU D'AZUR, direction de l'eau de la Métropole Nice Côte d'azur 94 boulevard René Cassin ZAC de l'arénas, Immeuble les Cimes, à l'attention de mr le directeur de la Régie Eau d'azur, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 14 81. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 89 98 14 82.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme ou par mail à : directiondeleau@nicecotedazur.org. /dao@nicecotedazur.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : REGIE EAU D'AZUR Direction de l'eau de la Métropole Nice Côte d'Azur 94 boulevard René Cassin ZAC de l'Arénas, Immeuble les Cimes 06364 NICE Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 14 81. Fax : (+33) 4 89 98 14 82. URL : http://www.e-marches06.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : EGIE EAU D'AZUR Direction de l'eau de la Métropole Nice Côte d'Azur 94 boulevard René Cassin ZAC de l'Arénas, Immeuble les Cimes. URL : http://www.e-marches06.fr
I.2) Activité principale
Eau.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
marché de travaux de réseaux d'eau potable et de travaux de génie civil ordinaire sur le périmètre d'intervention de la Régie Eau d'azur.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespérimètre d'intervention de la Régie Eau d'azur.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 2.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 144, 160, 161 et 169 du Code des Marchés Publics.
Ce marché de travaux consiste à assurer les opérations suivantes :
– réalisation de travaux de terrassement ;
– réalisation de travaux sur canalisations et branchements ;
– réalisation de travaux de génie civil ordinaire ;
– réalisation de travaux de réfection de chaussées ;
– gestion des astreintes pour la réalisation des travaux objets du marché.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232150.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 169 du code des marchés publics.
Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. L'estimation du marché varie de 1 000 000 EUR la première année à 2 500 000 EUR la quatrième année en cas de reconduction.
Le marché est attribué à plusieurs opérateurs dans la limite d'un nombre maximum de 2 de manière à respecter l'équilibre financier défini ci-dessous pour l'attribution des bons de commande entre les deux titulaires année par année pour l'attribution des bons de commande :
- le titulaire classé premier sera attributaire de 50 % du volume financier total du marché ;
- le titulaire classé second sera attributaire de 30 % du volume financier total du marché ;
- les 20 % restant sont attribués librement par la Régie Eau d'azur entre les deux entreprises attributaires, tenant compte des contraintes de la Régie (urgences, coordinations de travaux, notamment) et des disponibilités des entreprises pour ces interventions.
En cas de reconduction du marché, ces mêmes pourcentages minimum et maximum sont reconduits.
S'il est établi que l'un des attributaires ne puisse répondre en ce qui concerne les travaux d'urgence ou pour d'autres impératifs techniques, le maître d'ouvrage se réserve le droit de confier les travaux à l'autre attributaire du marché. Dans cette hypothèse, le montant des travaux effectués ne rentre pas dans le calcul de l'attribution des bons de commande défini ci-dessus.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 147.7 du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics ;
- concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur fonds propres ;
- les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif ;
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture ;
- le comptable assignataire est M. L'administrateur des finances publiques de Nice ;
- la forme du prix est variable ;
- avance : En vertu de l'article 173 renvoyant à l'article 87 I du code des marchés publics, une avance est obligatoirement accordée au titulaire du marché, sauf stipulation contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EURht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée ;
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée ;
- pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Certificats de qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles pour la pose de réseau d'eau potable : qualification FNTP 511 (Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) et 513 (Remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers). Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- liste des travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations (%)
Pondération : 60.
2. valeur technique (%)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
5205.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11 août 2014, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 août 2014, à 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

A / Jugement des offres :
- prix des prestations 60 % (noté sur 20 points),
Jugé sur le DQE présent dans le dossier de consultation
La note obtenue par le candidat sera alors affectée du coefficient de pondération de 60 % pour obtenir la note pondérée " Prix".
Valeur technique 40 % (notée sur 20 points) : La note sera obtenue en faisant la somme des notes de chaque sous-critère).
Elle étudiera les points suivants :
1 - méthodologie de réalisation des travaux, comprenant : (6 points)
- modes opératoires mis en place pour la réalisation des travaux notamment en ce qui concerne les terrassements, le blindage, la pose et le raccordement des réseaux et équipements, l'exécution d'ouvrage génie civil et en maçonnerie, le remblaiement des tranchées, le compactage et la réfection de voiries et trottoirs, les essais... - prise en compte des contraintes extérieures et mesures adoptées (notamment pour les travaux en présence d'amiante, ....) ;
- gestion de la continuité de service, de la gêne aux abonnés et la mise en service des réseaux d'aep ;
- qualité et provenance des matériaux et des équipements ;
- moyens mis en oeuvre vis-à-vis de la sécurité, de la gestion de la circulation, de la tenue en propreté du chantier et de la gestion des déchets en phase travaux ;
- démarche qualité : ce critère sera jugé sur la base des mesures que l'entreprise s'engage à prendre pour garantir la qualité des ouvrages et des prestations (Plan d'assurance Qualité) ou sur l'existence de certifications " Qualité " acquises ou en cours d'acquisition par l'agence de l'entreprise candidate. Ces certifications doivent, pour être prises en compte, avoir été délivrées par un organisme accrédité et indépendant
2 - méthodologie proposée par le candidat pour respecter les délais, comprenant : (9 points)
Délais de réalisation des travaux en fonction de l'importance des travaux :
- engagement du candidat : tableau à remplir dans l'acte d'engagement ;
- description de l'organisation en fonction de l'importance des travaux : mise à disposition de plusieurs équipes, .
Les délais plafond précisé à l'acte d'engagement sont les suivants :
Détail de la prestation / Délai plafond
Installation de chantier : 2 j ouvrables
Pose de la canalisation (cadence d'avancement) : 6 m / j ouvrable
Essais et raccordement : 10 j ouvrables
Repliement de chantier : 2 j ouvrables
Travaux divers (compteur, réducteur, ...) : 10 j ouvrables
- si un candidat ne propose pas de délai, le délai de l'administration devient contractuel ;
- si un candidat propose un délai supérieur au délai max son offre sera déclarée irrégulière ;
- si un candidat propose une fourchette de délai, le délai le plus long sera considéré
Délais d'intervention en cas d'intervention d'urgence :
- engagement du candidat : tableau à remplir dans l'acte d'engagement ;
- précision des plages horaires d'ouverture de l'entreprise ;
- méthodologie proposée et moyens mis en oeuvre pour organiser l'astreinte (personnel à disposition, organigramme de l'astreinte téléphonique, ...) - astreinte 7 jours sur 7 : dimanche, nuit et jours fériés etc ;
- localisation du matériel et du personnel en heure d'astreinte.
Un délai plafond d'intervention d'urgence a été fixé à 2h :
- si un candidat ne propose pas de délai, le délai de l'administration devient contractuel ;
- si un candidat propose un délai supérieur au délai max son offre sera déclarée irrégulière ;
- si un candidat propose une fourchette de délai, le délai le plus long sera considéré
3 - organigramme fonctionnel du personnel mis à disposition pour le marché, qualification et expérience du personnel employé pour les prestations du marché (3 points) :
Le candidat présentera un état détaillé des moyens humains employés à la réalisation des travaux :
- organigramme fonctionnel du personnel mis à disposition pour le marché, avec l'indication du responsable du marché pour l'entreprise ;
- qualification du personnel d'exécution et d'encadrement mis à disposition pour le marché (CV du personnel d'encadrement, fiches de poste de ces agents indiquant le niveau de qualification de ces agents et attestations de stages de formation du personnel d'exécution sur la maintenance des bouches et poteaux d'incendie) ;
- la structure des équipes (cadre et agent) en astreinte
4 - liste du matériel et des équipements mobilisables pour les prestations du marché (2 points) :
Le candidat devra décrire la liste des engins et outillages nécessaires mis à disposition du personnel sur site pour l'exécution des prestations objet du marché.
Si le candidat ne répond pas sur un des sous-critères de jugement alors il sera noté 0 point sur ce sous-critère.
La note obtenue par le candidat sera alors affectée du coefficient de pondération de 40 % pour obtenir la note pondérée " Valeur technique".
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
B- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
C- conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juin 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte 06300 Nice tél. : 04-92-04-13-13 télécopieur : 04-93-55-78-31
,

Organe chargé des procédures de médiation : omité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 22 boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90,
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte 06300 Nice tél. : 04-92-04-13-13 télécopieur : 04-93-55-78-31,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 juin 2014.

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