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Fourniture, pose et réparation des équipements air comprimé et hydrauliques Fourniture, pose et réparation des équipements air comprimé et hydrauliques correspondant : Service Achats et Marchés Publics url : http://eaudazur.com mel : marchespublics@eaudazur.com adr...
REGIE EAU D'AZUR 06203Nice Cedex 3 marchespublics@eaudazur.com
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Fourniture, pose et réparation des équipements air comprimé et hydrauliques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4538699

Date de clôture estimée : 03/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/05/19)
19-69436
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-69436
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGIE EAU D'AZUR.
 Correspondant :  Service Achats et Marchés Publics, crystal Palace
369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135 06203 Nice Cedex 3, tél. : (+33) 4-89-98-14-87, courriel : marchespublics@eaudazur.com adresse internet : http://eaudazur.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : fourniture, pose et réparation des équipements air comprimé et hydrauliques.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 45259000
Objets supplémentaires : 42123610
42121000.
Lieu d'exécution : périmètre de la Régie Eau d'azur et extensions éventuelles, 06200 Nice.
Code NUTS : -FRL.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

- Type de procédure : procédure adaptée en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique.
- objet du marché : fourniture, pose et réparation des équipements air comprimé et hydrauliques
- durée du marché : 1 an, reconductible 3 fois, pour un durée maximale de 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande:
- sans montant minimum
- montant maximum annuel : 110 000 eur ht
- montant maximum sur la durée maximum du marché : 440 000 eur (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché pourra être modifié dans les conditions prévues à l'article R2194 du Code de la commande publique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : - Garantie
Conformément à l'article 28.1 du ccag fcs, les prestations font l'objet d'une garantie minimale de 2 ans.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres.
- les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la commande publique et par mandat administratif.
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
- le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'azur.
- prix révisables annuellement
- avance : sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées dans le CCAP. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 1° du Code de la commande publique.
l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 2° du Code de la commande publique.
en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5 du Règlement de Consultation.
Situation juridique - références requises : -Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/) ;
-Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/) ;
-Fiche d'identité de l'entreprise faisant apparaître : raison sociale, adresse du siège social, no de SIRET, coordonnées du correspondant du dossier ;
-Extrait K-Bis ou équivalent ;
-Attestations d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle ;
-Pouvoirs : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère financier : 70 %;
     - 2 critères techniques : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0012.

Renseignements complémentaires : mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice met gratuitement à disposition le dossier de consultation par voie électronique jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site : https://www.marches-securises.fr
Conditions d'envoi ou de remise des plis
conformément aux articles R2132-3 et R2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et offres des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
La remise via courrier électronique est donc interdite.
jugement des propositions
le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants :
Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties professionnelles et financières
2. Garanties techniques
critères de jugement des offres :
1. Prix (pondération de 70%)
critère financier :
L'Analyse des prix portera sur le DQE présent au dossier de consultation.
la note " prix " pondérée sera obtenue par la formule de calcul suivante :
100 x 70% x (prix le plus bas / prix du candidat)
2. Valeur technique (pondération de 30%)
critères techniques :
-Moyens humains - pondération de 10%
-méthodologie d'exécution - pondération de 20%
1er critère technique : Moyens humains
le candidat doit fournir l'organigramme fonctionnel du personnel affecté à l'exécution des prestations. Cet organigramme doit indiquer le responsable de l'exécution du marché au sein de l'entreprise ainsi que les qualifications et expériences du personnel employé pour l'exécution des prestations du marché.

2e critère technique : Méthodologie d'exécution des prestations
le candidat doit détailler sa méthodologie d'exécution et notamment:
-ses moyens et précautions de livraison,
-la liste détaillée de ses fournisseurs,
-sa méthodologie de réparation et les moyens matériels dont il dispose,
-la présentation de son atelier.
négociation
l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases avec l'ensemble des candidats.
l'entité adjudicatrice adressera aux candidats admis à négocier une invitation à participer à la phase de négociation. La négociation ne pourra porter que sur des aspects n'ayant pas pour effet de remettre en cause l'objet du marché ni de modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies par les documents de la consultation
toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
attribution
le marché sera attribué au candidat dont la proposition aura été jugée économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 mai 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Régie Eau d'Azur.
 le Crystal Palace - cs53135 369-371 Promenade des Anglais,  06203 Nice Cedex 3, , tél. : (+33) 4-89-98-14-81, , télécopieur : (+33) 4-89-98-14-82, , courriel : marchespublics@eaudazur.com,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Régie Eau d'Azur.
 le Crystal Palace - cs53135 369-371 Promenade des Anglais,  06203 Nice Cedex 3, , tél. : (+33) 4-89-98-14-81, , télécopieur : (+33) 4-89-98-14-82, , courriel : marchespublics@eaudazur.com,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Régie Eau d'Azur.
 le Crystal Palace - cs53135 369-371 Promenade des Anglais,  06203 Nice Cedex 3, , tél. : (+33) 4-89-98-14-81, , télécopieur : (+33) 4-89-98-14-82, , courriel : marchespublics@eaudazur.com,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Régie Eau d'Azur.
 le Crystal Palace - cs53135 369-371 Promenade des Anglais,  06203 Nice Cedex 3, , tél. : (+33) 4-89-98-14-81, , télécopieur : (+33) 4-89-98-14-82, , courriel : marchespublics@eaudazur.com,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics place Félix Barret CS 80001 13282 Marseille Cedex 6, tél. : (+33) 4-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : (+33) 4-84-35-44-60 adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

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