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06 marché de prestations d'assurance, flotte automobile, à Nice 06 marché de prestations d'assurance, flotte automobile, à Nice marché de prestations d'assurance - flotte automobile. ville : Nice Cedex 4 lieu : direction de l'eau de la Métropole Nice Côte d...
REGIE EAU D'AZUR 06364Nice dao@nicecotedazur.org 0489981482
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06 marché de prestations d'assurance, flotte automobile, à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156943

Date de clôture estimée : 30/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/07/14)
14-105600

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGIE EAU D'AZUR.
Correspondant : mr le directeur de la Régie Eau d'azur, direction de l'eau de la Métropole Nice Côte d'azur - 94 boulevard René Cassin - zAC de l'arénas, Immeuble les Cimes 06364 Nice Cedex 4 tél. : 04-89-98-14-81 télécopieur : 04-89-98-14-82 courriel : dao@nicecotedazur.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : marché de prestations d'assurance - flotte automobile.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution : métropole de Nice.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée en application de l'article 146 du Code des Marchés Publics, avec négociation, librement définie par l'entité adjudicatrice.
Les candidats devront répondre en complément de l'offre de base à une option comprenant des prestations supplémentaires éventuelles.
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services d'assurances de la flotte automobile de la Régie Eau d'azur (Rea).
Le contenu détaillé des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières.
La Régie Eau d'azur comptabilisera approximativement 230 personnes (environ 175 agents techniques et environ 55 agents administratifs) à compter du 4 Février 2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché de services, passé selon une procédure adaptée, dans les conditions prévues par l'article 146 du Code des Marchés Publics.
Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches.
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 169 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs. Chaque bon de commande précise les véhicules à assurer et la durée de la période d'assurance.
Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EURHt.
Durée du marché
Le délai d'exécution du marché court à compter du 15 septembre 2014, date de prise d'effet des garanties, jusqu'au 14 septembre 2018.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
- des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics ;
- concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur fonds propres ;
- les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif ;
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture ;
- le comptable assignataire est M. L'administrateur des finances publiques ;
- les prix sont révisables ;
- avance : En vertu de l'article 173 renvoyant à l'article 87 I du code des marchés publics, une avance est obligatoirement accordée au titulaire du marché, sauf stipulation contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EURht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.



Situation juridique - références requises .

Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée ;
- pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. . Les intermédiaires d'assurance doivent produire le mandat de la compagnie d'assurance précisant l'étendue des pouvoirs accordés et notamment celui de signer ou non le marché, ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Liste des Services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé. Les prestations de services d'assurance seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
- tout candidat ayant la qualité d'intermédiaire d'assurance devra impérativement produire une attestation à jour de son inscription au registre des intermédiaires d'assurance tenue par l'organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias) ;
- tout candidat ayant la qualité d'assureur devra impérativement produire tout document attestant soit qu'il bénéficie des agréments de branche délivrés par l'etat français en correspondance avec le marché pour lequel il soumissionne, soit de garanties équivalentes
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir les informations demandées sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. Elles devront, en revanche, fournir tous les éléments permettant d'apprécier leur capacité financière, professionnelle et technique. Celles-Ci peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises ou une " déclaration appropriée de banque " dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- tout candidat ayant la qualité d'intermédiaire d'assurance devra impérativement produire une attestation à jour de son inscription au registre des intermédiaires d'assurance tenue par l'organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias) ;
- tout candidat ayant la qualité d'assureur devra impérativement produire tout document attestant soit qu'il bénéficie des agréments de branche délivrés par l'etat français en correspondance avec le marché pour lequel il soumissionne, soit de garanties équivalentes.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- tarification : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : REA-5213.

Renseignements complémentaires .

1 / Eléments de négociation
L'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures.
L'entité adjudicatrice adressera aux candidats admis à négocier une invitation à participer à la phase de négociation.
La négociation ne pourra porter que sur des aspects n'ayant pas pour effet de remettre en cause l'objet du marché ni de modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché tels qu'elles sont définies par les documents de la consultation et sera conduite dans le respect du principe de stricte égalité de traitement entre tous les candidats.
La négociation se déroulera avec chacun des candidats sous la forme de questions écrites transmises par l'entité adjudicatrice.
L'entité adjudicatrice se réserve néanmoins la possibilité d'auditionner les candidats.
Les transmissions entre les candidats et l'entité adjudicatrice se feront de préférence par voie électronique
A l'issue de la phase de négociation, les candidats seront invités à remettre une offre finale dans laquelle ils auront la possibilité de modifier leur offre, techniquement et financièrement.
L'entité adjudicatrice est assistée de toutes les personnes de son choix pendant la phase de négociation.
2 / Jugement des offres
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
- tarification (60 %) (Critère noté sur 20 points)
La note du candidat sera déterminée à partir du montant total de la prime renseigné dans le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)
La note obtenue par le candidat sera alors affectée du coefficient de pondération de 60 % pour obtenir la note pondérée " Tarification "
- valeur technique (40 %) (Critère noté sur 20 points)
La valeur technique de l'offre du candidat sera appréciée au regard des sous-critères suivants :
1. Modalités et procédure de gestion des dossiers (noté sur 7 points)
Le candidat détaillera notamment sa méthodologie d'intervention et indiquera les moyens humains et organisationnels dédiés à l'exécution des prestations
2. Niveaux de garanties (noté sur 13 points) qui se décompose comme suit :
- intérêt et qualité des garanties supplémentaires proposées
L'offre du candidat sera appréciée au regard :
- des augmentations des plafonds de garanties proposées ;
- des baisses de franchise proposées ;
- des prestations de services supplémentaires proposées
- réserves apportées au CCTP
Les candidats sont autorisés à apporter des réserves aux stipulations du CCTP dans les conditions suivantes :
Le nombre de réserves autorisées pouvant être proposé par les candidats est limité à cinq.
Les réserves éventuelles doivent être explicitées de manière précise et exhaustive dans un document joint au mémoire technique du candidat.
Toute réserve qui aurait pour conséquence de réduire ou limiter les garanties indiqués au CCTP ou les capitaux exigés, de réduire de manière importante les plafonds d'indemnisation des dommages, ou encore d'exclure implicitement ou formellement l'assurance d'un risque sera considérée comme une réserve d'une ampleur telle qu'elle rendrait l'offre du candidat irrégulière.
Par ailleurs, toute offre qui refuserait, pour le marché concerné, le CCAP et/ou le CCTP dans leur intégralité pour l'annuler et le remplacer par les seules conditions de la compagnie d'assurance, sera jugée également irrégulière et éliminée d'office
Le candidat n'apportant aucune réserve se verra attribuer la note maximale. Le nombre maximal de réserves pouvant être apportées par le candidat est fixé à cinq.
La note obtenue par le candidat sera alors affectée du coefficient de pondération de 40 % pour obtenir la note pondérée " Valeur technique "
Si le candidat ne répond pas sur un des critères de jugement alors il sera noté 0 point sur ce critère.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
3/ à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
4/conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuit.

Date limite d'obtention : 30 juillet 2014, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Régie Eau Azur.
94 boulevard René Cassin - zAC de l'arénas - immeubles les cimes, 06364 Nice Cedex 4, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : niquement par la plateforme ou par mail à : directiondeleau@nicecotedazur.org. /dao@nicecotedazur.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Régie Eau Azur.
94 boulevard René Cassin - zAC de l'arénas - immeubles les cimes, 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-89-98-14-81, télécopieur : 04-89-98-14-82, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte 06300 Nicetél. : 04-92-04-13-13 télécopieur : 04-93-55-78-31..

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 22 boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20tél. : 04-91-15-63-74télécopieur : 04-91-15-61-90..

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte 06300 Nicetél. : 04-92-04-13-13télécopieur : 04-93-55-78-31..

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