Centrale des marchés
raccordements et dessertes électriques des manifestations 06 location, pose, dépose et maintenance des éléments nécessaires aux raccordements et à la desserte électriques temporaires de différents sites, dans le cadre des manifestations organisées, à Nice...
OTC Nice 06302Nice marches.publics@otcnice.com 0492144649
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Raccordements et dessertes électriques des manifestations

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851808

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
347422-2013
BOAMP (15/10/13)
13-181936

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OTC Nice, 5 Promenade des Anglais
B.P. 4079, à l'attention de Service Marchés Publics, F-06302 Nice Cedex 04. Tél. : (+33) 4 92 14 46 46. E-mail : marches.publics@otcnice.com. Fax : (+33) 4 92 14 46 49.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS, 5 Promenade des Anglais, B.P. 4079, F-06302 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 92 14 46 50. E-mail : marches.publics@otcnice.com. Fax : (+33) 4 92 14 46 59

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS, 5 Promenade des Anglais, B.P. 4079, F-06302 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 92 14 46 50. E-mail : marches.publics@otcnice.com. Fax : (+33) 4 92 14 46 59

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale

Autre : tourisme et animations.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
raccordements et dessertes électriques des manifestations.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Nice, 06000 Nice.
Code NUTS , FR823, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché d'un durée d'un an reconductible 3 fois pour une période équivalente.
Montant annuel maximum : 550 000 EUR (H.T.).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la location, la pose, la dépose et la maintenance des éléments nécessaires aux raccordements et à la desserte électriques temporaires de différents sites, dans le cadre des manifestations organisées par le pouvoir adjudicateur.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant annuel maximum : 550 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marché d'un durée d'un an reconductible 3 fois pour une période équivalente.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur fonds propres du pouvoir adjudicateur. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues seront payées par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes et en l'absence de toute contestation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats au présent marché peuvent se présenter soit isolément soit sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement, l'un des prestataires, membre du groupement, est désigné comme mandataire solidaire. Il représente l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des autres membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le titulaire devra fournir à l'appui de sa candidature : Le formulaire Dc1, complété, daté et signé ; Le formulaire Dc2, complété, daté et signé ; s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; La délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise, si la personne qui signe les documents du marché pour le compte de l'entreprise n'est pas le dirigeant juridiquement habilité à l'engager ; Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Les certificats de qualifications professionnelles : niveau qualifelec indice 3.3 minimum, en cours de validité ou équivalent. Il est à noter que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est à noter que seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduits des travaux de même nature que celle du marché ; Une attestation d'assurance responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13/2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, 33, boulevard Franck-Pilatte, B.P. 4179, F-06359 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 0 49 20 41 31. Fax : (+33) 0 49 35 57 83
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, 33, boulevard Franck-Pilatte, B.P. 4179, F-06359 Nice. Tél. : (+33) 0 49 20 41 31. Fax : (+33) 0 49 35 57 83
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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