1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Ingénierie énergie technique, financière et juridique
Description: La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert articles R.21242 1° et R.21612 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : l'assistance à maîtrise d'ouvrage afin d'apporter une assistance et une expertise poussées sur les plans technique, financier et juridique dans le domaine de l'énergie. Il est attendu du titulaire du marché des prestations intellectuelles au bénéfice du Service Energie et Performance Energétique et de la Métropole Nice Côte d'Azur de type de : -conseils, -aide à la décision, -étude d'opportunité ou de faisabilité, -audit en lien avec la plateforme énergétique Le titulaire devra assurer des prestations de conseils et d'expertise dans le domaine de l'énergie et notamment en lien avec la plateforme de rénovation énergétique et les projet de développement d'énergie renouvelable (réseaux de chaleur, photovoltaïque …).
Identifiant de la procédure: 58514040-32a0-428d-b124-2b804f4a4a94
Avis précédent: e0cbd400-23a1-4fba-97e2-6d60ccf14e58-01
Identifiant interne: 24N0321
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Nice Côte d'Azur
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AMO d'aide à la décision et d'opportunité technique, financière et juridique dans le domaine de l'énergie
Description: Accord-cadre à bons de commande : Mini 200 000,00 Euros HT Maxi : 1 400 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 1060104,00 Euros (établie sur une durée de 2 années) Durée (hors reconduction) : 24 mois Nombre de reconductions éventuelles : 1 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne: 24N0321_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Options:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Nice Côte d'Azur
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 060 104,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: COTRAITANT 1 : FINANCE CONSULT/6, Square de l'Opéra Louis Jouvet - 75009 PARIS/contact@finance-consult.fr/Tél : 01 44 90 00 66 - Fax 01 44 90 95 55/SIRET 323 069 484 00091 COTRAITANT 2 : MANERGY/1 rue Séjourné 94000 CRETEIL/contact.mediterranee@manergy.fr Tel 0143979349/SIRET 328 581 822 00033 COTRAITANT 3 : Smart Grids Conseil/432 rue des Valets 01120 MONTLUEL/philippe.corbon@smartgrids-conseil.fr/07 60 50 48 69/SIRET 981 659 378 00013 COTRAITANT 4 : PARME Avocats/197 boulevard Malesherbes 75017 PARIS/mathieu.noel@parme-avocats.com/appelsdoffres@parme-avocats.com/01 56 33 12 12/SIRET 494 981 822 00021 Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 942 500,00 euro(s) HT Date de conclusion du contrat : 02/12/2025 Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur. Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévue à l'article L521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 04/12/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 1/3 Route de Grenoble- LE CONNEXION- 06364 Nice Cedex 04-4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Impact environnemental des déplacements liés à l’exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Nice Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Nice Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 942 500,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24N0321
Date de conclusion du marché: 02/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'hotel de ville
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0497132000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPEMENT SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33072726400120
Adresse postale: Immeuble Central Seine - 42-52, quai de la Râpée - CS 71230
Ville: PARIS CEDEX 12
Code postal: 75583
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182515555
Télécopieur: 0182515556
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 153d26f7-0b93-4ab2-b0d2-f52a58b54447 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 09:52:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 33911-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
