1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôles extérieurs relatifs aux ouvrages d’art des grands projets et infrastructures de transports
Description: La présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle a pour objet le contrôles extérieurs relatifs aux ouvrages d'art en phase de réalisation et comprenant également des diagnostics, des sondages et des avis techniques pour ouvrages d'art, ainsi qu'une prestation d'assistance technique des projets. Le titulaire pourra être amené à réaliser des prestations en dehors des emprises des projets, mais uniquement pour les besoins et dans le cadre exclusif des grands projets et infrastructures de transport de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Identifiant de la procédure: 45637ded-e8fb-45f9-a6f0-8e8c0870ec25
Avis précédent: f88d7a58-eae5-4d68-b7fd-61cf26331ea6-01
Identifiant interne: 25N0233
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Nice Côte d'Azur
Ville: NICE
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôles extérieurs relatifs aux ouvrages d'art des grands projets et infrastructures de transports
Description: Accord-cadre à bons de commande Mini : 10 000,00 Euros Maxi : 1 000 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 370 005.00 Euros (établie sur une durée de 1 année(s) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne: 25N0233
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil, 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques, 71510000 Services de reconnaissance sur le site, 71356200 Services d'assistance technique, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Nice Côte d'Azur
Ville: NICE
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 370 005,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant de l'offre du candidat retenu, la société ATCM Assistance Technique Construction et Matériaux : 315 310.00 Euros HT. Date de conclusion du contrat : 13/03/2026. Sous-traitances : Sous-traitant : AGILIS Prestations sous-traitées : Signalisation Montant de la sous-traitance : 1 500 Euros HT Sous-traitant : MIRE Prestations sous-traitées : Auscultations topographiques et pose de capteurs d'instrumentation (extensomètres) Montant de la sous-traitance : 1 200 Euros HT Sous-traitant : ATSOUDEUR Prestations sous-traitées : Contrôle soudure Montant de la sous-traitance : 1 000 Euros HT Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat notifié le 13/03/2026 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d' attribution valant publicité de la décision de signer.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui signe le contrat: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATCM
Sous-traitant de l'adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MIRE, AGILIS S.A.S. - Secteur Cote d'Azur, ATSOUDEUR
Offre:
Identifiant de l’offre: ATCM Assistance Technique Construction et Matériaux
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 315 310,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 3 700,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: - Signalisation. - Auscultations topographiques et pose de capteurs d'instrumentation (extensomètres). - Contrôle soudure
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25N0233
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'hotel de ville
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0497132000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489988600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ATCM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 47910417600025
Adresse postale: 11 ZA Les Vignerolles
Ville: Pelissanne
Code postal: 13330
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0961445139
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AGILIS S.A.S. - Secteur Cote d'Azur
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44322232800025
Adresse postale: 245, Allée du Sirocco - ZA La cigalière IV
Ville: LE THOR
Code postal: 84250
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0490226540
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MIRE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 43262313000049
Adresse postale: Chemin du corps de Garde
Ville: CHELLES
Code postal: 77508
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0141915060
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ATSOUDEUR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 75313852800017
Adresse postale: 144 Chemin des Bauquières
Ville: GONFARON
Code postal: 83590
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0620991877
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Identifiant/version de l’avis: abe4f441-0ccb-4d3a-96dc-16bc6ece7366 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 13:57:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 196237-2026
Numéro de publication au JO S: 57/2026
Date de publication: 23/03/2026
