1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: NICE METROPOLE COTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de tampons et timbres caoutchouc
Description: La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique La consultation a pour objet : Acquisition de timbres caoutchouc, de dateurs et d'appareils automatiques nécessaires à l'ensemble des personnels.
Identifiant de la procédure: 597b11ca-0582-4028-aa1b-d44ba6174953
Identifiant interne: 25N0755
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché à procédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192150 Timbres dateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de tampons et timbres caoutchouc
Description: Accord-cadre à bons de commande Montant Mini : 3 500,00 Euros HT Montant Maxi : 30 000,00 Euros HT En valeur en Euros HT Estimation : 6 924.25 Euros HT (établie sur une durée de 12 mois) Durée du marché (hors reconduction) : 12 Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192150 Timbres dateurs
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 924,25 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 21/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 551 12, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: NICE METROPOLE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: NICE METROPOLE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: NICE METROPOLE COTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Adresse postale: rue test
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: M Maire
Téléphone: 0497132000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: NICE
Code postal: 06059
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489988600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d2aff439-4b81-433b-a0cb-3d5a562622f7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 01/12/2025 16:45:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 803097-2025
Numéro de publication au JO S: 233/2025
Date de publication: 03/12/2025
