1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: NICE METROPOLE COTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE TIMBRES CAOUTCHOUC ET DE TAMPONS - RELANCE du 25N0755
Description: La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1 du Code de la Commande Publique. La consultation a pour objet : Acquisition de timbres caoutchouc, de dateurs et d'appareils automatiques nécessaires à l'ensemble des personnels.
Identifiant de la procédure: 449001e1-2568-4190-8056-b98ccc073ff9
Avis précédent: 869051b0-25c7-46ef-93a9-f0ed1bbaefab-01
Identifiant interne: 26N0218
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché à procédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192150 Timbres dateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de tampons et timbres caoutchouc - relance du 25N0755
Description: Accord-cadre à bons de commande . Montant mini : 3 500,00 Euros HT Montant maxi : 30 000,00 Euros HT en valeur en Euros HT Estimation : 6 924,25 Euros HT (établie sur une durée de 12 mois) Durée du marché (hors reconduction ) : 3 Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : à la notification du contrat. le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Identifiant interne: 26N0218
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192150 Timbres dateurs
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 924,25 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: NICE METROPOLE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: NICE METROPOLE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le contrat: NICE METROPOLE COTE D'AZUR
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 508,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENTREPRISE FOREZIENNE DU TIMBRE ET DE LA GRAVURE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ENTREPRISE FOREZIENNE DU TIMBRE ET DE LA GRAVURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 7 508,40 EUR
L’offre a été classée: non
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26N0218
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 43110-2026
Organisation qui signe le contrat: NICE METROPOLE COTE D'AZUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: NICE METROPOLE COTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0497132000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: NICE
Code postal: 06059
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489988600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENTREPRISE FOREZIENNE DU TIMBRE ET DE LA GRAVURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48922037600037
Ville: PRALONG
Code postal: 42600
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0477960963
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 1ae7317d-a95b-472b-8c95-5ba0a9281ce6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 09:57:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 503290-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
