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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: NICE METROPOLE COTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25N0500 - Réaménagement de l'allée Sud - phase 1 - ZAC de la Villette à Cagnes-sur-Mer
Description: Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique. Réaménagement de l'allée Sud - phase 1 pour donner l'accès au parking silo de l'ilot C de la Villette à Cagnes-sur-Mer. Cela concerne des travaux de génie civil de voiries et d'aménagement paysager.
Identifiant de la procédure: 92cb2fcd-22a5-4ab2-a92d-e70546792ebb
Avis précédent: 0da0eb30-d232-49ae-8bf9-bb0007b64d8a-02
Identifiant interne: 25N0500
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. Variantes : La proposition de variante est interdite.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cagnes sur Mer
Code postal: 06800
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Voirie, génie civil et réseaux
Description: Il s'agit d'une 1ère phase de réaménagement de l'allée Sud pour donner l'accès au parking silo de l'ilot C de la Villette à Cagnes-sur-Mer. Cela concerne des travaux de génie civil, de voirie et de réseaux. Délais d'exécution: Travaux : 4.0 mois - Période de préparation : 1.0 mois - Garantie de parfait achèvement : 12.0 mois. La période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution.
Identifiant interne: 25N0500-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Options:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cagnes sur Mer
Code postal: 06800
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 344,52 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Conditions d'exécutions sociales : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 42 heure(s). Eléments nécessaires à la sélection des candidatures: Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. FNTP 2321 : Travaux de terrassement courants (y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension et travaux de VRD) - En milieu urbain Liste des travaux : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Les travaux les plus importants seront prouvés par des attestations de bonne exécution précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Vous pourrez consulter ce contrat à la DAF DGA Infrastructures Grands Projets et Travaux - Immeuble le Plaza 455 Promenade des Anglais 4ème étage.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: NICE METROPOLE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: NICE METROPOLE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le contrat: NICE METROPOLE COTE D'AZUR
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Espaces verts
Description: Création des zones d'espaces verts pour la phase 1 du réaménagement de l'allée Sud permettant l'accès au parking silo de la Villette. Délais d'exécution: Période de confortement et garantie de reprise des végétaux - Arbres tiges et cépées : 3.0 années- Période de confortement et garantie de reprise des végétaux - arbustes, graminées, couvre-sols, vivaces et prairies : 2.0 années - Mise en oeuvre des plantations et arrosage : 5.0 mois. Le marché comporte une période de préparation de 1 mois incluse dans le délai d'exécution.
Identifiant interne: 25N0500-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cagnes sur Mer
Code postal: 06800
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 41 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 492,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Conditions d'exécutions sociales : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 28 heure(s). Elément de sélection des candidatures: Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. Liste des travaux : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Les travaux les plus importants seront prouvés par des attestations de bonne exécution précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Vous pourrez consulter ce contrat à la DAF DGA Infrastructures Grands Projets et Travaux - Immeuble le Plaza 455 Promenade des Anglais 4ème étage.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: NICE METROPOLE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: NICE METROPOLE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le contrat: NICE METROPOLE COTE D'AZUR
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 296 705,41 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPEMENT Solidaire : SAS GUINTOLI (Mandataire) / AMTP (Cotraitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GROUPEMENT Solidaire SAS GUINTOLI (Mandataire) / AMTP (Cotraitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 243 873,21 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25N0500-01
Titre: Réaménagement de l'allée Sud - phase 1 - ZAC de la Villette à Cagnes-sur-Mer LOT 1 : Voirie, génie civil et réseaux
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/11/2026
Organisation qui signe le contrat: NICE METROPOLE COTE D'AZUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TEE PAYSAGE (Travaux Et Entretien Paysage)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TEE PAYSAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 52 832,20 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25N0500-02
Titre: Réaménagement de l'allée Sud - phase 1 - ZAC de la Villette à Cagnes-sur-Mer LOT 2 : Espaces Verts
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/10/2026
Organisation qui signe le contrat: NICE METROPOLE COTE D'AZUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: NICE METROPOLE COTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489981817
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489988600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TEE PAYSAGE (Travaux Et Entretien Paysage)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 829 866 136 00023
Adresse postale: 2878 Route de Malpasset
Ville: FREJUS
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: TEE PAYSAGE (Travaux Et Entretien Paysage) TEE PAYSAGE (Travaux Et Entretien Paysage)
Adresse postale: 2878 route du Malpasset
Ville: FREJUS
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 09 50 99 52 54
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPEMENT Solidaire : SAS GUINTOLI (Mandataire) / AMTP (Cotraitant)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 447 754 086 00216
Adresse postale: Parc d'Activités de Laurade - Saint-Etienne du-Grès - BP 22
Ville: TARASCON Cedex
Code postal: 13156
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 92 12 14 63
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ae2d0a9-7cd8-488b-80cc-1eeecc700509 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2026 10:20:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 790230-2026
Numéro de publication au JO S: 221/2026
Date de publication: 13/11/2026
