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06 convention de gestion, mise en place, exploitation et valorisation d'une prestation de collecte et elimination de divers dechets dentaires produits par les services du CHU à Nice 06 convention de gestion, mise en place, exploitation et valorisation d'une prestation de collecte et elimination de divers dechets dentaires produits par les services du CHU à Nice convention de g...
Mme Rivière-Betrich Muriel 06003Nice cell-cent-march@chu-nice.fr 0492034682
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06 convention de gestion, mise en place, exploitation et valorisation d'une prestation de collecte et elimination de divers dechets dentaires produits par les services du CHU à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895925

Date de clôture estimée : 06/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/12/13)
BOAMP (03/12/13)
13-210131

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU Nice.
Correspondant : M. Bouvier Muller Emmanuel, Directeur General, 4 , avenue Reine victoria cs 91179 06003 Nice Cedex 1 tél. : 04-92-03-46-84 télécopieur : 04-92-03-44-36 courriel : cell-cent-march@chu-nice.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Organisme de droit public.

Objet du marché : convention de gestion, mise en place, exploitation et valorisation d'une prestation de collecte et elimination de divers dechets dentaires produits par les services du chu de nice.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : c.h.u. De Nice, 06003 Nice Cedex 1.

Code NUTS : øFR823ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le C.H.U. Entend, dans le cadre de l'amélioration de sa gestion des déchets qui s'inscrit dans une dynamique de développement durable, concéder à un prestataire extérieur spécialisé un service professionnel de "Gestion, mise en place et exploitation et valorisation d'une prestation de collecte et élimination de divers déchets dentaires produits par les services du CHUN
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 janvier 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paement par virement administratif sous 50 jours sur fonds propres du CHUN, en section d'exploitation .
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché le bénéfice d'intérêts moratoires selon le taux de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 2 points.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère économique : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- critères délais de livraison : 5 % ;
- critère environnemental : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 janvier 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-MAPA034-UAPH.

Renseignements complémentaires : date limite de réception des échantillons : 6 Janvier 2014 à 16 heures
conditions d'obtention des documents :
Format papier : Les dossiers de consultation seront fournis gratuitement sur demande écrite (courrier, télécopieur, e-mail)
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Format papier : par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, chronopost, porteur spécial, dépôt...) adresse postale de réception et de dépôt : C.H.U. De Nice, Cellule Marchés, 4 avenue Reine Victoria, CS 91179, 06003 Nice Cedex 1
Date prévisionnelle de démarrage du marché : Dès notification
le détail des critères de jugement des offres figure dans le Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : C.H.U. de Nice Hôpital de Cimiez - Pôle Ressources Matérielles - Cellule des Marchés.
4 , avenue Reine victoria cs 91179, 06003 Nice Cedex 1, tél. : 04-92-03-46-84.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : C.H.U. de nice Hôpital de Cimiez D.A.H.A.L. UAPH Mme Déolinda Borg.
4 , avenue Reine victoria cs 91179, 06003 Nice Cedex 1, télécopieur : 04-92-03-46-82.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : C.H.U. de Nice Hôpital de Cimiez D.A.H.A.L. UAPH.
Correspondant : Mme Rivière-Betrich Muriel, 4 , avenue Reine victoria cs 91179, 06003 Nice Cedex 1, tél. : 04-92-03-44-23, télécopieur : 04-92-03-46-82.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4 tél. : 04-92-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr télécopieur : 04-93-55-78-31 adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat Général pour les Affaires Générales Comité Consultatif Interréginal Amiable des Litiges bd Paul Peytral 13282 Marseille tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4 tél. : 04-92-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr télécopieur : 04-93-55-78-31 adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr.

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