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06 relogement de l'hôtel de police de nice - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - etudes préalables à Nice 06 relogement de l'hôtel de police de nice - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - etudes préalables à Nice relogement de l'hôtel de Police de NICE - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage...
Mme Nathalie SIMON 13014MARSEILLE nathalie.simon@interieur.gouv.fr 0491215584
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06 relogement de l'hôtel de police de nice - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - etudes préalables à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156945

Date de clôture estimée : 29/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/07/14)
14-106539

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SGAP de Marseille.
Correspondant : Mme SIMON Nathalie, sgami sud/dafj/bap, 299, chemin de Sainte-Marthe 299, chemin de Sainte-Marthe 13313 Marseille Cedex 14 tél. : 04-91-21-55-33 télécopieur : 04-91-21-55-84 courriel : nathalie.simon@interieur.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : relogement de l'hôtel de Police de NICE - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - etudes préalables.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79314000.

Lieu d'exécution : ville de Nice - multi sites Police, 06000 Nice.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
relogement de l'hôtel de Police de NICE - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - etudes préalables
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'etat- prix révisables- délai de paiement 30 jours-apllication des article 91 et 98 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le candidat se présente en groupement, la forme juridique souhaitée par la personne publique est celle du groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière suffisante au regard du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/ directions_services/ daj/marches_publics/ formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
le marché sera attribué à un groupement qui sera composé au minimum :
- un chef de projet,
- un architecte/urbaniste,
- un programmiste,
- un bureau d'études,
- un économiste de la construction.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- prix : 40 % ;
- valeurs technique (au regard du mémoire technique fourni par le candidat et de l'offre ) :50 % ;
- délai d'exécution cumulé des prestations des phases 1 à 3 : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 août 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SGAMI-MPPA-2014-06-34.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD.
Correspondant : M. Julien RAVAINE, 2 Bd Anatole de la Forge, 13014 Marseille, tél. : 04-91-21-56-05, télécopieur : 04-91-21-56-07, courriel : julien.ravaine@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD.
Correspondant : Mme Nathalie SIMON, 299 chemin de Sainte Marthe, 13014 Marseille, tél. : 04-91-21-55-33, télécopieur : 04-91-21-55-84, courriel : nathalie.simon@interieur.gouv.fr.

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