Centrale des marchés
travaux sur le réseau d'assainissement (NIC 295) et d'alimentation en énergie moyenne tension - boulevard Dubouchage à Nice 06 Travaux sur le réseau d'assainissement (NIC 295) et d'alimentation en énergie moyenne tension - boulevard Dubouchage à Nice ville : Nice Cedex 4 lieu : parc floral Phoenix - 405 Promenade d...
Métropole Nice côte d'azur 06364Nice Cedex 4 dao@nicecotedazur.org 0489981033
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Travaux sur le réseau d'assainissement (NIC 295) et d'alimentation en énergie moyenne tension - boulevard Dubouchage à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660280

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/04/13)
123411-2013
BOAMP (16/04/13)
13-64578
SOURCEWEB (12/04/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Métropole Nice côte d'azur, parc floral Phoenix - 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le président de la Métropole, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à marches.assainissement@nicecotedazur.org ou dao@nicecotedazur.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR - Direction de l'assainissement de l'hydraulique et du pluvial, 133 boulevard René Cassin - immeuble Plaza - 3ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 18 17. Fax : (+33) 4 89 98 18 60. URL : http://www.e-marches06.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction des Achats et Marchés Publics, 45 rue Gioffrédo - 4ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. URL : http://www.e-marches06.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit ERDF
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : gestion des compétences transférées par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux sur le réseau d'assainissement (NIC 295) et d'alimentation en énergie moyenne tension - boulevard Dubouchage à Nice.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Nice.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation a pour objet : Part n°1 : travaux de renouvellement du réseau d'eaux usées
Maître d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre : Métropole Nice Côte d'azur
- Fourniture et pose en tranchée commune d'un ouvrage de diamètre 1600-1000mm et 1300-1000mm ainsi que les regards associés, sur 300 mètres environ (opération Nic295).
Part n°2 : travaux de renouvellement du réseau d'alimentation en énergie moyenne tension
Maître d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre : erdf
- Pose en tranchée commune de deux fourreaux TPC de diamètre 160mm sur 230 mètres environ.
Ce marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre NCA et ERDF.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410, 45232411.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 01/07/2013 et se termineront vers le 31/12/2013.
Le délai d'exécution est fixé à 6 mois. Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les travaux.
Le marché ne sera pas reconduit.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics ;
- concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal ;
- des décisions de poursuivre pourront intervenir.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur fonds propres et/ou emprunts ;
- les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif ;
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture ;
- le comptable assignataire est M. L'administrateur des finances publiques de Nice Municipale ;
- prix ferme actualisable ;
- avance : sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée ;
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée ;
- pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- certificats de qualifications professionnelles : 514 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain ;
- 5144 Profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50m hors nappe phréatique.
Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 : le prix
Pondération : 60.
2. critère 2 : la valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
NCA-13-0120.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 mai 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

1- sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.
2- précisions concernant le jugement des offres : il sera effectué en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants :
- critère 1 : le prix : pondération 60 %
Ce critère sera noté sur 20.
- critère 2 : valeur technique : pondération 40 %
La valeur technique de l'offre sera évaluée sur 20 au vu d'un mémoire technique en suivant scrupuleusement les éléments présentés dans les 3 chapitres suivants :
A. Méthodologie d'exécution et moyens mis en oeuvre (8 points)
L'entreprise fera clairement apparaître sur une note explicative les moyens mis en oeuvre (humains et matériels) et la méthodologie d'exécution.
A cette fin, le soumissionnaire doit traduire la problématique par :
- le repérage des réseaux et l'exécution des sondages ;
- la prise en compte des travaux préparatoires (à la charge du titulaire du présent marché) pour le dévoiement des concessionnaires ;
- la mise en place de la signalisation de chantier et le balisage piéton conformément aux exigences mentionnées dans le cahier des charges ;
- les moyens humains et matériels affectés, décomposés par poste ;
- la méthodologie de terrassements employée ;
- la réalisation et la protection des fouilles, la pose des canalisations et des regards en tranchée, la méthodologie de remblaiement ;
- le terrassement à proximité d'une fouille d'eau potable (réalisation 2011) ;
- la mise en place d'un by-pass sur le réseau unitaire et les mesures envisagées pour limiter les nuisances sonores.
Une attention particulière sera portée sur la note de l'entreprise concernant la coordination et la co-activité avec les concessionnaires pour le dévoiement des ouvrages traversants (erdf, veolia, grdf, france telecom ect).
B. Gestion de la circulation et phasages des travaux (7 points)
Le candidat produira un planning détaillant le phasage du chantier par tronçons (durée et emprise) afin que le maître d'ouvrage soit en mesure d'informer précisément la commune et les riverains de la gêne occasionnée et les concessionnaires pour leur intervention de dévoiement.
A cette fin, le soumissionnaire doit traduire la problématique par :
- un plan de circulation intégrant le phasage des travaux ;
- le maintien d'une voie de circulation en sens unique sur le boulevard Dubouchage ;
- l'organisation et la décomposition par tronçons du chantier sous forme d'un diagramme de GANTT, comprenant une présentation détaillée du déroulement et de la succession des interventions : durée, sens de progression des travaux, la succession des interventions (terrassement, lit de pose, pose de canalisations, enrobage, remblais supérieur, réfection de chaussée provisoire et définitive ect).
Le candidat précisera pour chacun des tronçons les cadences prévisionnelles associées exprimées en mètres par semaine.
C. Cohérence entre les sous-détails de prix et le mémoire technique (5 points).
Ans ce chapitre, le candidat sera noté sur la cohérence entre les sous-détails de prix I 1, II 3, II 5, II 6, II 8, II 13, II 14, II 16, II 20, III 1, III 3, III 8, III 9, les éléments de son mémoire technique et les exigences du cahier des charges.
Les sous détails de prix seront conformes à l'article 10.33 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux, à savoir une décomposition du contenu du prix en indiquant les déboursés ou frais directs, les frais généraux et la marge pour risques et bénéfices exprimés par un pourcentage de l'ensemble des deux postes précédents.
Les sous détails de prix devront à minima comprendre :
- la main d'oeuvre, les matériels, les fournitures, les sous-traitances, les frais généraux (chantier et siège), les aléas et les bénéfices ;
- les bases de calcul (cadences rendements, coefficient de foisonnement, densité des matériaux ect ).
Pour en faciliter la compréhension, ces éléments seront exprimés avec les unités du détail quantitatif estimatif du présent marché.
La main d'oeuvre et le matériel seront exprimés en heure ou en jour (h ou j).
Les cadences prévisionnelles et les moyens humains et matériels renseignés devront être cohérents avec les éléments du mémoire technique, notamment le planning, et les exigences du cahier des charges.
A l'appui de chaque sous-détail de prix, le soumissionnaire fournira impérativement une note succincte et concise permettant d'expliquer les hypothèses prises lors de l'élaboration de ces derniers (personnel et matériels comptabilisés dans la décomposition de prix, cadence d'avancement considérée et tout autre détail qu'il juge nécessaire à la bonne compréhension des sous-détails de prix).
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
3- a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
4- conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.
Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14/12/2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2013.

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