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Travaux de voirie sur le territoire de la subdivision Vésubie La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.La consultation a pour objet : l'entreti...
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Travaux de voirie sur le territoire de la subdivision Vésubie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491632

Date de clôture estimée : 18/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/05/15)
158034-2015
BOAMP (05/05/15)
15-67101
Département(s) de publication : 6 Annonce No 15-67101 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice côte d'azur, immeuble le Plaza 455 Promenade des anglais, à l'attention de M. le président de la Métropole Nice Côte d'azur, F-06200 Nice. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org . Fax (+33) 4 89 98 10 33. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme ou par mail à : dgadesroutes@nicecotedazur.org. /dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur - direction des subdivisions métropolitaines - subdivisions vésubie, promenade sains sébastien, F-06450 Roquebilière. Tél. (+33) 4 93 03 66 70. Fax (+33) 4 93 03 66 71. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur - direction des contrats publics - marchés publics, 45 rue gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : travaux de voirie sur le territoire de la subdivision Vésubie. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la métropole nice côte d'azur. Code NUTS FR823 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet : l'entretien et l'amélioration du réseau routier de la subdivision Vésubie : Travaux de terrassements, ouvrages d'art, réseaux ainsi que travaux de chaussées. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45233140 , 45233141 , 45233220 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : les différents lots de la consultation sont les suivants : - lot 1 : Travaux de terrassements, ouvrages d' art, réseaux - lot 2 : Travaux de chaussée Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Durée du marché Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an(s). Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics. - concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal. - des décisions de poursuivre pourront intervenir. - le nombre de reconductions possibles est de 3. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Travaux de terrassements, ouvrages d' art, réseaux 1) Description succincte Le montant minimal (H.T.) est de 400 000,00 euros 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45233140 , 45233141. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Travaux de chaussée 1) Description succincte Le montant minimal (H.T.) est de 100 000,00 euros 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45233140 , 45233220. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement du marché : fonds propres. - prix : révisables - modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif. - délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. - comptable assignataire : M. L'administrateur des finances publiques. - avance : Sous réserve des conditions prévues à l'article 87 I du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance. Le taux de l'avance est fixé à 10 %. L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87-ii du code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Insertion par l'activité économique (cf. Art 10 du ccap) Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette obligation est mentionnée à l'article " Conditions d'exécution sociale " du ccap. Le nombre d'heures de travail réservé à une action d'insertion sociale professionnelle L'Entreprise attributaire réalise une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans l'exécution du marché, elle s'engage à réserver à une action d'insertion sociale professionnelle, le volume de travail suivant : Lot 1 : 150 heures / année d'exécution, Lot 2 : 60 heures / année d'exécution, La collectivité se réserve la possibilité de proratiser le nombre d'heure au regard des commandes passées. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée. - déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - pouvoirs (cas des marchés à bons de commande sans maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités en montant, le marché étant sans maximum. Le candidat aura la possibilité de fournir un pouvoir non limité en montant spécifique au présent marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités non plus en montant. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public / prive. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. le prix (%). Pondération : 60. 2. la valeur technique (%). Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-14-0760. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 juin 2015 - 16:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18 juin 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1/ Jugement des offres - pour le lot n o 1 : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - le prix : 60/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient de pondération de 60%. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le bpu. - la valeur technique : 40/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient de pondération 40 % Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique. Il sera analysé en prenant en compte : Sous critère 1, noté sur 12 points (volet 1) : Méthodologie d'organisation et d'intervention pour la réalisation concomitante de 2 chantiers de voirie décrits ci-après : Le candidat décrira les dispositions qu'il compte mettre en oeuvre afin de : - faciliter les échanges avec les services métropolitains et de les informer sur l'organisation des chantiers proposée, - limiter les incidences et nuisances des chantiers pour les riverains et usagers, - garantir les moyens en personnels et matériels propres à l'entreprise et adaptés à la réalisation concomitante des 2 chantiers de voirie décrits ci-après. type 1 : Construction d' un mur de soutènement sur une route métropolitaine d' environ 120 m3 -longueur : 60 m ; hauteur : 4 m (terrassement et remblaiement compris). Type 2 : Réfection d' un parapet en maçonnerie sur une route métropolitaine située entre le Cros d' Utelle et St Martin Vésubie (longueur : 30 m). Sous-Critère n o 2 noté sur 8 points (Volet 2) : Description de l'astreinte et méthodologie d'organisation pour un chantier d' urgence. Le candidat décrira l' astreinte et la méthodologie d' organisation qu'il compte mettre en peuvre pour un chantier d' urgence suite à un débordement d' un vallon d' environ 400 m3 (route totalement coupée) pendant soit les jours ouvrables, soit les week-ends ou soit la nuit situé entre Roquebillière et St Martin Vésubie (dégagement de l' éboulement, mise en sécurité du site). Le candidat précisera son délai d'intervention. Chaque critère/sous-critère, non renseigné obtiendra la note de 0 à l'élément concerné. - pour le lot n o 2 : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - le prix : 60/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient de pondération de 60%. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le bpu. - la valeur technique : 40/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient de pondération 40 % Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique. Il sera analysé en prenant en compte les deux sous critères suivants : Sous critère 1 (noté sur 15 points) : méthodologie d'organisation et d'intervention pour la réalisation concomitante de 2 chantiers de voirie, décrits ci après. Le candidat décrira les dispositions qu'il compte mettre en oeuvre afin de : - faciliter les échanges avec les services métropolitains et de les informer sur l'organisation des chantiers proposée, - d'organiser de façon optimale les 2 chantiers. - garantir les moyens en personnels et matériels propres à l'entreprise et adaptés à la réalisation concomitante des 2 chantiers de voirie décrits ci-après. type 1 : Réfection d'une section de chaussée sur une route métropolitaine en Béton bitumineux noir (BB 0/10) en pleine largeur sur environ 800 mètres carrés avec mise en oeuvre au finisseur. Le chantier se situe entre Roquebillière et St Martin Vésubie. Type 2 : Réparation d'une chaussée métropolitaine en bi-couche sur environ 150 mètres carrés. Le chantier se situe entre Lantosque et Roquebillière. Sous-Critère 2, noté sur 5 points : dispositions mise en oeuvre pour limiter la gêne des usagers, des riverains et mesures prises pour assurer la sécurité pendant la réalisation concomitante des 2 types de chantiers de voirie décrits ci-dessus. Le candidat décrira les dispositions qu'il compte mettre en oeuvre pendant la réalisation concomitante des 2 types de chantiers de voirie décrits ci-dessus afin de : - limiter la gêne des usagers et des riverains. - assurer la sécurité pendant les travaux. Chaque critère/sous-critère, non renseigné obtiendra la note de 0 à l'élément concerné. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2/À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3/Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 Boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret - cS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60 E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33 Boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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