Centrale des marchés
signalisation verticale du reseau routier metropolitain 06 Travaux de signalisation verticale du réseau routier métropolitain à Nice code_postal : 06364 lieu : 455 Promenade des Anglais , immeuble "Le Plaza" ville : Nice Cedex 4 pays : F-
Métropole Nice côte d'azur 06364Nice dao@nicecotedazur.org 0489981033
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Signalisation verticale du reseau routier metropolitain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242789

Date de clôture estimée : 06/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-145016
JOUE (30/09/14)
329707-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Métropole Nice côte d'azur, 455 Promenade des Anglais , immeuble "Le Plaza", à l'attention de M. le président de la Métropole Nice Côte d'azur, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : dgadesroutes@nicecotedazur.org/ dao@nicecotedazur.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction des Subdivisions métropolitaines 455 Promenade des Anglais - Bureau 1er étage Arénas - Nice Plaza 06364 NICE Cedex 4. E-mail : jacques.merat@nicecotedazur.org. URL : http://www.e-marches06.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR - Direction des contrats publics - Service des marchés publics. 45 rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 4 Téléphone : 04 97 13 44 70Télécopie : 04 97 13 29 19. URL : http://www.e-marches06.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : gestion des compétences transférées par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
signalisation verticale du reseau routier metropolitain.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la métropole Nice Côte d'azur.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
La consultation a pour objet : Lot 1 : fourniture et pose d'éléments de signalisation verticale de police et de direction conformes à l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (Iisr).
Lot 2 : fourniture et pose d'éléments verticaux d'information à proximité d'opération de la voirie publique, nécessitant le guidage des usagers, sans avoir recours à l'application stricte de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (Iisr).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44423400, 45233290.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les lots de la consultation font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s).le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Options au sens du droit Français : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : FOURNITURES et POSE DE SIGNALISATION VERTICALE
1) Description succincte :
fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum.
Montant minimum : 60 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44423400, 45233290.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : SIGNALETIQUE de PROXIMITE et de GUIDAGE d'USAGERS LOCAUX
1) Description succincte :
fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum.
Montant minimum : 10 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44423400, 45233290.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement du marché : fonds propres ;
- modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif ;
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture ;
- comptable assignataire : M. L'administrateur des finances publiques ;
- prix : révisables ;
- avance : Une avance est prévue dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur (article 87 et suivants du Cmp), sauf renonciation expresse des bénéficiaires . Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87 III du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée ;
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée ;
- pouvoirs (cas des marchés à bons de commande sans maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités en montant, le marché étant sans maximum. Le candidat aura la possibilité de fournir un pouvoir non limité en montant spécifique au présent marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités non plus en montant.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour les lots 1 et 2 : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Pour les lots 1 et 2 :
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité ;
- certificats de qualifications professionnelles :Travaux de pose de signalisation routiere FNTP 372, Pose de bornes ou panneaux de signalisation :3721 Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs et 3722 Pose de panneaux de signalisation temporaire.
Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour les lots 1 et 2 : le prix (en%)
Pondération : 60.
2. pour les lots 1 et 2 : la valeur technique (en%)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
NCA-13-0576.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 novembre 2014, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 novembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

1 / jugement des offres :
Pour les lots 1 et 2, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
A- le prix, noté sur 20 pour une pondération de 60 % : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
B- la valeur technique, notée sur 20 pour une pondération de 40 % : Ce critère est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les 3 sous critères suivants:
*sous critere 1 = note moyens humains décomposé en 2 catégories notées sur 7 points
-La 1ere catégorie concerne les moyens humains affectés à l'exécution des prestations objet du marché. Seront jugées : La constitution d'une équipe type par catégorie de personnel : le candidat devra obligatoirement mentionner dans le cadre de mémoire technique le nombre d'agents par catégorie pour la prestation globale, et joindre en annexe le CV de chaque agent.
Si le candidat ne remplit pas une catégorie, si les CV ne sont pas fournis, ou si la réponse est incohérente, la note de 0 sera affectée à cette catégorie.
- Moyens supplémentaires, concerne les commandes simultanées que doit intégrer le candidat, qui démontrera la réalité de la mise en oeuvre d'au moins 1 équipe type supplémentaire pouvant intervenir simultanément sur l'ensemble du territoire du MO, objet du présent marché.
Chaque équipe supplémentaire devra être identique à l'équipe type.
La note de 0 sera affectée à cet élément si le candidat ne propose pas d'équipe supplémentaire.
*sous critere 2, note moyens materiel- noté sur 5 points :
Ce sous critère n°2 concerne les moyens matériels affectés pour l'exécution du marché pour l ' équipe type et l ' équipe(s) supplémentaire(s)
Ce sous-critère est décomposé par catégorie de matériel, pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des prestations.
Le candidat devra obligatoirement mentionner dans le cadre de mémoire technique, le nombre d'engins de son parc mis à disposition.
En annexe sera joint par catégorie, les justificatifs des références, de l'année de mise en service, d'acquisition, le contrôle technique obligatoire et valide pour 2013, ou ceux facultatifs par contrôle interne. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, s'il ne fournit pas les justificatifs demandés ou si sa réponse est incohérente, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie.
*sous critere 3 - noté sur 8 points : Méthodologie d'exécution, décomposée en 4 items:
Le candidat décrira la méthodologie d'organisation de son activité sur ces 4 éléments suivants :
1) Exécution de commandes courantes de fourniture et pose par l'entreprise
- la méthodologie depuis la réception de la commande, jusqu'au début des prestations ;
- méthodologie d'exécution des prestations, 'Adaptabilité des produits aux équipements existants, jusqu'à la réception des prestations ;
- gestion simultanée de commandes.
2) Exécution de commandes de fournitures dans les locaux du MO notée
- méthodologie du traitement de la commande, y compris le module fabrication ;
- méthodologie d'exécution de la livraison et prise en charge par le maître d'ouvrage des produits, en intégrant les conditions de manipulation des produits et leur protection.
3) Exécution de commandes particulières dans les 24h00
- méthodologie du traitement d'un Bdc urgent, y compris les phases de la fourniture ;
- méthodologie des prestations de pose.
4) Stock
- maîtrise et gestion des stocks évitant toute rupture en cas de pénurie ou forte demande de prestations du MO.
Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2/ A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la
Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations
Communiquées.
3 / Conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises
(Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du
14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.
,

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90,
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 septembre 2014.

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