Centrale des marchés
réception et transport des déchets de la Métropole Nice Côte d'azur 06 réception et transport des déchets de la métropole à Nice ville : Nice pays : F- code_postal : 06200 lieu : 455 promenade des Anglais - immeuble " Le Plaza "
Métropole Nice côte d'azur 06200Nice dao@nicecotedazur.org 0489981033
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Réception et transport des déchets de la Métropole Nice Côte d'azur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244785

Date de clôture estimée : 13/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/10/14)
365268-2014
BOAMP (01/10/14)
14-142376
JOUE (01/10/14)
332147-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Métropole Nice côte d'azur, 455 promenade des Anglais - immeuble " Le Plaza ", à l'attention de M. le président de la métropole nice côte d'azur, F-06200 Nice. Tél. : (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : carine.catalano@nicecotedazur.org. /dao@nicecotedazur.org.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR- Direction collecte et gestion des déchets - Cellule marchés publics 455 Promenade des Anglais Immeuble les Cimes B.P. 3087 06364 NICE Cedex 4 Téléphone : 0489981388 Télécopie : 0489981368. URL : http://www.e-marches06.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR - Direction des contrats publics - Service des marchés publics. 45 rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 4 Téléphone : 04 97 13 44 70Télécopie : 04 97 13 29 19. URL : http://www.e-marches06.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : gestion des compétences transférées par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réception et transport des déchets de la Métropole Nice Côte d'azur.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la métropole Nice Côte d'azur.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.La consultation a pour objet la réception et le transport des déchets de la Métropole Nice Côte d'azur et se décompose en 4 lots définis ci-après :
- lot 1 : Mise à disposition d'un quai de transfert dans le secteur de Cagnes sur Mer et mise à disposition d'équipements sur le site de la déchetterie de Vence ;
- lot 2 : Mise à disposition d'un quai de transfert dans le secteur de Nice/La Trinité ;
- lot 3 : Transport déchets depuis les déchetteries métropolitaines et location d'équipements de pré conditionnement et de stockage des déchets ;
- lot 4 : Transport des déchets depuis les quais de transfert des lots n°1 et 2.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90512000, 90500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les lots 1 et 2 sont à prix globaux et forfaitaire.
Les lots 3 et 4 font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 4 an(s).le marché ne sera pas reconduit.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Options au sens du droit Français : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Mise à disposition d'un quai de transfert dans le secteur de Cagnes sur Mer et mise à disposition d'équipements sur le site de la déchetterie de Vence
1) Description succincte :
Marché à prix global et forfaitaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Mise à disposition d'un quai de transfert dans le secteur de Nice/La Trinité
1) Description succincte :
Marché à prix global et forfaitaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Transport déchets depuis les déchetteries métropolitaines et location d'équipements de pré conditionnement et de stockage des déchets
1) Description succincte :
marché à bons de commande avec montants minimum et maximum.
Montant minimum (H.T.) : 1 600 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.) : 6 400 000,00 EUR
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Transport des déchets depuis les quais de transfert des lots n°1 et 2
1) Description succincte :
Marché à bons de commande avec montants minimum et maximum.
Montant minimum (H.T.) : 800 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.) : 3 200 000,00 EUR
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur fonds propres ;
- les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif ;
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture ;
- le comptable assignataire est M. L'administrateur des finances publiques ;
- prix : révisables ;
- avance :Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.
Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87 II du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.cette obligation est mentionnée à l'article " Conditions d'exécution sociale " du CCAP.
Nombre d'heures de travail réservé à une action d'insertion sociale professionnelle :
Lot n°1 : 60 heures annuelles en insertion professionnelle
Lot n°2 : 68 heures annuelles en insertion professionnelle.
Lot n° 3 : 470 heures annuelles en insertion professionnelle.
Lot n° 4 : 245 heures annuelles en insertion professionnelle.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée ;
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée ;
- pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour les 4 lots : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour les 4 lots : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Agrément : Le récépissé de déclaration à la préfecture de l'activité de transport par routes des déchets ou une attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément : Le récépissé de déclaration à la préfecture de l'activité de transport par routes des déchets ou une attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour les 4 lots : le prix (en%)
Pondération : 50.
2. pour les 4 lots : la valeur technique (en%)
Pondération : 35.
3. pour les 4 lots : les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (en%)
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
NCA-14-0162.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 novembre 2014, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 novembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

1/ Jugement des offres
*Pour les lots n° 1 et 2 :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
A- le prix, noté sur 20 pour une pondération de 50 %. Ce critère sera jugé sur la base du montant figurant à l'acte d'engagement.
B- la valeur technique, notée sur 20 pour une pondération de 35 %. Ce critère sera jugé selon les sous-critères suivants, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat :
- sous-Critère n° 1 : Horaires d'ouverture du site en heures de jour et de nuit (sur 2 points) ;
- sous-Critère n°2 : Les moyens matériels affectés à l'organisation du site (sur 4 points) ;
- sous-Critère n°3 : Les moyens humains affectés à la réalisation des prestations (sur 5 points).
Attention : Si le candidat omet de désigner un responsable, l'offre sera déclarée irrégulière.
- Sous-Critère n°4 : Organisation et fonctionnement du quai de transfert (sur 9 points)
C- les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, notées sur 20 pour une pondération de 15 %. Ce critère sera jugé selon la " qualité de l'engagement d'insertion " en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat dans la fiche d'évaluation de la qualité de l'engagement d'insertion. En cas de réponse contradictoire entre la fiche d'évaluation de la qualité de l'engagement d'insertion et l'éventuel mémoire technique remis à l'appui de la fiche, seule sera prise en compte la fiche d'évaluation de la qualité de l'engagement d'insertion.
1 - la Production : Description de la prise en charge des personnes en insertion sur 10 points
2 - l'accompagnement socioprofessionnel sur 4 points
3 - la formation sur 6 points
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché
*Pour le lot n° 3 et 4 :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
A- le prix, noté sur 20 pour une pondération de 50 %. Ce critère sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir du BPU
B- la valeur technique, notée sur 20 pour une pondération de 35 %. Ce critère sera jugé selon les sous-critères suivants :
- sous-Critère n°1 : Les moyens matériels affectés à l'organisation du site (sur 4 points) ;
- sous-Critère n°2 : Les moyens humains affectés à la réalisation des prestations (sur 6 points).
Attention : En cas de non désignation d'un responsable du contrat, l'offre sera déclarée irrégulière.
- Sous-Critère n°3 : Organisation et fonctionnement du service (sur 10 points)
C- les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, notées sur 20 pour une pondération de 15 %. Ce critère sera jugé selon la " qualité de l'engagement d'insertion " en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat dans la fiche d'évaluation de la qualité de l'engagement d'insertion. En cas de réponse contradictoire entre la fiche d'évaluation de la qualité de l'engagement d'insertion et l'éventuel mémoire technique remis à l'appui de la fiche, seule sera prise en compte la fiche d'évaluation de la qualité de l'engagement d'insertion.
1 - la Production : Description de la prise en charge des personnes en insertion sur 10 points
2 - l'accompagnement socioprofessionnel sur 4 points
3 - la formation sur 6 points
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché
2/ Variantes :
Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s).
La proposition de variante est autorisée pour tous les lots de la consultation.
Exigences minimales requises par lot :
Pour les lots numéro 1 et 2 : La nature et les quantités de déchets à réceptionner ainsi que la situation géographique des quais de transfert.
Pour les lots numéro 3 et 4 : La nature et les quantités de déchets à transporter.
Modalités de présentation des variantes :
Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). La proposition de variante(s) sera présentée dans un acte d'engagement distinct de celui de l'acte d'engagement de la solution de base sur lequel sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante(s). Les candidats présenteront un dossier général variantes comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante limitée qu'ils proposent. Ils indiqueront, outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base les rectifications à apporter, éventuellement, au cahier des charges.
3/ A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la
Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations
Communiquées.
4/ Conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises
(Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du
14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.
,

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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