Centrale des marchés
Marché d'exploitation du réseau d'eaux pluviales de la ville de Nice Métropole Nice Côte d'Azur à confier l'exploitation du réseau d'eaux pluviales de la Ville de Nice et les ouvrages suivants :-Les réseaux séparatifs d'eaux pluviales ;- Les grilles et avaloirs des ...
Métropole Nice côte d'azur 06200Nice dao@nicecotedazur.org 04 89 98 10 33
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Marché d'exploitation du réseau d'eaux pluviales de la ville de Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550322

Date de clôture estimée : 23/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/15)
15-88536
Département(s) de publication : 6 Annonce No 15-88536 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice côte d'azur, 455 Promenade des anglais, immeuble le Plaza, à l'attention de M. le président de la Métropole Nice Côte d'azur, F-06200 Nice. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org . Fax (+33) 4 89 98 10 33. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : marches.assainissement@nicecotedazur.org / dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR - Direction Eau, air et qualité des milieux/Assainissement, 455 Promenade des Anglais - immeuble Plaza - 3ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 18 17. Fax (+33) 4 89 98 18 60. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR - Direction des contrats Publics/Marchés publics, 45 Rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché d'exploitation du réseau d'eaux pluviales de la ville de Nice. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la métropole Nice Côte d'azur. Code NUTS FR823 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : métropole Nice Côte d'azur à confier l'exploitation du réseau d'eaux pluviales de la Ville de Nice et les ouvrages suivants : -Les réseaux séparatifs d'eaux pluviales ; - les grilles et avaloirs des bouches d'égout ainsi que leurs branchements ; - la partie des branchements particuliers des immeubles située sous la voie publique et branchés sur le réseau d'eaux pluviales. - les installations et équipements d'eaux pluviales rattachés au réseau séparatif d'eaux pluviales. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90480000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : durée du marché : Le délai d'exécution est fixé à 72 mois. Il commence à courir à compter de la date fixée par l' ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations. Il ne comprend pas la période préparatoire de 1 mois (ne donnant lieu à aucune rémunération) qui court à Compter de la notification du marché et pendant laquelle le prestataire préparera l'exploitation dans les conditions prévues par le C.C.A.P. La date de début de la période de préparation doit impérativement intervenir au plus tard le 23 octobre 2015, de façon à ce que la date de début d' exploitation du présent marché coïncide avec la date d'achèvement du contrat actuel (22 novembre 2015). Ainsi, afin d'assurer la continuité du service, la période de préparation pourra être, si nécessaire, écourtée pour respecter cet impératif. Le marché ne sera pas reconduit. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics. - concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés Complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement du marché : fonds propres. - prix : révisable. - modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif. - délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. - comptable assignataire : M. L'administrateur des finances publiques. - avance : sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette obligation est mentionnée à l'article 9 " Conditions d'exécution sociale " du CCAP. Nombre d'heures de travail réservé à une action d' insertion sociale professionnelle : 10 800 heures. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être Complétée, datée et signée. - déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée. - pouvoirs (cas général) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera Proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l' impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. le prix. Pondération : 60. 2. la valeur technique. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-15-0171. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 juillet 2015 - 16:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 juillet 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1. Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères Pondérés suivants : Le prix : 60%, noté sur 20. Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l' AE. La valeur technique : 40%, noté sur 20 au vu des éléments renseignés dans le mémoire technique suivants : Notice 1 - méthodologies, moyens humains et matériels affecté au marché -10 points. Le candidat renseignera obligatoirement le cadre de réponse fournit relatif au nombre d'équipe pour les prestations définies. Le candidat fournira une notice explicative qui présentera, outre une présentation générale présentant l'organisation et les moyens généraux de la société ou du groupement, la description précise des moyens humains affectés aux diverses prestations et les matériels que le candidat compte affecter pendant la durée du marché ainsi que les méthodologies d'intervention afin de répondre aux prescriptions des principales prestations décrites ci-dessous : 1.1 Méthodologie et moyens affectés au curage préventif des canalisations, 1.2 Méthodologie et moyens affectés à l'entretien préventif des bouches d'égout, 1.3 Méthodologie et moyens affectés au nettoyage et au vidage des paniers, 1.4 Méthodologie et moyens affectés aux inspections télévisées préventives des canalisations, 1.5 Méthodologie et moyens affectés à tous les type de travaux de réparations et d'entretien courant des réseaux et ouvrages et canalisation du réseau pluvial décrits au Cctp). Ce critère sera noté au vu des éléments renseignés dans le cadre de réponse de la notice 1 pour les éléments demandés aux points 1.1 - 1.2 - 1 .3 et 1.4 et dans le mémoire pour le point 1.5. notice 2 - interventions curatives, adaptation des moyens et service d'astreinte 6 points. 2.1- le candidat définira son organisation, les moyens humains et matériels ainsi que les méthodologies pour les interventions curatives. 2.2- le candidat définira son organisation interne et les moyens mobilisables permettant de faire face aux périodes très actives liées aux intempéries. 2.3- service d'astreinte : le candidat présentera l'organisation et les moyens humains et matériels disponibles pour le service d'astreinte, 24h/24 et 7j/7. Ce critère sera noté au vu des éléments renseignés dans le cadre mémoire technique. Notice 3 - protection de l'environnement, développement durable et sécurité- 4 points. 3.1- gestion des produits de curage et des déchets 3.2- gestion des nuisances. 3.3- certification qualité et environnementales et/ou procédures internes. 3.4- sécurité. Ce critère sera noté au vu des éléments renseignés dans le cadre mémoire technique. En cas d'absence de réponse à l'un des sous critères le candidat obtiendra la note de 0. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2. A compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations Communiquées. 3. Conditions de remise des plis : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de Sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : Pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr . Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret - cs 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr . Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.tanice@juradm.fr . Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015
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