Centrale des marchés
commune de Nice - boulevard de Cessole : du boulevard Joseph Garnier à l'avenue Cyrille Besset - travaux de grosses réparations 06 travaux de grosses réparations du boulevard Joseph Garnier à l'avenue à Nice code_postal : 06364 lieu : parc floral Phoenix - 405 Promenade des Anglais ville : Nice Cedex 4 pays : F-
Métropole Nice côte d'azur 06364Nice dao@nicecotedazur.org 0489981033
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Commune de Nice - boulevard de Cessole : du boulevard Joseph Garnier à l'avenue Cyrille Besset - travaux de grosses réparations

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743989

Date de clôture estimée : 05/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-115049
JOUE (29/06/13)
214019-2013
SOURCEWEB (27/06/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Métropole Nice côte d'azur, parc floral Phoenix - 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le président de la Métropole Nice Côte d'azur, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à dgadesroutes@nicecotedazur.org ou dao@nicecotedazur.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : METROPOLE NICE COTE D'AZUR - Direction de l'exploitation / Subdivision de Nice, 6 avenue du Maréchal Lyautey - 3ème éyage, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 13 40 37. Fax : (+33) 4 97 13 25 36. URL : http://www.e-marches06.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction des Achats et Marchés Publics, 45 rue Gioffrédio - 4ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. URL : http://www.e-marches06.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : gestion des compétences transférées par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
commune de Nice - boulevard de Cessole : du boulevard Joseph Garnier à l'avenue Cyrille Besset - travaux de grosses réparations.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la Métropole Nice Côte d'azur - commune de Nice.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation a pour objet : La modernisation des réseaux, la mise aux normes PMR des arrêts de bus et des traversées piétonnes, la reconstruction de la chaussée, la réalisation des travaux de signalisation horizontale, verticale et lumineuse tricolore et la pose de mobilier urbain.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45200000, 45233140,45233294.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
Les prestations des lots feront l'objet de marchés à tranches conditionnelles suivant la définition de l'article 72 du code des marchés publics. La répartition des tranches par lots est la suivante :
Lot 1 : Travaux de génie civil
Tranche 1 : Travaux de génie civil (Tf)
Tranche 2 : Travaux de génie civil (Tc)
Lot 2 : Travaux routiers
Tranche 1 : Travaux routiers (Tf)
Tranche 2 : Travaux routiers (Tc)
Lot 3 : Travaux de signalisation
Tranche 1 : Travaux de signalisation (Tf)
Tranche 2 : Travaux de signalisation (Tc)
Le délai d'exécution de la tranche ferme part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche.
Les délais d'exécution des tranches conditionnelles partent à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche considérée.
Les délais limites d'affermissement des tranches conditionnelles des différents lots, à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme, sont les suivants :
Pour le lot n°1 : 16 mois
Pour le lot n°2 : 16 mois
Pour le lot n°3 : 16 mois.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics ;
- concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal ;
- des décisions de poursuivre pourront intervenir.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de génie civil
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot 1 : Travaux de génie civil
- Tranche 1 : Travaux de génie civil (TF) : 4 mois
- Tranche 2 : Travaux de génie civil (TC) : 4 mois
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux routiers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot 2 : Travaux routiers
- Tranche 1 : Travaux routiers (TF) : 5 mois
- Tranche 2 : Travaux routiers (TC) : 4 mois
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de signalisation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233294.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot 3 : Travaux de signalisation
- Tranche 1 : Travaux de signalisation (TF) : 10 mois
- Tranche 2 : Travaux de signalisation (TC) : 9 mois
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur fonds propres ;
- les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif ;
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture ;
- le comptable assignataire est M. L'administrateur des finances publiques de Nice Municipale ;
- la forme du prix est révisable ;
- avance : sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Insertion par l'activité économique :
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
L'entreprise attributaire réalise une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans l'exécution du marché, elle s'engage à réserver à une action d'insertion sociale professionnelle, le volume de travail suivant :
Lot n°1 : 150 heures (applicable pour chaque tranche)
Lot n°2 : 450 heures (applicable pour chaque tranche)
Lot n°3 : 62 heures (applicable pour chaque tranche)
Concernant cette obligation, se référer à l'article 10 du CCAP : " Conditions d'exécution sociale ".
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée ;
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée ;
- pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Pour tous les lots :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Pour tous les lots :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date, la nature et le destinataire (public ou privé).
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
- Pour le lot 2 :
Certificats de qualifications professionnelles : 3122 Enrobés spéciaux ou équivalent
Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour les 3 lots : critère 1 : le prix
Pondération : 60.
2. pour les 3 lots : critère 2 : la valeur technique comrenant des sous critères
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
NCA-13-0201.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 septembre 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 septembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

1- sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.
2- précisions concernant le jugement des offres : il sera effectué en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants :
- critère 1 : le prix : 60 %
Pour les lots 1, 2 et 3, ce critère est noté sur 20.
Le prix sera jugé à partir du moment figurant dans l'a.e.
- Critère 2 : la valelur technique : 40 %
Le boulevard de Cessole est un axe de circulation Nord - sud qui relie, sur environ 2 km, la voirie collinaire et l'autoroute A8 au centre-ville. Chaque jour, ce ne sont pas moins de 7000 véhicules et 195 bus qui l'empruntent par sens de circulation.
Par ailleurs, cette voie est bordée par des immeubles à usage d'habitation, des commerces de proximité, des établissements publics et scolaires.
L'objectif est de pouvoir réaliser les travaux prévus en maintenant, a minima, une voie de circulation dans chaque sens, pour tout type de véhicule, en laissant le libre accès sécurisé des riverains et piétons et en limitant la gêne des riverains et usagers.
Le candidat devra prendre en considération ces observations pour renseigner son cadre de mémoire technique
Pour le lot n°1 :
La Valeur technique de l'offre (Nvt) notée sur 20.
Le critère 2 sera analysé en prenant compte :
- les moyens en personnel et matériel pour la réalisation concomitante des 2 types de prestations cités ci-après ;
- la méthodologie de réalisation des travaux.
Descriptif des 2 types de prestations :
- tYPE 1 : Création des réseaux (fouilles en tranchées, pose des gaines, création de regards, remblai et réfections des tranchées) ;
- tYPE 2 : Aménagements de voirie (mise aux normes PMR des traversées piétonnes et des arrêts de bus, création de places PMR et de garage à deux roues, etc.).
Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les trois sous-critères suivants :
- sous-Critère n° 1 : moyens en personnel et materiel pour la realisation des prestations de type 1 notés sur 8 points (volet 1) ;
- sous-Critère n° 2 : moyens en personnel et materiel pour la realisation des prestations de type 2 notés sur 7 points (volet 2) ;
- sous-Critère n°3 : methodologie de realisation des travaux notée sur 5 points (volet 3).
Pour le lot n°2 :
La Valeur technique de l'offre (Nvt) notée sur 20.
Le critère 2 sera analysé en prenant compte :
- les moyens en personnel et matériel pour la réalisation successive des 2 types de prestations cités ci-après ;
- la méthodologie de réalisation des travaux ;
- la gestion de la qualité des matériaux (GNT, enrobés).
Descriptif des 2 types de prestations :
- tYPE 1 : Démolition et reconstruction du corps de chaussée (hors couche de roulement) par tronçon de 150 m de long et 5 m de large ;
- tYPE 2 : Réalisation de la couche de roulement en enrobés "phoniques" sur une surface de 10.000 mètres carrés environ.
Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les quatre sous-critères suivants :
- sous-Critère n°1 : moyens en personnel et materiel pour la realisation des prestations de type 1 notés sur 6 points (volet 1) ;
- sous-Critère n°2 : moyens en personnel et materiel pour la realisation des prestations de type 2 notés sur 5 points (volet 2) ;
- sous-Critère n°3 : methodologie de realisation des travaux notée sur 5 points (volet 3) ;
- sous-Critère n° 4 : gestion de la qualite notée sur 4 points (volet 4).
Description de la procédure de contrôle de la qualité des matériaux (GNT, enrobés) et de la gestion de la non-conformité pour les chantiers de type 1 et 2
Pour le lot n°3 :
La Valeur technique de l'offre (Nvt) notée sur 20.
Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les deux sous-critères suivants :
- sous-Critère n°1 : moyens en personnel notés sur 10 points (volet 1) ;
- sous-Critère n°2 : moyens en materiel notés sur 10 points (volet 2).
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
3- a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
4- conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.

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