Centrale des marchés
aménagement des espaces publics Projet de rénovation urbaine du quartier des Moulins à Nice 06 travaux d'aménagement des espaces publics dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier des moulins à Nice ville : Nice Cedex 4 lieu : 405 promenade des anglais code_postal : ...
Métropole Nice côte d'azur 06364Nice Cedex 4 dao@nicecotedazur.org 0489981033
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Aménagement des espaces publics Projet de rénovation urbaine du quartier des Moulins à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677413

Date de clôture estimée : 06/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/04/13)
13-75441
SOURCEWEB (26/04/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Métropole Nice côte d'azur, 405 promenade des anglais, à l'attention de M. le président de la Métropole Nice Côte d'azur, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : olivier.hugues@nicecotedazur.org ou dao@nicecotedazur.org .

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR - Direction du renouvellement urbain, arénas - immeuble les cimes 455, Promenade des Anglais, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 21 18. Fax : (+33) 4 89 98 21 95. URL : http://www.e-marches06.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole nice côte d'azur - Direction des achats et marchés publics, 45 rue gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4. URL : http://www.e-marches06.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
aménagement des espaces publics Projet de rénovation urbaine du quartier des Moulins à Nice.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la métropole Nice Côte d'azur.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation a pour objet : Aménagement des espaces publics dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier des Moulins à Nice.
Lots 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45200000, 45233200,45316110,45112710,45100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : durée du marché :
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 39 mois.
Le délai d'exécution des prestations des lots 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
Le marché ne sera pas reconduit.
A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 15/07/2013 et se termineront vers le 15/01/2017.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options .

Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
- concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal ;
- des décisions de poursuivre pourront intervenir.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux préparatoires et reprises de réseaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Génie civil - Voirie et réseaux divers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000, 45231112,45231221,45231300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Revêtements de sol - Béton
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Eclairage public
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Plantations et arrosage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710, 45232150.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture et pose de mobilier urbain
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Serrurerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

- financement du marché :
Fonds propres/emprunts/subventions.
- modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif ;
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture ;
- comptable assignataire : M. L'administrateur des finances publiques de Nice Municipale ;
- prix : révisable ;
- avance : Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics.
Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87-ii du code des marchés publics.
Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.
La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Insertion par l'activité économique :
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
Pour les lots 2, 3, 4, 5, 6 et 8, en application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (Cette obligation est mentionnée à l'article 10 du CCAP des lots 2, 3, 4, 5, 6 et 8).
Nombre d'heures de travail réservé à une action d'insertion sociale professionnelle :
L'entreprise attributaire réalise une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans l'exécution du marché, elle s'engage à réserver à une action d'insertion sociale professionnelle, le volume de travail suivant :
- lot 2: 660 heures ;
- lot 3: 5 142 heures ;
- lot 4: 1 635 heures ;
- lot 5: 942 heures ;
- lot 6: 917 heures ;
- lot 8: 166 heures.
Il sera procédé, par tous moyens, au contrôle de l'exécution de l'action d'insertion pour laquelle le titulaire s'est engagé.
A la demande de la collectivité, le titulaire fournit, dans le délai qui lui sera imparti, tous renseignements utiles (par exemple, date d'embauche, nombre d'heures réalisées, type de contrat,
Poste occupé, etc.) propres à permettre le contrôle de l' exécution et l'évaluation de l'action.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.
Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour les lots 2, 3, 4, 5, 6 et 8 :
Liste des travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
Pour le lot n° 7 :
Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour les lots 3, 4, 5, 6 et 8 : voir les types de Certificats de qualifications professionnelles exigés dans le paragraphe : "Vi.3) informations complémentaires".
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour le lot 2, le prix
Pondération : 60.
2. pour le lot 2, la valeur technique
Pondération : 40.
3. pour les lots 3, 4, 5, 6, 7 et 8 : le prix
Pondération : 40.
4. pour les lots 3, 4, 5, 6, 7 et 8 : la valeur technique
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
NCA-13-0087.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 juin 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

1. En complément des renseignements et formalités nécessaires demandées dans l'article "Iii.2.3) Capacité technique" ci dessus pour évaluer si les exigences sont remplies, les entreprises doivent également transmettre :
- pour le lot n° 3 : Certificats de qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles requis dans chacun des chapitres suivants (selon nomenclature IP - identification professionnelle) ;
- ip23: terrassements.
Ip34: chaussées urbaines.
- ip37: équipements de la route ;
- ip51: constructions en tranchée de réseaux d'eau, d' assainissement ;
- ip64: réseaux souterrains électriques ;
- pour le lot n° 4 : Certificats de qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles requis dans le chapitre suivant (selon nomenclature IP - identification professionnelle) ;
- ip34: chaussées urbaines ;
- pour le lot n° 5 : Certificats de qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles requis dans le chapitre suivant (selon nomenclature IP - identification professionnelle) ;
- ip65: éclairage public ;
- pour le lot n° 6 : Certificats de qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles (niveau minimum requis) selon la nomenclature Qualipaysage ;
- p120 : création d'espaces verts ;
- a510: arrosage intégré ;
- e132: entretien d'espaces verts ;
- pour le lot n° 8 : Certificats de qualifications professionnelles : Certificat de qualifications professionnelle requis selon la nomenclature Qualibat ;
- 4441: clôtures métalliques.
Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
2. Remise d'échantillons pour le lot n°4 : Revêtements de sol :
Le cadre de mémoire technique complété du lot 4 doit être accompagné d'échantillons représentatifs du type de prestations :
Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de prestations qu'ils auront à réaliser s'ils sont retenus.
La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes : 5 échantillons sont demandés
Conformément au CCTP et au BPU: béton bouchardé type pierre naturelle gris-noir, béton désactivé beige clair granulat fin, béton matricé, béton sablé avec bandes pochées, béton graphique gris clair.
Ces échantillons auront une dimension maximale de 20 cm x 30 cm.
En l'absence de ces échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière.
Les échantillons prévus ci-dessus en appui de l'offre seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous (8h30-17h du lundi au jeudi ;
8h30-15h45 le vendredi) suivante :
Metropole nice côte d'azur
Direction du renouvellement urbain
Arénas- immeuble les Cimes
455, Promenade des Anglais
06364 NICE Cedex 4
Téléphone : 04 89 98 21 18
Le pli portera les mentions suivantes :
"Aménagement des espaces publics
Projet de rénovation urbaine du quartier des Moulins à Nice
Echantillons offre lot n°4 - nca-13-0087
Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis"
Ces échantillons devront être remis avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du règlement de la consultation.
Ceux qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
3. Jugement des offres :
-Pour le lot n° 2 : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
Le prix, noté sur 20 : 60 %.
La valeur technique,noté sur 20 : 40 %.
Ce critère est décomposé en trois sous-critères ci-dessous et fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.
Sous-Critère 1 (noté sur 6 points): les moyens humains et matériels affectés au chantier et les capacités du candidat à mobiliser plusieurs équipes pour tenir compte du phasage, des
Délais et de la complexité du chantier seront analysés.
Sous-Critère 2 (noté sur 7 points): les méthodes de mise en oeuvre et de suivi du chantier seront analysées: organisation du chantier, contraintes liées au site et au respect du schéma de circulation, coordination avec les autres lots et intervenants (notamment les concessionnaires de réseaux),
Sous-Critère 3 (noté sur 7 points): les méthodes de mise en oeuvre d'une démarche de qualité dans le cadre de l'exécution du marché: modalités de prise en compte de la partie déchets de la charte Chantier vert de NCA (gestion des déchets, outillage spécifique, systèmes de tris, identification des décharges), recours à un contrôle externe pour les ouvrages de terrassement et tranchées pour réseaux.
Pour le lot n° 3 :
Le prix, noté sur 20 : 40 %.
La valeur technique,noté sur 20 : 60 %.
Ce critère est décomposé en six sous-critères ci-dessous et fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.
Sous-Critère 1 (noté sur 4 points): les moyens humains et matériels affectés au chantier et les capacités du candidat à mobiliser plusieurs équipes pour tenir compte du phasage, des
Délais et de la complexité du chantier seront analysés.
Sous-Critère 2 (noté sur 6 points): les méthodes de mise en oeuvre et de suivi du chantier seront analysées: organisation du chantier, contraintes liées au site et au respect du schéma de circulation, coordination avec les autres lots et intervenants (notamment les concessionnaires de réseaux),
Sous-Critère 3 (noté sur 4 points): les méthodes de mise en oeuvre d'une démarche de qualité dans le cadre de l'exécution du marché: modalités de prise en compte de la partie déchets de la charte Chantier vert de NCA (gestion des déchets, outillage spécifique, systèmes de tris, identification des décharges), recours à un contrôle externe pour les travaux de création ou requalification de chaussées et de terrassement (campagne d'essais).
Sous-Critère 4 (noté sur 2 points): le candidat sera noté sur la méthodologie de mise en oeuvre des structures de chaussée et de leur revêtement.
Sous-Critère 5 (noté sur 2 points): le candidat sera noté sur la méthodologie de réalisation des murs et murets en béton et de soutènement.
Sous-Critère 6 (noté sur 2 point): le candidat sera noté sur la cadence de réalisation des réseaux enterrés dans l'objectif de respect du phasage des chantiers.
Pour le lot n° 4 : Le prix, noté sur 20 : 40 %.
La valeur technique,noté sur 20 : 60 %.
Ce critère est décomposé en cinq sous-critères ci-dessous et fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.
Sous-Critère 1 (noté sur 4 points): les moyens humains et matériels affectés au chantier et les capacités du candidat à mobiliser plusieurs équipes pour tenir compte du phasage, des
Délais et de la complexité du chantier seront analysés.
Sous-Critère 2 (noté sur 3 points): les méthodes de mise en oeuvre et de suivi du chantier seront analysées: organisation du chantier, contraintes liées au site et au respect du schéma de circulation (maintien des accès et des cheminements piétons), coordination avec les autres lots et intervenants (notamment les concessionnaires de réseaux).
Sous-Critère 3 (noté sur 3 points): les méthodes de mise en oeuvre d'une démarche de qualité dans le cadre de l'exécution du marché: modalités de prise en compte de la partie déchets de la charte Chantier vert de NCA (gestion des déchets, outillage spécifique, systèmes de tris, identification des décharges), recours à un contrôle externe (campagne d'essais).
Sous-Critère 4 (noté sur 5 points): le candidat sera noté sur la qualité des matériaux proposés. 5 échantillons de revêtement béton seront évalués selon leurs qualités techniques et esthétiques, leur composition (granulats, liants).
Sous-Critère 5 (noté sur 5 points): le candidat sera noté sur la méthodologie de fabrication et mise en oeuvre des éléments de mobilier en béton.
Pour le lot n° 5 :
Le prix, noté sur 20 : 40 %.
La valeur technique,noté sur 20 : 60 %.
Ce critère est décomposé en trois sous-critères ci-dessous et fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.
Sous-Critère 1 (noté sur 4 points): les moyens humains et matériels affectés au chantier et les capacités du candidat à mobiliser plusieurs équipes pour tenir compte du phasage, des
Délais et de la complexité du chantier seront analysés.
Sous-Critère 2 (noté sur 4 points): les méthodes de mise en oeuvre et de suivi du chantier seront analysées: organisation du chantier, contraintes liées au site, coordination avec les
Autres lots et intervenants (notamment les concessionnaires de réseaux), modalités de mise en oeuvre du matériel et du réseau d'éclairage.
Sous-Critère 3 (noté sur 12 points): le candidat sera noté sur les caractéristiques du matériel proposé pour les candélabres routiers et piétons et les mâts de grande hauteur (qui devront au moins répondre aux prescriptions du CCTP sous peine d'irrégularité): plus value de l'offre par rapport aux attentes du CCTP en matière de degré de protection, de performance d'éclairement, de facilités d'entretien, de durée de garantie. Ce sous-critère sera évalué sur la base des fiches techniques descriptives du matériel proposé.
Pour le lot n° 6 : Le prix, noté sur 20 : 40 %.
La valeur technique,noté sur 20 : 60 %.
Ce critère est décomposé en cinq sous-critères ci-dessous et fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.
Sous-Critère 1 (noté sur 3 points): les moyens humains et matériels affectés au chantier et les capacités du candidat à mobiliser plusieurs équipes pour tenir compte du phasage, des
Délais et de la complexité du chantier seront analysés.
Sous-Critère 2 (noté sur 3 points): les méthodes de mise en oeuvre et de suivi du chantier seront analysées: organisation du chantier, contraintes liées au site, coordination avec les
Autres lots et intervenants (notamment les concessionnaires de réseaux), mise en oeuvre des plantations.
Sous-Critère 3 (noté sur 4 points): il est demandé aux candidats de préciser la provenance des végétaux proposés. Ainsi la capacité de production et de fourniture de ces végétaux
Afin de répondre aux besoins du chantier sera évaluée sur la base des capacités de production annuelle et sur la base des capacités de livraison des sujets.
Sous-Critère 4 (noté sur 8 points): il s'agira d'évaluer la qualité des végétaux proposés. La formation et l'homogénéité pour quatre espèces d'arbres de haute tige prépondérantes (Celtis australis, Ostrya carpinifolia, Fraxinus excelsior, Melia azedarach) et notamment le fléchage, la disposition des branches et la hauteur des premières branches, seront
Évaluées.
Ce sous-critère sera analysé grâce aux fiches et photos fournies en annexe au cadre de mémoire technique. L'attention du candidat est appelée sur le fait que les photos doivent
Permettre d'analyser la qualité des végétaux. En cas d'absence de photos, l'offre sera jugée irrégulière.
Sous-Critère 5 (noté sur 2 points): le candidat sera noté sur les caractéristiques du système d'arrosage proposé (facilités d'entretien, performance, économiseur d'eau, système de
Programmation, durée de garantie).
Pour le lot n° 7 : Le prix, noté sur 20 : 40 %.
La valeur technique,noté sur 20 : 60 %.
Ce critère est décomposé en trois sous-critères ci-dessous et fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.
Sous-Critère 1 (noté sur 5 points): les moyens humains et matériels affectés au chantier et les capacités du candidat à mobiliser plusieurs équipes pour tenir compte du phasage, des
Délais et de la complexité du chantier seront analysés.
Sous-Critère 2 (noté sur 9 points): le candidat sera noté sur les caractéristiques et qualités du mobilier fonctionnel : plus value de l'offre par rapport au CCTP pour chacun des 9 types
De mobilier proposés (qui devront au moins répondre aux prescriptions du CCTP sous peine d'irrégularité). Ce sous-critère sera évalué sur la base des fiches techniques de mobilier fournies dans le cadre de mémoire technique.
Sous-Critère 3 (noté sur 6 points): le candidat sera noté sur le process de fabrication de chacun des 3 systèmes modulaires d'encadrement d'arbres.
Pour le lot n° 8 : Le prix, noté sur 20 : 40 %.
La valeur technique,noté sur 20 : 60 %.
Ce critère est décomposé en trois sous-critères ci-dessous et fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.
Sous-Critère 1 (noté sur 8 points): les moyens humains et matériels affectés au chantier et les capacités du candidat à mobiliser plusieurs équipes pour tenir compte du phasage, des
Délais et de la complexité du chantier seront analysés.
Sous-Critère 2 (noté sur 8 points): le candidat sera noté sur le process de fabrication et d'installation des ouvrages de serrurerie (grilles, portillons, portails), des équipements pour terrains de sports (clôtures, pare-ballon) et des équipements pour le citystade (finitions, matériels et matériaux constitutifs de la palissade).
Sous-Critère 3 (noté sur 4 points): le candidat sera noté sur les besoins en entretien qu'engendreront les matériels proposés: traitement anti-corrosion prévu, évaluation du délai de remise en peinture.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
4. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l' identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
5. Conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI (figurant sur la liste
Prisv1).Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/-. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l' arrêté ministériel du 14 /12/2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un plis scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics Préfecture de Région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 avril 2013.

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