Centrale des marchés
06 travaux de renforcement et extension du réseau d'eau potable dans les quartiers Sainte-Pétronille et La Bouissa à Levens et Saint-Blaise 06 travaux de renforcement et extension du réseau d'eau potable dans les quartiers Sainte-Pétronille et La Bouissa à Levens et Saint-Blaise. ville : Nice Cedex 4 code_postal : 06364 lieu : 4...
Métropole Nice côte d'azur 06364Nice Cedex 4
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06 travaux de renforcement et extension du réseau d'eau potable dans les quartiers Sainte-Pétronille et La Bouissa à Levens et Saint-Blaise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429004

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-237478

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Métropole Nice côte d'azur, 405 promenade des anglais, à l'attention de M. le président de la métropole nice côte d'azur, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 89 98 10 33.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
quartiers Sainte-Pétronille et La Bouissa - levens et Saint-Blaise.Renforcement et extension du réseau d'eau potable (OP 175 et 558) et pose de fourreaux pour les réseaux d'éclairage public, de basse et dehaute tension et de télécommunication, sur la route métropolitaine n°14.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : communes de Levens et Saint-Blaise, route métropolitaine n°14, aux quartiers La Bouissa et Sainte-Pétronille.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

La consultation des entreprises est organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 20, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché
- est constitué d'un lot juridique ;
- est décomposé en quatre parties techniques ;
- les parties techniques n°3 et n°4 comportent chacune une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Le marché sera passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué de la Métropole Nice Côte d'azur (Nca) et du Syndicat Départemental de l'electricité et du Gaz (Sdeg). Le coordonnateur du groupement est la Métropole Nice Côte d'azur.
Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signera son marché et s'assurera de sa bonne exécution.
L'entrepreneur s'engage à effectuer dans les mêmes conditions et au même prix les travaux dits coup par coup ou complémentaires si le maître d'oeuvre le lui demande quel que soit le montant de ces travaux. L'exécution des travaux ne sera entreprise par les titulaires des marchés que sur ordre de service sans modification de l'économie générale du marché et dans le cadre des décisions de financement.
Les travaux du présent marché comprennent :
Partie technique n° 1 : travaux sur le réseau d'eau potable
Partie technique n°2 : travaux sur le réseau d'éclairage public
Partie technique n°3 : travaux sur le réseau haute et basse tension
Tranche ferme
Tranche conditionnelle
Partie technique n°4 : travaux sur le réseau de télécommunication
Tranche ferme
Tranche conditionnelle
(le détail de la partie technique se trouve dans les informations complémentaires du présent Aapc).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32424000, 41110000,44162500,45222000,45232150.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. le prix (en %). Pondération : 80.
2. la valeur technique (en %). Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
NCA-12-0032.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 175-288478 du 12/09/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : La consultation des entreprises est organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 20, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché
- est constitué d'un lot juridique.
- est décomposé en quatre parties techniques.
- les parties techniques n°3 et n°4 comportent chacune une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Le marché sera passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué de la Métropole Nice Côte d'Azur (NCA) et du Syndicat Départemental de l'Electricité et du Gaz (SDEG). Le coordonnateur du groupement est la Métropole Nice Côte d'Azur.
Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signera son marché et s'assurera de sa bonne exécution.
L'entrepreneur s'engage à effectuer dans les mêmes conditions et au même prix les travaux dits coup par coup ou complémentaires si le maître d'oeuvre le lui demande quel que soit le montant de ces travaux. L'exécution des travaux ne sera entreprise par les titulaires des marchés que sur ordre de service sans modification de l'économie générale du marché et dans le cadre des décisions de financement.
Les travaux du présent marché comprennent :
Partie technique n° 1 : travaux sur le réseau d'eau potable
Partie technique n°2 : travaux sur le réseau d'éclairage public
Partie technique n°3 : travaux sur le réseau haute et basse tension
Tranche ferme
Tranche conditionnelle
Partie technique n°4 : travaux sur le réseau de télécommunication
Tranche ferme
Tranche conditionnelle
(le détail de la partie technique se trouve dans les informations complémentaires du présent AAPC)
V.1) Date d'attribution du marché : 6 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société la Sirolaise (mandataire)groupement Sade /Damiani, BP492-Zone Inddustrielle de Carros
17éme rue /5éme avenue, F-,06515 Carros.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 176 A, annonce n° 117 du 12 septembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les Affaires Régionales, 22, Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20... E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Adresse internet : http://paca.pref.gouv.fr.
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 03/12/2012 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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