Centrale des marchés
06 travaux de réhabilitation de différents locaux pour le compte de la Métropole Nice Côte d'Azur à Nice 06 travaux de réhabilitation de différents locaux pour le compte de la Métropole Nice Côte d'Azur à Nice marché de travaux de réhabilitation de différents locaux permettant des activités de commiss...
Métropole Nice côte d'azur 06364Nice Cedex 4 dao@nicecotedazur.org 0489981030
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06 travaux de réhabilitation de différents locaux pour le compte de la Métropole Nice Côte d'Azur à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271074

Date de clôture estimée : 26/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-194442
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole Nice côte d'azur.
Correspondant : M. le président de la Métropole, 405 Promenade des Anglais, 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-89-98-10-00, télécopieur : 04-89-98-10-30, courriel : dao@nicecotedazur.org, adresse internet : http://www.nicecotedazur.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux de réhabilitation de différents locaux permettant des activités de commissaires négociants en fruits et légumes du Min.Les locaux existants seront rafraîchis et réadaptés pour permettre aux entreprises de poursuivre leur activité sur le MIN (dépose et évacuation des encombrants, mise en conformité des appareillages existants, création de chambres froides...).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 42513290
Objets supplémentaires : 45331231, 42416120, 90910000.

Lieu d'exécution : marché d'intérêt National à Nice.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code des marchés publics selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du code des marchés publics librement définie par le pouvoir adjudicateur. La consultation a pour objet : Marché de travaux de réhabilitation de différents locaux permettant des activités de commissaires négociants en fruits et légumes du MIN. Les locaux existants seront rafraîchis et réadaptés pour permettre aux entreprises de poursuivre leur activité sur le MIN (dépose et évacuation des encombrants, mise en conformité des appareillages existants, création de chambres froides...)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat.les délais d'exécution proposés ne seront retenus que s'ils sont inférieurs ou égaux aux délais plafonds pour les lots pour lesquels il en est imposé un. Dans le cas contraire, les délais plafonds imposés par le pouvoir adjudicateur constitueront les délais contractuels applicables. En l'absence de proposition de délais, les délais plafonds sont appliqués.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : pour les lots 1, 2 et 4 : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves.pour le lot 3 : Aucune retenue de garantie ne sera effectuée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le marché sera financé par fonds propres. - les modalités de règlement des prestations : elles s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics. Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement. Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. - le comptable assignataire est M. Le Receveur des finances publiques de Nice municipale. - Forme du prix : Les prix sont Fermes actualisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - avance : Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance. Le taux de l'avance est fixé à 10 %. L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87-ii du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires : chiffre d'affaires du dernier exercice disponible.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.liste des travaux pour les lots 1, 2 et 4 : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.pour le lot n° 1 : Certificats de qualifications professionnelles : Certification "Qualiclimafroid" Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.pour le lot n° 3 : Liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéle candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 60 % ;
- la valeur technique : 20 % ;
- le délai d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NCA-12-0197.

Renseignements complémentaires : 1/ type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.2/ adresse et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : julie.poulet@nicecotedazur.org; dao@nicecotedazur.org.3/ jugement des offres : Critère 1 : Le prix - 60 % - ce critère est noté sur 20 points. Critère 2 : La valeur technique - 20 % - ce critère est noté sur 20 points sur la base des éléments renseignés au cadre de mémoire technique propre à ce marché, et portant sur les sous-critères suivants: - sous-Critère 1: Fiches techniques du matériel installé/ utilisé (10pts) / - sous-Critère 2: Modalités d'organisation des prestations du chantier (10pts). En l'absence d'éléments de réponse dans le cadre de mémoire technique sur l'undes sous-critères, le candidat obtiendra la note de 0 point sur le sous-critère correspondant. Critère 3 : Le délai d'exécution - 20 % - capacité du candidat à réduire les délais d'exécution en cohérence avec le planning prévisionnel (20pts). -En l'absence de réponse du candidat, le délai maximum autorisé par l'administration sera pris en compte et la note attribuée sera de 0 point, -Attention : Si le candidat renseigne un délai supérieur au maximum autorisé par l'administration son offre sera déclarée irrégulière. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.4/ Négociations : Des négociations pourront être engagées avec le ou les candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, auront été jugées les meilleures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuit.

Date limite d'obtention : 26 octobre 2012, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. - précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. - précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. -Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI figurant sur la liste. PRIS V1. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction achats et marchés publics.
Correspondant : Direction achats et marchés publics 45 rue Gioffredo, 06364 Nice, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des bâtiments métropolitains.
Correspondant : Direction des bâtiments métropolitains 455 Promenade des Anglais - immeuble Plaza - zac de l'arénas - courriel : elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org, 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-89-98-14-20, télécopieur : 04-89-98-14-23, courriel : danielle.marie@ville-nice.fr, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, 06359 Nice Cedex 4, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31, adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL - préfecture de Région Provence 22 boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, courriel : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : 04-91-15-61-90, adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, 06359 Nice Cedex 4, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-89-98-10-30, adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Instal. De froid industriel/ syst. De manut. Des viandes.

Durée : 5 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le délai d'exécution des prestations du lot n°1 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.

C.P.V. - Objet principal : 42513290
Objets supplémentaires : 45331231.
Lot(s) 2 Rénovation des montes charges.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le délai d'exécution des prestations du lot n°2 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.

C.P.V. - Objet principal : 42416120.
Lot(s) 3 Nettoyage de finitions.

Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le délai d'exécution des prestations du lot n°3 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.

C.P.V. - Objet principal : 90910000.
Lot(s) 4 Fermetures Automatismes.

Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le délai d'exécution des prestations du lot n°4 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations

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