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06 travaux de mise en place d'une filière de désinfection et de traitement de l'arsenic au réservoir engiboï, à belvédère 06 travaux de mise en place d'une filière de désinfection et de traitement de l'arsenic au réservoir engiboï, à belvédère travaux de mise en place d'une filière de désinfection et de traitement de ...
Métropole Nice côte d'azur 06364Nice Cedex 4 dao@nicecotedazur.org 0489981033
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06 travaux de mise en place d'une filière de désinfection et de traitement de l'arsenic au réservoir engiboï, à belvédère

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692709

Date de clôture estimée : 13/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-83665
SOURCEWEB (11/05/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole Nice côte d'azur.
Correspondant : M. le président de la Métropole Nice Côte d'azur, 405 promenade des anglais 06364 Nice Cedex 4 tél. : 04-89-98-10-00 télécopieur : 04-89-98-10-33 courriel : dao@nicecotedazur.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise en place d'une filière de désinfection et de traitement de l'arsenic au réservoir Engiboi, à Belvédère (BEL 0031).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 09310000
Objets supplémentaires : 44162500, 45232100, 45232150, 45232430.

Lieu d'exécution : hameau Engiboi, Belvédère.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code des marchés publics selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du code des marchés publics avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : durée du marché :
Le délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai plafond de 115 jours calendaires.
Le délai proposé ne sera retenu que s'il est inférieur ou égal au délai plafond. Dans le cas contraire, le délai plafond imposé par le pouvoir adjudicateur constituera le délai contractuel applicable. En l'absence de proposition de délai, le délai plafond sera appliqué.
Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
- des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics ;
- concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal ;
- des décisions de poursuivre pourront intervenir.

Nombre de reconductions éventuelles : 0.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le marché sera financé sur fonds propres ;
- les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics ;
- les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement ;
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ;
- le comptable assignataire est M. L'administrateur des finances publiques de Nice Municipale ;
- les prix ferme actualisable ;
- avance : Sous réserve des conditions prévues à l'article 87 I du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.
Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87 II du code des marchés publics.
Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.
La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée ;
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.



Capacité économique et financière - références requises : - Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des travaux : Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références préciseront la date, l'objet de la prestation, le montant de la prestation.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -Niveau minimum souhaité : il est demandé à chaque candidat de fournir 3 références de travaux relatives à des missions de dimensionnement et de mise en place d'un traitement en adéquation avec les travaux demandés. Elles auront été réalisées au cours des 5 dernières années. L'une d'entre elles au moins doit porter sur la création d'une filière de traitement de l'arsenic sur média d'oxy-hydroxyde de fer. L'une d'entre elles au moins porte sur la mise en place d'une désinfection au chlore gazeux. L'une d'entre elles porte sur la mise en place de câblage électrique, d'automates et de télégestion.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 60 % ;
- la valeur technique : 20 % ;
- le délai d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juin 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NCA-12-0536.

Renseignements complémentaires .

1 - visite des lieux d'exécution du marché
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :
Métropole Nice Côte d'azur
Subdivision de la Vésubie
Tél : 04 93 03 66 70
A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
2 - jugement des offres
Le pouvoir adjudicateur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement.
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera selon les critères pondérés suivants :
- le prix : 60/100
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20
- la valeur technique : 20/100
Définition du critère : Ce critère évaluera les compétences de l'entreprise et sa prise en compte des contraintes particulières de ce chantier.
L'entreprise fournira un mémoire qui présentera la filière, le déroulement des travaux et les conditions d'exploitation.
La partie concernant la filière, notée sur 9 points, abordera notamment les points suivants :
- le schéma hydraulique de la filière et l'intégration à l'existant ;
- le schéma et les descriptions des liaisons électriques pour l'alimentation et la télégestion, et les calculs des puissances nécessaires ;
- le schéma d'implantation des ouvrages dans le local existant ;
- les fiches descriptives du matériel installé, y compris les automatismes ;
- l'optimisation du dimensionnement des différents traitements demandés (notes de calculs) ;
- les justifications et engagements fournis pour garantir le respect des performances
Le paragraphe concernant le déroulement des travaux, noté sur 5 points, traitera des points suivants :
- le planning d'exécution du chantier, basé sur le délai remis par le candidat à l'acte d'engagement et dont la durée ne pourra excéder le délai maximum imposé de 115 jours (y compris périodes de préparation et de mise en service), sachant que la date limite de mise en service de la filière de traitement est fixée au 23 décembre 2012, conformément aux exigences du CCTP ;
- les moyens humains et matériels ainsi que l'organisation proposés pour la réalisation des différentes phases de travaux, notamment en vue de limiter les perturbations de la distribution de l'eau
Enfin, le candidat détaillera ses engagements en ce qui concerne le fonctionnement et la maintenance de la filière (noté sur 6 points), notamment :
- le détail des coûts de fonctionnement ;
- les contraintes de maintenance ;
- les prestations de maintenance proposées par le candidat durant la période de garantie ;
- les engagements en cas de non-respect des performances du traitement ;
- les durées de vie des différents réactifs et du média en fonction des installations proposées
Conformément au CCTP, il est rappelé que les variantes ne sont pas autorisées sur ce marché : toute dérogation à un ou plusieurs postes se verra pénalisée d'une notation nulle.
Le délai d'exécution : 20/100
Définition du critère : Ce critère sera noté sur 20. La note de 20 est attribuée au candidat proposant le délai le plus court (à condition que celui-ci ne soit pas jugé comme étant anormalement bas) et constitue la note de référence. Les notes des autres candidats sont calculées par un ratio entre le délai proposé et le délai le plus court.
Si le délai proposé par le candidat est supérieur au délai maximum imposé de 115 jours (y compris périodes de préparation et de mise en service), l'offre sera considérée comme irrégulière.
Si le candidat propose une fourchette de délais, c'est le délai le plus long qui sera pris en compte pour la notation.
Si le candidat ne propose pas de délai, c'est le délai maximum imposé par l'administration qui devient contractuel.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
3- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
4- conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.
Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14/12/2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : 13 juin 2013, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des achats et marchés publics.
45 rue gioffredo, 06364 Nice Cedex 4, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : uniquement par mail : directiondeleau@nicecotedazur.org /dao@nicecotedazur.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur - direction de l'eau.
94 boulevard rené cassin - zac de l'arénas, immeuble les cimes, 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-89-98-14-81, télécopieur : 04-89-98-14-82, courriel : directiondeleau@nicecotedazur.org, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. télécopieur (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, Préfecture de région PACA, Secretariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. télécopieur (+33) 4 91 15 61 90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. télécopieur (+33) 4 93 55 78 31.

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